Rechercher de façon efficace dans les arrêts en ligne du Tribunal fédéral Effizient suchen in den Bundesgerichtsentscheiden auf Internet.

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Transcription de la présentation:

Rechercher de façon efficace dans les arrêts en ligne du Tribunal fédéral Effizient suchen in den Bundesgerichtsentscheiden auf Internet

Plan 1.Contenu – Inhalt 2.Moteur de recherche optimisé - optimierter Suchmotor 3.Stratégies de recherche - Suchstrategien 4.Exemples pratiques – praktische Beispiele 5.Questions - Fragen

1. Contenu - Inhalt Les mêmes données Die gleichen Daten ATF dès 1954 – BGE ab 1954 Autres arrêts dès 2000 – weitere Urteile ab 2000 Liste des nouveautés (autres arrêts dès 2000) – Liste der Neuheiten (w. Urteile ab 2000) Arrêts CourEDH – EGMR Urteile (CH)

1. Différences - Unterschiede Arrêts - Urteile 2000 (Transparence - Transparenz) ATF - BGE 1954 (arrêts de principe - Grundsatzentscheide) --> 2006: 70% > 2007: 100% 3-7 jours / Tage Texte intégral - Volltext Env % 3-6 mois – Monate Résumé DE, FR, IT Indexation – Indexierung Références – Referenzen Poss. recherche - Suchmöglichkeiten

2. Possibilités de recherche – Suchmöglichkeiten BGE - ATF dès 1954 Recherche dans le texte – Volltextsuche Recherche par normes - Normensuche Recherche par descripteurs - Deskriptorensuche Recherche dans le répertoire – Registersuche Recherche dans l'index – Indexsuche Filtres push – Push-Filter

2. Possibilités de recherche – Suchmöglichkeiten weitere Urteile - autres arrêts dès 2000 Seulement la recherche dans le texte intégral – Nur Volltextsuche

3. Moteur de recherche - Suchmotor Corrige les imprécisions – Korrigiert Ungenauigkeiten ATF-BGE: recherche par articles optimisée – optimierte Artikelsuche: Art. / N°-Nr. / Abréviation loi–Abkürzung Erlass Exemple - Beispiel: Art. 56 CO – Art. 56 OR Résultat par pertinence ou par dates – Resultat nach Relevanz oder nach Datum Relations booléennes – Boolische Operatoren - Standard : / - Rech. Struct. – strukt. Suche: AND, OR, NOT

3. CHLexML – Recherche par normes - Normensuche Standard ChF - BK: Identification unique des normes – eindeutige Identifizierung der Normen Format: : Législateur - Gesetzgeber: CH, FR, usw. Abréviation – Abkürzung / RS-SR [+Version] N° darticle – Artikel-Nr. [+Version] Al.- Absatz, chiff.-Ziff., let.-Lit., etc. [+Version]

4. Stratégie de recherche: Objectifs Suchstrategie: Ziele Trouver des arrêts pertinents - zutreffende Urteile finden Trouver larrêt de principe le plus récent - den neusten Grundsatzentscheid finden Dans toutes les langues - in allen Sprachen

4. Outils à dispo - Werkzeuge Listes ATF + CourEDH – Index BGE + EGMR Recherche standard – Standardsuche: Un champ de recherche – ein Suchfeld Recherche structurée – strukturierte Suche: rech. Booléenne – Boolische Suche Répertoire ATF – Registersuche: répertoire décennaux – 10-Jahresregister Filtres push – Push-Filter

4. Stratégie de recherche: Choix de la banque de données et de l'outil 1. Référence ATF 2. Art. LF 3. Art. droit cantonal 4. Element de létat de faits Recherche: Dans lindex Dans le répertoire* Par descripteurs* Dans le texte + puis par normes et/ou descripteurs* * Ev. complétés par une recherche dans le texte des arrêts dès 2000

