Service National d'Enregistrement Bordereau de transmission et fiche récapitulative Numériseur industriel

Introduction Générer une fiche récapitulative Générer un bordereau de transmission

Générer une fiche récapitulative A partir de l'écran de consultation d'une demande, cliquez sur « Générer la fiche récapitulative » Renseignez les différents champs du formulaire : Le nombre de documents Le nombre de pages La date de remplissage (information obligatoire) Cliquez sur le bouton « Générer » Le système génère alors la fiche récapitulative sous format PDF, incluant le QR code.

Générer une fiche récapitulative La fiche récapitulative peut être générée par les profils suivants : Le gestionnaire territorial Le guichet enregistreur Le consultant demande Le consultant simple Le consultant sensible

...Puis sélectionnez votre date dans le calendrier Renseignez le nombre de documents : vous indiquez, dans ce champ, le nombre de documents associés à la demande de logement social, transmis au numériseur industriel ...Puis sélectionnez votre date dans le calendrier Utilisez le bouton « Calendrier » pour sélectionner précisément une date... Cliquez sur le bouton « Générer »... Renseignez le nombre de pages : Le champ « Nombre de pages », s'il est renseigné, doit être strictement supérieur à 1, la fiche récapitulative étant à comptabiliser. Renseignez la date de remplissage (information obligatoire) : La date de remplissage est initialisée à la date/heure courante au moment de l'affichage de la page mais peut être modifiée par le guichet enregistreur. Vous pouvez soit ouvrir directement le fichier PDF, soit le télécharger. A partir de l'écran de consultation d'une demande, cliquez sur « Générer la fiche récapitulative »

Générer un bordereau de transmission Dans le menu « Demande », cliquez sur « Générer un bordereau de transmission » Renseignez les différents champs du formulaire : Le nombre de documents Le nombre de pages La date de remplissage (information obligatoire) Cliquez sur le bouton « Générer » Le système génère alors le bordereau de transmission sous format PDF, incluant le QR code.

Générer un bordereau de transmission Le bordereau de transmission ne peut être généré que par un guichet enregistreur.

...Puis sélectionnez votre date dans le calendrier Renseignez le nombre de dossiers : vous indiquez, dans ce champ, le nombre de dossiers de demandes de logement social. ...Puis sélectionnez votre date dans le calendrier Utilisez le bouton « Calendrier » pour sélectionner précisément une date... Dans le menu « Demande », cliquez sur « Générer un bordereau de transmission » Cliquez sur le bouton « Générer »... Renseignez le nombre de pages : Le champ « Nombre de pages », s'il est renseigné, doit être strictement supérieur à 1, la fiche récapitulative étant à comptabiliser. Renseignez la date de remplissage (information obligatoire) : La date de remplissage est initialisée à la date/heure courante au moment de l'affichage de la page mais peut être modifiée. Vous pouvez soit ouvrir directement le fichier PDF, soit le télécharger.

Fin Merci de votre attention