10/05/2007RéunionGestionnaires/DR15/SFC/MAT1 Réunion des Gestionnaires dUnités Délégation Aquitaine-Limousin Service Financier et Comptable Jeudi 10 mai 2007

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT2 Nouvelles modalités de gestion de la TVA rémanente au 01/01/2008

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT3 TVA REMANENTE AU Les constantes: Les constantes: En principe taux de déductibilité de 12 % En principe taux de déductibilité de 12 % sauf révision du taux actuellement à létude Donc 88% de Charge non déductible Donc 88% de Charge non déductible PPE PPE

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT4 TVA REMANENTE AU Les changements: Les changements: Les crédits mis en place dans UR financent les dépenses et la TVA rémanente induite. Les crédits mis en place dans UR financent les dépenses et la TVA rémanente induite. La SE est complétée de crédits correspondants à la TVA rémanente La SE est complétée de crédits correspondants à la TVA rémanente Le financement reçu du partenaire est totalement mis en place au laboratoire Le financement reçu du partenaire est totalement mis en place au laboratoire La DR ne prélève plus 16,38% sur les recettes La DR ne prélève plus 16,38% sur les recettes Xlab calcul la rémanence Xlab calcul la rémanence Le taux de 12 % peut évoluer, car nos RP sont en augmentation constante Le taux de 12 % peut évoluer, car nos RP sont en augmentation constante La Taxe sur les salaires financés sur RP est supprimée à luniversité, au CNRS ? La Taxe sur les salaires financés sur RP est supprimée à luniversité, au CNRS ?

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT5 TVA REMANENTE AU Les conséquences lors de la réponse à lappel doffre ou lors de négociation et lors de la justification: Les conséquences lors de la réponse à lappel doffre ou lors de négociation et lors de la justification: Vos annexes financières se déclinent Vos annexes financières se déclinent Dépenses HT, alors que le fournisseur est payé TTC Dépenses HT, alors que le fournisseur est payé TTC Charges de TVA rémanente induite(XLAB), pour ces seules dépenses. Charges de TVA rémanente induite(XLAB), pour ces seules dépenses. Missions ne sont plus concernées par la TVA rémanente Missions ne sont plus concernées par la TVA rémanente Salaires, PPE, TS?,ne sont plus concernés par la TVA rémanente Salaires, PPE, TS?,ne sont plus concernés par la TVA rémanente

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT6 TVA REMANENTE AU évolution des modalités de gestion en euros Avant 2005 Entre 05 et 08 A partir de salaires TS PPE Matériel HT TVA rémanente sur matériel Missions Prélèvement 19,6 % dont TS, PPE et TVA rémanente Besoin de financement

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT7 TVA REMANENTE AU Coûts réduits de plus de 25 % Coûts réduits de plus de 25 % – = – = Meilleure visibilité des coûts du projet Meilleure visibilité des coûts du projet Comparaison plus facile avec luniversité Comparaison plus facile avec luniversité

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT8 Nouveautés du marché de TRANSPORT Généralisation du marché HEBERGEMENT

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT9 Marché public mission transport et hébergement Les nouveautés sur le transport: Les nouveautés sur le transport: Accès aux tarifs SNCF Prems Accès aux tarifs SNCF Prems Possibilité de réservation côte à côte Possibilité de réservation côte à côte Dispense de référence à une carte bancaire pour la matérialisation du ticket électronique Dispense de référence à une carte bancaire pour la matérialisation du ticket électronique Enquête de satisfaction:encore des difficultés donc FRAM met plus de moyens pour vous répondre Enquête de satisfaction:encore des difficultés donc FRAM met plus de moyens pour vous répondre Deux recommandations majeures: Deux recommandations majeures: Le missionnaire doit être correctement renseigné dans labintel (la main est au laboratoire) Le missionnaire doit être correctement renseigné dans labintel (la main est au laboratoire) Le ticket électronique nexiste que quand la validation est réalisée Le ticket électronique nexiste que quand la validation est réalisée

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT10 Marché public mission transport et hébergement La DR Aquitaine Limousin pilote pour la partie hébergement du marché mission. La DR Aquitaine Limousin pilote pour la partie hébergement du marché mission. Restitution: Restitution: Depuis plus dun mois, sur 10 unités de recherche et la délégation les réservations dhôtel en métropole se sont réalisées à 100 % en ligne. Depuis plus dun mois, sur 10 unités de recherche et la délégation les réservations dhôtel en métropole se sont réalisées à 100 % en ligne. Accueil favorable tant lapplicatif est simple, souple, dusage classique et adapté aux besoins des missionnaires Accueil favorable tant lapplicatif est simple, souple, dusage classique et adapté aux besoins des missionnaires

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT11 Marché public mission transport et hébergement Usage du marché est possible, mais non obligatoire car doit rester dans le cadre de la politique des déplacements du laboratoire. Usage du marché est possible, mais non obligatoire car doit rester dans le cadre de la politique des déplacements du laboratoire. Le off-line reste possible, mais plus cher pour le CNRS(prix du marché) Le off-line reste possible, mais plus cher pour le CNRS(prix du marché) Annulation au plus tard la veille avant 18 H Annulation au plus tard la veille avant 18 H Hôtels sélectionnés par les DR en cours de chargement. Hôtels sélectionnés par les DR en cours de chargement. Présentation des offres par valeur croissante. Présentation des offres par valeur croissante. Même n° de marché Même n° de marché Réservation pour le conjoint possible, peut être pas au même prix et paiement direct et personnel. Réservation pour le conjoint possible, peut être pas au même prix et paiement direct et personnel.

