Par Jules Dumas Nguebou ASSOAL CAMEROUN Stratégie Nationale de Financement du Logement Social au Cameroun: Contexte, justificatifs, élaboration, dispositif de mise en oeuvre combinant épargne + crédit + subventions publiques Par Jules Dumas Nguebou ASSOAL CAMEROUN

PLAN DE PRESENTATION CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE JUSTIFICATIFS : POURQUOI DES POLITIQUES DE LOGEMENT SOCIAL QUI COMBINENT L’ÉPARGNE, LE CRÉDIT ET LES SUBVENTIONS PUBLIQUES ? DÉMARCHE D’ÉLABORATION MÉTHODOLOGIES DE MISE EN ŒUVRE RÔLES LA SOCIÉTÉ CIVILE ET PARTENAIRES POSSIBLES ET CONDITIONS  DE RÉUSSITE

Contexte spéficique de l’habitat et du logement social au Cameroun Faiblesses du dispositif institutionnel: absence d’un office national de l’habitat, absence d’un fonds national de l’habitat, absence d’un dispositif de régulation des prix des matériaux de construction, faiblesse des réserves foncières, absence d’une stratégie de financement ouverte à l’ensemble des acteurs, faible ciblage des catégories défavorisées; Crise de logement: un déficit estimé à près de 80000 unités par an pour les villes de Douala et Yaoundé: sur près de 100 demandes, seules 2 réponses; Insuffisance du système de financement : surliquidité du Crédit Foncier (17000000000FCFA)

Contexte (suite) Prise en compte insuffisante de la problématique de l’habitat social par les plans de développement (DSCE): 17000 logements, 54000 parcelles sécurisés dans 10 ans sur une demande de 800 000 unités Faible capacité des acteurs : émergence récente des coopératives, et mutuelles d’habitat, sous valorisation des techniques et matériaux de construction Inefficacité et contre-productivité des décisions politiques: évictions forcées des ménages à revenus faibles sans mesures d’accompagnement=ouverture de nouveaux aires d’habitat spontané.

Problématique FAIBLE SSE DE LA VOLONTÉ POLITIQUE + FAIBLE POLITIQUE DE PLANIFICATION + ABSENCE DE STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL+ ÉPARGNE VOLATILE + THÉSAURISATION + MÉFIANCE + INSECURITE FONCIERE + FAIBLESSE DE L’AIDE PUBLIQUE + FAIBLE ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMANDE + MARGINALISATION = HABITAT SPONTANÉ = CRISE DU LOGEMENT

Eléments de justification d’un soutien aux politiques de financement du logement social Engagements internationaux: lutte contre la pauvreté et orientations données par les OMD Droit au logement reconnu dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme et dans la constitution du Cameroun DSCE : Niveau d’accès au logement social retenu parmis les indicateurs de développement Adhésion à l’équité et à l’inclusion sociale: ciblage affirmé des catégories défavorisées Orientations politiques données par la Charte Africaine du logement social

Démarche d’élaboration des politiques de financement du logement social Orientations données par le Guide de planification stratégique du MINEPAT et les orientations politiques de la Charte Africaine du logement social Constitution de groupe de travail des parties prenantes avec TDR Conduite des études monographiques suivie d’analyse des problèmes Montage de la stratégie nationale de financement du logement social Atelier d’évaluation participative de la stratégie Atelier de finalisation de la stratégie Suivi du plan de plaidoyer pour adoption et mise en œuvre de la stratégie nationale de financement su logement social

Méthodologies Analyse du capital social et capitalisation des expériences se rapportant à la thématique du logement social, étude du contexte, diagnostic et problématique du financement de l’habitat et du logement social Planification des actions à mener pour le changement et précision des types de changements attendus Proposition de solutions complémentaires ou alternatives, Renforcement des capacités : réseautage, partenariat, alliance, Plaidoyer et lobby, Sensibilisation et mobilisation des acteurs, Mise en oeuvre d’expériences pilotes Capitalisation et utilisation des produits pour mobiliser, suivre les réactions, plaider et influencer

Dispositifs Proposés au Cameroun pour mettre en œuvre une politiques de logement social efficace Volonté politique+planification +participation des acteurs+subvention + épargne + garantie+réserves foncière = logement social

Programmes prioritaires proposés AXES PRIORITAIRES PROGRAMMES PRIORITÉ Amélioration de l’environnement institutionnel du financement du logement social P1 : Mise en place des réformes politiques dans le secteur du logement social  1e P2 : Promotion de la stratégie nationale de financement du logement social 2e P3 : Suivi-Évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de financement du logement social 3e

