PowerPoint 3 : Gouvernements au Canada

Gouvernement au Canada Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Un État fédéral rassemble plusieurs groupes représentant différentes communautés politiques au sein d’un gouvernement central (fédéral) pour gérer des dossiers nationaux, et des gouvernements locaux distincts (provincial/territorial) pour gérer des dossiers locaux. En tant que démocratie parlementaire, nous élisons des députés au Parlement et aux assemblées législatives. En tant que monarchie constitutionnelle, le Canada compte à sa tête un souverain héréditaire (reine ou roi), qui règne conformément à la Constitution.

Trois ordres de gouvernement Le Canada est un très grand pays caractérisé par des besoins et des intérêts différents. Afin de répondre aux besoins de ses citoyens, le gouvernement est réparti selon les trois ordres suivants : fédéral, provincial/territorial et municipal. Chaque ordre compte ses propres représentants élus et nommés, et chaque ordre a des responsabilités qui lui sont propres.

Les trois branches du gouvernement Législatif : Comprend les représentants élus de l’ordre donné. Établit et modifie des lois, des règles et des règlements, et en débat. Exécutif : Le représentant de la Reine et les ministres du cabinet (représentants élus nommés par le premier ministre). Responsable des opérations du gouvernement, d’instaurer et de faire appliquer les lois et les règlements. Judiciaire : Le système judiciaire. Chargé d’interpréter les lois, de protéger les droits des citoyens et de déterminer les peines imposées aux personnes reconnues coupables d’avoir enfreint les lois.

Fédéral Un représentant élu au niveau fédéral est appelé un député. Il y a 338 députés. Il s’agit du corps législatif fédéral, qui crée et promulgue les lois. Les députés débattent des lois et les adoptent à la Chambre des communes, à Ottawa. Le chef du gouvernement est le premier ministre. La Reine est représentée par le gouverneur général.

Provincial Les représentants élus en Nouvelle-Écosse sont appelés députés provinciaux. L’Assemblée législative compte 51 députés provinciaux élus. Les députés provinciaux débattent des lois et les adoptent à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, à Halifax. Le chef du gouvernement est appelé le premier ministre. La Reine est représentée par le lieutenant-gouverneur.

Municipal Le représentant élu au niveau municipal est appelé un conseiller. Le chef du conseil est appelé le maire ou le préfet. Les conseils municipaux débattent des règlements à l’hôtel de ville et les adoptent. La taille et la structure des conseils municipaux diffèrent selon la population qu’ils représentent.

Gouvernements autochtones Municipal/Local Gouvernements autochtones The elected representative at the municipal level is usually called a councillor. Municipal councils debate and pass laws at the local or city town hall. The head of the council is called a mayor or reeve. The size and structure of the council differs, depending on the population. Les communautés autochtones ou les réserves des Premières Nations ont leur propre gouvernement qui exerce un plus grand contrôle ou qui partage certaines responsabilités avec le gouvernement territorial/provincial ou le gouvernement fédéral. Le terme autonomie gouvernementale fait référence à une Première Nation, une communauté métis ou inuit qui exerce un contrôle sur ses propres activités. Les Premières Nations autonomes ont le pouvoir de signer des traités (ententes officielles) et des accords de revendications territoriales (traités modernes).

Division des pouvoirs En choisissant le fédéralisme, les Pères de la Confédération ont assigné certaines responsabilités particulières à différents ordres de gouvernement (articles 91 à 95 de la Loi constitutionnelle) La division des pouvoirs repose sur le principe de subsidiarité, selon lequel la gestion d’un dossier revient à l’ordre de gouvernement qui en est le plus près. Les gouvernements locaux reçoivent leurs pouvoirs du gouvernement provincial.

Répartition des responsabilités Fédéral : Affaires mondiales, immigration et citoyenneté, défense nationale, monnaie, sécurité publique, pêches et océans. Provincial : Éducation, soins de santé, ressources naturelles, transport et infrastructures. Municipal : Contrôle des animaux, eau et eaux usées, parcs et loisirs, bibliothèques, services publics.

Le mot de la fin Le gouvernement est-il important? Pourquoi ou pourquoi pas? Quelle est l’incidence du gouvernement sur votre vie? Pourquoi est-il important de connaître ses représentants élus?