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT12 Marché public mission transport et hébergement Phase de déploiement de lhébergement pour toutes les UR Phase de déploiement de lhébergement pour toutes les UR Le 14 mai 2007 Le 14 mai 2007 Présenté à la journée des nouveaux entrants du 23 avril Présenté à la journée des nouveaux entrants du 23 avril Lapplicatif de la réservation en ligne est très simple et très intuitif,donc pas de formation mais une présentation lors de la réunion des gestionnaires du 10 mai Lapplicatif de la réservation en ligne est très simple et très intuitif,donc pas de formation mais une présentation lors de la réunion des gestionnaires du 10 mai

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT13 Marché public mission transport et hébergement Conclusion Conclusion Le déploiement: Le déploiement: du marché mission en matière de transport et dhébergement des cartes affaires Réduit considérablement le nombre et le montant des avances, jusque là faites soit par le missionnaire,soit par ACS. Ceci participe à la maîtrise du risque financier.

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT14 Gestion 2007 des recettes ANR dite à « lavancement »

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT15 Gestion 2007 de lANR Le CNRS veut faire certifier ses comptes 2008 par des commissaires aux comptes. Le CNRS veut faire certifier ses comptes 2008 par des commissaires aux comptes. Ceci demande des adaptations dans la manière de comptabiliser les recettes. Ceci demande des adaptations dans la manière de comptabiliser les recettes. La comptabilité dite « à lavancement » La comptabilité dite « à lavancement » Principe: Principe: Le laboratoire fourni, contrat par contrat la prévision raisonnablement la plus juste de léchéancier de ses dépenses dans lannée. Le laboratoire fourni, contrat par contrat la prévision raisonnablement la plus juste de léchéancier de ses dépenses dans lannée. La comptabilisation budgétaire des recettes est limitée au montant des dépenses payées La comptabilisation budgétaire des recettes est limitée au montant des dépenses payées La variation est re-notifiée intégralement en N+1, donc neutralisation des report sur RP. La variation est re-notifiée intégralement en N+1, donc neutralisation des report sur RP. Périmètre de cette nouvelle pratique en 2008 : les ANR Périmètre de cette nouvelle pratique en 2008 : les ANR Généralisation Généralisation

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT16 Politique dachat au CNRS

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT17 La politique dachat au CNRS Les objectifs: Les objectifs: Liberté de choix laissée pour lachat scientifique aux laboratoires Liberté de choix laissée pour lachat scientifique aux laboratoires Souplesse Souplesse Réactivité Réactivité Efficacité Efficacité

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT18 La politique dachat au CNRS Les moyens juridiques :loi de programme de la recherche: Les moyens juridiques :loi de programme de la recherche: Lachat par et pour le laboratoire ne relève plus du code des marchés publics mais de lordonnance de Lachat par et pour le laboratoire ne relève plus du code des marchés publics mais de lordonnance de (contrairement aux universités et à certains autres EPST) (contrairement aux universités et à certains autres EPST) Ce qui change: Ce qui change: Le DU devient PRM jusquà (90 K), par famille dachat Le DU devient PRM jusquà (90 K), par famille dachat Si > le DR est PRM et passe un MAPA Si > le DR est PRM et passe un MAPA Pas de commission dappel doffre à réunir, pour les achats supérieurs à et inférieurs à Pas de commission dappel doffre à réunir, pour les achats supérieurs à et inférieurs à Création dune commission nationale des achats du CNRS pour avis préalable sur DCE et publicité Création dune commission nationale des achats du CNRS pour avis préalable sur DCE et publicité

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT19 La politique dachat au CNRS Ce qui reste inchangé: Ce qui reste inchangé: Le respect des trois principes de lachat public: Le respect des trois principes de lachat public: La liberté daccès à la commande publique La liberté daccès à la commande publique Légalité de traitement des candidats Légalité de traitement des candidats La transparence des procédures La transparence des procédures

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT20 La politique dachat au CNRS En contrepartie de cette déconcentration accrue auprès des DU: En contrepartie de cette déconcentration accrue auprès des DU: La formation des gestionnaires des laboratoires à lachat public La formation des gestionnaires des laboratoires à lachat public Le maintien dun soutien à lachat public au SFC Le maintien dun soutien à lachat public au SFC La mise en place dun contrôle interne: La mise en place dun contrôle interne: Commande < 90 k: audit sur place Commande < 90 k: audit sur place 90 K < commande < 210 K: accord préalable du DR sur le DCE et le contenu de la publicité 90 K < commande < 210 K: accord préalable du DR sur le DCE et le contenu de la publicité Commande dans accord cadre > 210K :contrôle de la procédure de remise en compétition Commande dans accord cadre > 210K :contrôle de la procédure de remise en compétition

