1 Laccord « Bâtiments scolaires » - Décembre Assemblée générale du SeGEC du 9/01

Introduction 1. La genèse de laccord 2. La négociation 3. La mise en œuvre 2

3 Introduction Un financement additionnel de 55 millions deuros -3 « volets » : modules « mobiles », modules « fixes », opérations « en dur » -Intervention à 100 %, plafonnée à 4000 euros/place pour les opérations « en dur » (complément possible au FG) -Droits de propriétés : Modules : Communauté française Bâtiments : transfert aux SPABSC (> euros) -Un accord exceptionnel à laune des conflits qui traversent lhistoire de lenseignement FondamentalSecondaireTotal CF7,264,7812,04 OS20,721,121,82 LS17,024,1221,

4 1.La genèse de laccord 1.1.Les initiatives du SeGEC Une contribution décisive à la prise de conscience La difficulté, pour lEC, de répondre au défi démographique Une note sur les inégalités de traitement (été 2012) (ED) Rentrées scolaires (2012 et 2013) : lien avec les difficultés dinscription Publication de projections démographiques (juin 2013) (ED) 1 ère priorité du mémorandum (novembre 2013) Constitution et communication dindices de saturation (automne 2013) (ED) Elaboration de propositions (juin 2013) (ED) Un travail informel de conviction partis politiques proposition « de Groote » (été 2013) (ED, Abel)

5 KUL 1.2.Illustration par une revue de la presse - Le rôle des médias et de lopinion

Août – Septembre

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12 Juin 2013

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39 2. La négociation de lacccord 2.1.La tentation de scinder laccord en deux volets 2.2.La proposition du SeGEC 2.3.Les contacts (Ecolo, cdH) 2.4.La phase de dramatisation

Les clés de laccord: - Des facteurs « externes » : choc démographique et … proximité des élections - Ecolo / cdH : alliés objectifs de circonstance - PS : - sensibilité wallonne et bruxelloise - « Brandir un accord de 1958 face aux parents en recherche décole allait vite être intenable » - La transaction sur les inscriptions 2.6.Le compromis final : - Pourquoi 100%? - Des équilibres entre réseaux tout de même - Un accord limité à une enveloppe budgétaire - Une proposition de décret 2.7.Conclusion du SeGEC : « Une bonne nouvelle »

Types de placesFondamentalSecondaire Modulaires mobiles 1,891 1,235 Modulaires fixes 6,619 Rénovation ou extension 8,5102,883 Total17,0204,118 Glissement possible des crédits dune enveloppe à lautre de type de projets

Types de placesDate de rentrée des documents Modulaires mobiles20 janvier 2014 Modulaires fixes10 février Rénovation ou extension10 mars

Projets de rénovation POEtablissementImplantation Niveau d'enseignement maternel, primaire, secondaire) Enseignement spécialisé Oui/Non Croissance démographique Commune/Arron- dissement Type de projet Coût estimatif TVA et FG compris Population scolaire Places disponibles Indice de saturation Nombre de places créées Capacité d'accueil Coût/place créée SPABSC OUI/NON Identification : PO, établissement, implantation Niveau denseignement : maternel, primaire, secondaire, ordinaire ou spécialisé Croissance démographique de la commune/ de larrondissement Type de projet Coût estimatif TVA et FG compris Population scolaire implantation et places disponibles indice de saturation Nombre de places créées Capacité daccueil Coût/place créée SPABSC oui/non