LES BIOCARBURANTS Pierre CUYPERS Association pour le Développement des Carburants Agricoles Comité Européen des Biocarburants 2003

MEMBRES ADECA UNION INVIVO COLLEGE DES PRODUCTEURS  AGPB (Association Générale des Producteurs de Blé) AGPM(Association Générale des Producteurs de Maïs) CGB (Confédération Générale des Planteurs de Betteraves) UNPT (Union Nationale des Producteurs de Pommes de Terre) FOP (Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux) COLLEGE DE LA COLLECTE ET DE LA TRANSFORMATION  FCB (Fédération Nationale des Coopératives Agricoles et SICA de Transformation de la Betterave) FNA (Fédération du Négoce Agricole) UNION INVIVO ONIDOL (Organisation nationale Interprofessionnelle des oléagineux) SOFIPROTEOL (Société Financière de la Filière des Oléagineux et Protéagineux) SNFS (Syndicat National des Fabricants de Sucre) SNPAA (Syndicat National des Producteurs d’Alcool Agricole) USIPA (Union des Syndicat des Industries des Produits Amylacées et de leurs dérivés)  ADECA est membre du CEB (Comité Européen des Biocarburants)

LES BIOCARBURANTS Définition Un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse Biomasse :Fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, de la sylviculture, des déchets industriels et municipaux

LES BIOCARBURANTS Les biocarburants sont : Les biocarburants font : des débouchés non alimentaires disponibles immédiatement Les biocarburants font : partie de la stratégie européenne d’approvisionnement énergétique

LES BIOCARBURANTS Sources liquides d’énergie renouvelable provenant de matières végétales. Carburants destinés aux transports : BIODIESEL BIOETHANOL / ETBE Seules énergies renouvelables disponibles sous forme liquide

LES BIOCARBURANTS Plusieurs matières premières ETHANOL Betteraves Canne à sucre Blé  Maïs Pommes de terre Cellulose BIODIESEL Colza Tournesol Soja Palme Huiles de friture Graisses animales

LES BIOCARBURANTS Avantages Sécurité d’approvisionnement Balance énergétique Environnement Réduction de l’effet de serre Pas de dégazage en mer Moins d’émissions polluantes Agriculture Ouvrent des débouchés non alimentaires en opposition à la jachère

LES BIOCARBURANTS Betteraves 5,8 tonnes d’éthanol UN HECTARE DE … PRODUIT… Betteraves 5,8 tonnes d’éthanol Céréales 2,5 tonnes d’éthanol Oléagineux 1,4 tonne de biodiesel

LES BIOCARBURANTS Sont des sources d’énergie… …renouvelable Ils apportent : Les 2/3 de l’énergie de l’essence pour le bioéthanol 85 % de l’énergie de l’essence pour l’ETBE 90% de l’énergie du gazole pour le biodiesel …renouvelable Ils proviennent des plantes qui stockent l’énergie solaire. Ils ne font que restituer à l’atmosphère du gaz carbonique capté par les plantes. Ils dégagent plus d’énergie que leur production n’en consomment : 2 fois pour le bioéthanol 4 fois pour le biodiesel

LES BIOCARBURANTS Economies de gaz à effet de serre en équivalent CO2 2,5 t eq CO2/t de biodiesel par rapport au gazole remplacé 2,7 t eq CO2/t d’éthanol par rapport à l’essence remplacée

LES BIOCARBURANTS Peuvent être utilisés En direct… Moteurs adaptés à l’éthanol Moteurs classiques pour le biodiesel Moteurs adaptés à l’ETBE …Comme additifs sans modification des moteurs Jusqu’à 15% pour l’éthanol dans l’essence Jusqu’à 15% pour l’ETBE dans l’essence En toutes proportions pour le biodiesel dans le gazole …Pour alimenter les piles à combustibles