4. Suchstrategie: Ausgangslagen und Wahl des Werkzeugs 1.BGE Referenz 2.Art. BG 3.Art. Kant. Erlass 4.Sachverhaltselement oder jur. Grundsatz Suche: Im Index o. Standardsuche Im Register* Nach Deskriptoren* Im Text + anschl. nach Normen u./o. Deskriptoren* * Ev. Ergänzt durch Volltextsuche in den Urteilen ab 2000

4. Stratégie de recherche générale Allgemeine Suchstrategie Je recherche – Ich suche: Arrêts de principe - Grundsatzentscheide ATF-BGE dès-ab 1954 et ensuite – und anschliessend Les arrêts rendus depuis – die in der Zwischenzeit gefällten Urteile autres arrêts dès 2000 – weitere Urteile ab par références ATF – BGE-Referenz ou - oder - par mots traduits dans les 3 langues – Begriffe in allen 3 Sprachen

Ev. Enregistrement des rech. 3 et 4 comme Filtre Push Poursuite de la recherche exhaustive dans les autres arrêts dès 2000: - à laide de la référence ATF du dernier arrêt de principe - à laide des termes pertinents dans les 3 langues Recherche exhaustive dabord dans les ATF dès 1954: - Si droit fédéral: rech. Dans le répertoire ou par normes - Si droit cantonal, texte souvent modifié ou principe juridique général: par descripteurs Examen du résultat: Référence ATF ou art. du droit fédéral ou descripteur Recherche intuitive: - par référence ATF ou N° de dossier, à défaut - par article du droit fédéral, à défaut - par mots dans le texte intégral

Ev. Speichern der Suchanfragen 3 u. 4 als Push-Filter Fortsetzung der umfassenden Suche in den weiteren Urteilen ab 2000: - mit BGE-Referenz des neuesten Grundsatzentscheides - mit Begriffen in den drei Sprachen Umfassende Suche zuerst in den BGE ab 1954: - Art. des Bundesrechts vorhanden: Gesetzesregister - kant. Recht, unstabiler Erlass o. jur. Grundsatz: Deskriptoren Suchresultat auswerten: BGE-Referenz o. Art. Bundesrecht o. Deskriptor Intuitive Suche: - nach BGE-Referenz o. Geschäftsnummer, wenn keine - nach Artikel des Bundesrechts im Gesetzesregister - wenn keine, nach Begriffen im Volltext

2. Stratégie de recherche dans les ATF dès Recherche dans le texte 2.Sélection dun arrêt pertinent (ATF après 1990) 3.Reprise dans le champ de recherche de descripteurs et/ou de normes pertinents 4.Nouvelle recherche indépendante de la langue par descripteurs et/ou par normes 5.Ev. enregistrement comme filtre push

2. Suchstrategie BGE ab Volltextsuche in der Muttersprache 2.Auswahl eines zutreffenden Entscheids (BGE nach 1990) 3.Übernahme von zutreffenden Normen und/oder Deskriptoren 4.Neue sprachübergreifende Suche nach Normen und/oder Deskriptoren oder Suche nach im Gesetzesregister 5.Ev. Speicherung als Push-Filter

2. Stratégie de recherche dans les autres arrêts dès Recherche dans le texte intégral dans la langue maternelle 2.Modification, complètement ou suppression de critères de recherche jusquà lobtention dun bon résultat 3.Traduction des critères de recherche dans les autres langues nationales (voir thesaurus Jurivoc) 4.Nouvelle recherche dans le texte dans toutes les langues nationales 5.Ev. enregistrement comme filtre push

2. Suchstrategie in den weiteren Urteilen ab Volltextsuche in der Muttersprache 2.Änderung, Ergänzung oder Kürzung der Suchkriterien bis zutreffendes Resultat 3.Eingabe einer BGE-Referenz oder Übersetzung der Suchbegriffe in die anderen Landessprachen (s. Thesaurus Jurivoc) 4.Neue sprachübergreifende Suche 5.Ev. Speicherung als Push-Filter

4. Questions - Fragen