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT21 La politique dachat au CNRS La mise en place dindicateurs La mise en place dindicateurs Sur lorganisation Sur lorganisation Pour mesurer lefficacité de la déconcentration et la sécurité juridique Pour mesurer lefficacité de la déconcentration et la sécurité juridique Sur loptimisation des achats Sur loptimisation des achats Niveau de satisfaction et plus value des marchés nationaux Niveau de satisfaction et plus value des marchés nationaux Rapport qualité de lachat et du coût, dans le cadre des offres préférentielles Rapport qualité de lachat et du coût, dans le cadre des offres préférentielles Utilisation des outils web Utilisation des outils web Résumé des propositions qui seront présentées au prochain CA

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT22 Carte Achat

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT23 Déploiement carte achat En 2007 En 2007 Nominative avec code secret Nominative avec code secret Émise par un opérateur bancaire Émise par un opérateur bancaire Commande et achat automatisé Commande et achat automatisé Uniquement pour payer des factures pas de retrait en espèce Uniquement pour payer des factures pas de retrait en espèce

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT24 Déploiement carte achat Niveau I: Niveau I: Colloques, documentation, logiciels(sur le net) Colloques, documentation, logiciels(sur le net) Achat de proximité Achat de proximité Réduire le coût de traitement des factures(75 ) Réduire le coût de traitement des factures(75 ) Jusquà 2000 Jusquà 2000 Niveau III: Niveau III: Fournisseurs référencés Fournisseurs référencés Engagement prévisionnel Engagement prévisionnel Achats récurrents Achats récurrents Jusquà 4000 Jusquà 4000

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT25 Point sur la mise en production de la BFC

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT26 BFC – Démarrage bases Xlab Unités en production Unités en production 68 / 69unités en flux Xlab avec BFC (base Xlab dune IFR en création au sein de lunité) 68 / 69unités en flux Xlab avec BFC (base Xlab dune IFR en création au sein de lunité) 11unités pour lesquelles aucune base Xlab ne sera créée (absence de crédits : IFR, anciennes unités INSU, …) 11unités pour lesquelles aucune base Xlab ne sera créée (absence de crédits : IFR, anciennes unités INSU, …)

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT27 BFC – Ce qui ne marche pas ! Toutes les procédures fonctionnelles et techniques ne sont pas encore écrites et mises en oeuvre : Toutes les procédures fonctionnelles et techniques ne sont pas encore écrites et mises en oeuvre : Menues dépenses et régies Menues dépenses et régies Avances ANR sur USAR Avances ANR sur USAR Prêts à la mobilité Prêts à la mobilité Gratifications de stage Gratifications de stage Formation permanente (soucis sur certaines missions) Formation permanente (soucis sur certaines missions) Reversement des retenues de garanties (marchés) Reversement des retenues de garanties (marchés) Attente de la Dir.COM : versement des protocoles recherche Attente de la Dir.COM : versement des protocoles recherche Retour dinformation dans lUR(historique laboratoire) Retour dinformation dans lUR(historique laboratoire)

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT28 BFC – Situation au SFC ! La plupart des mouvements (commandes, services faits, factures, missions) sont traités et réglés dans des délais raisonnables. La plupart des mouvements (commandes, services faits, factures, missions) sont traités et réglés dans des délais raisonnables. Les mouvements reçus récemment au SFC sont correctement traités Les mouvements reçus récemment au SFC sont correctement traités Le retard de paiement des dossiers stockés au SFC se résorbe considérablement de jour en jour Le retard de paiement des dossiers stockés au SFC se résorbe considérablement de jour en jour (estimation traitement du « fossile » fin mai 2007) Toutefois, quelques mouvements 2006 ou de début 2007 restent malgré tout encore bloqués et nécessitent des interventions de la DSI (en cours). Toutefois, quelques mouvements 2006 ou de début 2007 restent malgré tout encore bloqués et nécessitent des interventions de la DSI (en cours).

10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/ MAT29 BFC – Situation au sein des unités ! Un effort considérable a été fourni par les gestionnaires dunité Un effort considérable a été fourni par les gestionnaires dunité (appropriation de la nouvelle version Xlab (V6), des nouveaux modes opératoires, des nouveaux outils de réservation voyage et hébergement, …) Quelques sujets méritent toutefois une attention plus particulière et doivent être améliorés : Quelques sujets méritent toutefois une attention plus particulière et doivent être améliorés : Commandes voyagistes absentes => ROP bloqué Commandes voyagistes absentes => ROP bloqué Factures non encore transmises au SFC Factures non encore transmises au SFC