BIOETHANOL : Situation 2003 UNITES EXISTANTES FRANCE : 91 000 tonnes 1,15 Mhl ESPAGNE : 176 000 tonnes 2,2 Mhl SUEDE : 40 000 tonnes 0,5 Mhl EN CONSTRUCTION ESPAGNE : 160 000 tonnes 2 Mhl A L’ETUDE FRANCE : 480 000 tonnes 6 Mhl ITALIE: 24 000 tonnes 0,3 Mhl ALLEMAGNE : 210 000 tonnes 2,6 Mhl

Avec nouveaux projets à moyen terme : BIODIESEL : Situation 2003 FRANCE : 310 000 tonnes ALLEMAGNE : 700 000 tonnes ITALIE : 200 000 tonnes AUTRICHE : 40 000 tonnes DANEMARK : 20 000 tonnes ROYAUME UNI : 7 000 tonnes SUEDE : 800 tonnes TOTAL 1 277 800 tonnes Avec nouveaux projets à moyen terme : 2,5 et 3 millions tonnes

Biodiesel Mélange au gazole UTILISATIONS DANS L’U.E. Bioéthanol FRANCE : ETBE – Mélange direct ITALIE : ETBE ESPAGNE : ETBE – Mélange direct SUEDE : Mélange direct 5% Moteurs diesel FFV’s (alimentation variable) Biodiesel Mélange au gazole Pur (Allemagne)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur les carburants alternatifs pour LES BIOCARBURANTS COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur les carburants alternatifs pour le transport routier 7 Novembre 2001 BIOCARBURANTS GAZ NATUREL HYDROGENE

LES BIOCARBURANTS OBJECTIFS Objectif de 20 % de carburants alternatifs dans le secteur du transport routier pour 2020 : Améliorer la sécurité d’approvisionnement Réduction des émissions de gaz à effet de serre

LES BIOCARBURANTS OPTION BIOCARBURANTS NEUTRES POUR LE CO2 PRATIQUEMENT 100% INDIGENES 8% SUBSTITUTION AVEC 10% DES SURFACES IMPACT SUR LA PAC PLUS COUTEUX QUE LES CARBURANTS FOSSILES

Propositions de la Commission Européenne LES BIOCARBURANTS Propositions de la Commission Européenne PROMOTION DE L’UTILISATION DES BIOCARBURANTS Les Etats membres doivent garantir une part minimum sur leur marché de : 2% en 2005 Accroissement de 0.75% par an Atteindre 5.75% en 2010 POSSIBILITE DE REDUIRE LA FISCALITE Les Etats membres peuvent appliquer une réduction de taxes sur les carburants contenant des biocarburants

LES BIOCARBURANTS Directive Promotion Adoptée le 8 mai 2003 J.O. U.E. le 17 mai 2003 Etats membres devraient veiller à ce qu’un pourcentage minimal de biocarburants soit mis en vente Valeurs de référence 2 % en 2005 5,75 % en 2010 Rapport de la Commission en 2006 puis tous les 2 ans – Possibilité obligation

LES BIOCARBURANTS Directive Fiscale Incluse dans Directive sur la taxation des produits énergétiques Adoptée le 27 octobre 2003 J.O. U.E. le 31 octobre 2003 Etats membres peuvent appliquer exemption ou réduction fiscale aux carburants contenant ou constitués par biocarburants Adaptation selon cours matières premières

QUANTITES ATTENDUES EN FRANCE LES BIOCARBURANTS QUANTITES ATTENDUES EN FRANCE 2005 2010 BIOETHANOL 410 000 t 1 150 000 t Céréales 230 000 t 760 000 t 92 000 Ha 304 000 Ha Betteraves 180 000 t 400 000 t 31 000 Ha 69 000 Ha BIODIESEL 660 000 t 1 900 000 t 470 000 Ha 1 360 000 Ha

LES BIOCARBURANTS Décisions en Attente Au niveau Français Application des Directives : - Promotion avant 31 décembre 2004 - Fiscale avant le 31 décembre 2003