Programmes prioritaires proposés Axe 2: Mise en place des mécanismes de financement à long terme du logement social P4 : Mise en place d’un fonds national de l’habitat de garantie pour l’emprunt  4er P5 : Mise en place d’un office national du logement social  5e P6 : Mise en place d’une bourse des matériaux de construction  6e P7 : Mise en place d’un programme de soutien aux opérations de promotion du logement social portés par les institutions de l’économie sociale et solidaire (coopératives et mutuelles d’habitat) 7e P8 : Mise en place d’un fonds de constitution des réserves foncières 10e

Programmes prioritaires proposés Axe 3: Renforcement des capacités dans le secteur du financement du logement social P9 : Renforcement des capacités d’intervention technique des acteurs étatiques et non étatiques 8e P10 : Programme de valorisation et d’utilisation des matériaux locaux pour la construction de logement social 9e P11 : Mise en place des Bureaux d’Appui à l’habitat social dans les communes/CTD  12e P12 : Mise en place d’un programme Linking-Learning 11e

BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL Synthèse du Cadre Institutionnel du Financement du Logement Social BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL FONDS DE L’HABITAT FONDS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES FONCIÈRES OFFFICE NATIONAL DE L’HABITAT CTD/MUNICIPALITES MINDUH BUREAU D’APPUI FEDERATION DES MUTUELLES & COOPERATIVES D’HABITAT CFC, FEICOM ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, SIC, MAETUR, MIPROMALO ET PROMOTEURS PRIVES

Synthèse du Cadre Institutionnel du Financement du Logement Social BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL Apporter les crédits matériaux aux ménages portant un projet de logement sociaux Crédit assistance technique Crédit main d’œuvre FONDS DE L’HABITAT Financer les opérations de construction des logements sociaux Assure la garantie des risques FONDS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES FONCIÈRES Financer les opérations de constitution des réserves foncières OFFFICE NATIONAL DE L’HABITAT Attribution des agréments provisoires puis définitifs Suivi du respect des dispositions contenues dans les agréments Recommandations des actions prioritaires au Minduh et aux fonds Garant du déploiement du secteur Programme de renforcement des capacités et suivi Évaluation des projets et autres demandes de financement, et recommandation Suivi de la mise en œuvre des projets CTD/MUNICIPALITES Soutien le développement les programmes de LS dans le plan de développement communal et crée un environnement favorable Facilite l’accès au foncier/terres Facilite l’accès aux infrastructures et services municipal Soutien les institutions sociales de promotion du logement social pendant leur phase d’installation à travers la mise a leur disposition le soutien financier et des facilités MINDUH Anime la politique via un Comité de pilotage Services Régionaux de l’habitat/logement social Entretien l’environnement politique et législatif maintenance Prévisions budgétaires Administration des subventions BUREAU D’APPUI Renforcement des capacités pour le montage & gestion des subventions Développement des institutions Soutien au processus d’accréditation Information & systèmes Formation FEDERATION DES MUTUELLES & COOPERATIVES D’HABITAT Assure la représentativité des membres et le lobby en leurs noms Facilite le développement des capacités (en collaboration avec le Bureau d’Appui) Promouvoir les échanges sur les bonnes pratiques CFC, FEICOM Crédit Provision Octroi de crédits aux programmes de logement promus par des institutions sociales de promotion du logement Financement des projets répondant à la problématique de la planification urbaine régionale et locale et inscrit dans les programmes municipaux de logement ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, SIC, MAETUR, MIPROMALO ET PROMOTEURS PRIVES

Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ? Institutions publiques  Facilitation de l'accès à la propriété foncière, définition d’une politique appropriée et efficace de logements sociaux, régulation, réglementation, subvention et orientation, Création des institutions spécialisées. Aménagement et mise à disposition des lotissements Financement + accompagnement Construction, accompagnement et expertise CTD– Accompagnement

Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ? Organisations de la société civile (OSC) - Accompagnement + sensibilisation, appui organisationnel et suivi, création des produits innovateurs liés aux logements sociaux + Plaidoyer pour l’adoption et la mise en œuvre de la stratégie nationale de financement du logement social Établissements de micro finance - Financement + accompagnement

Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ? Promoteurs immobiliers – Conception et élaboration – projets de logements Coopératives/mutuelles d’habitat - Organisation de la demande et mise en œuvre des projets de logement social pour les membres

Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ? Constructeurs - Construction, accompagnement et expertise Ordres professionnels - Construction, accompagnement et expertise Bénéficiaires - Mobilisation de l’épargne Investisseurs étrangers- Apports en capitaux et technologies nouvelles, Capitalisation: collecte des données pour mesurer l’impact des changements, en lien aux contextes, aux objectifs et aux activités

Test: Yaoundé, cité des anges

MERCI Pour plus d’info consulter www.devloc.net, www.assoal.org, www.habitatcameroun.net La tribune du Citoyen, ASSOAL BP 5268 Yaoundé, Cameroun Tél./Fax: 00237 22 20 10 12 Mail: assoalcam@yahoo.fr