SUISSE -UNION EUROPEENNE Ni adhésion Ni marginalisation  TROISIEME VOIE

SUISSE = ENCLAVE DANS L’UE

BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 3 mai 1960 : Création de l’AELE avec CH 14 janvier 1963 : Veto de De Gaulle à GB = Fin des tentatives suisses d’association à l’UE 3 décembre 1972 : Référendum sur zone de libre-échange

BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 2 décembre 1985 : Acte unique européen 22 mai 1992 : Demande d’adhésion du CF à l’UE 27 septembre 1992: Référendum sur les lignes ferroviaires à travers les Alpes 6 décembre 1992 : Référendum sur l’EEE

BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 1er janvier 1994 : Entrée en vigueur de l’EEE (sans la Suisse) 20 février 1994: Initiative des Alpes pour empêcher les poids-lourds européens de traverser la Suisse

BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 8 juin 1997 : Initiative de la Lega pour retirer la demande d’adhésion 27 septembre 1998: Référendum contre les nouvelles taxes poids-lourds pour dissuader le transit européen et financer les transversales ferroviaires (RPLP)

BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 29 novembre 1998 : Référendum sur, entre autres, le financement des transversales ferroviaires alpines 21 mai 2000 : Référendum sur les Accords bilatéraux I

BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 4 mars 2001 : Initiative du NOMES pour ouvrir des négociations d’adhésion 1er juin 2002: Entrée en vigueur des Accords bilatéraux I 5 juin 2005 : Référendum sur Schengen

BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 25 septembre 2005: Référendum sur l’extension du libre établissement à l’Est 26 novembre 2006 : Référendum sur le fonds de cohésion aux pays ayant adhéré à l’UE en 2004 Entre 2005 et 2009, entrée en vigueur des Accords bilatéraux II

BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse Février 2009: référendum sur continuation des Accords bilatéraux I et extension à Bulgarie et Roumanie Mai 2009: référendum sur les passeports biométriques

L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN EEE

ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) Suite à Acte unique européen Signé en 1992. Refusé par peuple suisse le 6 décembre 1992 Entré en vigueur pour UE + AELE, sans CH 1er janvier 1994

Les 30 Etats de l’EEE (27 + 3)

ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) Suppression des barrières techniques sur les 4 libertés de circulation Donc, maintien des barrières fiscales et physiques, (ainsi que douanières agricoles + règles d’origine) + Mesures d’accompagnement

ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) Fondé sur 2 piliers EFTA Surveillance Authority Cour de justice AELE/EEE participent au « shaping power » mais pas « making power » Reprise quasi automatique évolution de l’acquis

Référendum 6 décembre 1992 Campagne intense, psychodrame Participation: 78, 7% Non: 50,3 %, mais 16 cantons sur 23 Clivage Romand/Alémanique

ACCORDS BILATERAUX 1 AB 1

Accords bilatéraux 1 (AB 1) (1) Transport aérien (2) Ouverture des marchés publics (3) Participation aux programmes de recherche UE (4) Diminutions douane sur agriculture (5) Abolition d’obstacles techniques au commerce

AB 1 (6) Transport terrestre Libre circulation des camions de plus de 28 tonnes Nouveau système d’impôt (RPLP) Construction de deux énormes transversales ferroviaires : Lötschberg et Gothard (57 km), 30 milliards Francs 4 référendums, voir chronologie

AB 1 (7) Libre établissement des personnes Suppression des contingents et des discriminations Uniquement pour citoyens des pays de l’UE Condition: avoir un permis de travail Bilan : croissance, pas immigration/dumping 4 référendums (Voir chronologie)

Référendum 8 février 2009 Renouvellement de AB1 Et extension à Bulgarie et Roumanie Oui = 59,6%

Renouvellement de AB1 et extension à Bulgarie et Roumanie 8 février 2009

Oui = 59,6% Non = 41,4%

VERSION GENEVOISE

ACCORDS BILATERAUX 2 AB 2

Accords bilatéraux 2 (AB 2) Lutte contre la fraude Produits agricoles transformés Statistique Pensions Environnement Media Education, formation professionnelle

(AB 2) (8) Fiscalité de l’épargne Attention aux définitions Pression UE pour abolir secret bancaire Compromis: retenue à source  35% Suisse soulagée mais pressions

(AB 2) (9) Schengen Plus de contrôle de security sur terroristes, trafiquants, voleurs etc. Harmonisation vis-à-vis des pays tiers Meilleure collaboration des polices (SIS) Entrée en vigueur novembre 2008

Référendum 5 juin 2005 Campagne dure 54, 6% de  oui  12/23 cantons = non 

Référendum du 17 mai 2009 Passeports biométriques Opposition de la gauche et de l’UDC Contre fichier centralisé qui dépasse demandes de l’UE Oui = 50,1% (sondage 6.5.09 = 49% oui, 37% non) = hasard

LA QUESTION DE L’ADHESION

Obstacles à l’adhésion : (1) Identité Pas de traumatisme: seul pays sans dictature, invasion, guerre, colonies, crise économique et sociale  pas remise en cause 2e Guerre mondiale renforce pays

Obstacles à l’adhésion : (2) Neutralité Juridiquement pas un obstacle Garanties dans annexes Traité Lisbonne (cf Irlande) 6 pays neutres dans UE Mais question identitaire

Obstacles à l’adhésion : (3) Démocratie directe Limitation matérielle relative ( 12%) Problème général de souveraineté Problème identitaire

Obstacles à l’adhésion : (4) Fédéralisme Attention aux différentes définitions En fait, problème des cantons, mais pas vraiment un problème Exemples allemands, belges, espagnols sont positifs

Obstacles à l’adhésion : (5) Economie Patronat hostile, le seul d’Europe Craintes TVA, agriculture, banques, € Calcul macro-économique difficile

AVENIR PROCHE

AVENIR PROCHE Autres accords bilatéraux Libre-échange agricole Cassis de Dijon + 20 domaines, (Schwok, Suisse-UE, adhésion impossible? p. 81)

AVENIR PROCHE Pressions de l’UE Fiscalité des cantons Fiscalité de l’épargne

PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES Accord-cadre

PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES Adhésion “light”

CONCLUSION ADHESION PAS IMPOSSIBLE MAIS PEU PROBABLE

CONCLUSION Aucun signe avant-coureur d’une relance de l’adhésion CH = satisfait des Accords bilatéraux Avantages des AB qui disparaîtraient avec adhésion

CONCLUSION Plus la Suisse se rapproche de l’UE, plus la perspective d’adhésion s’éloigne

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