Tifawt.com Convention Nationale des PRESIDENTS Sensibilisation à la gestion comptable et financière : Points clefs & risques… www.tifawt.com 1

Sommaire SECTION I : DEFINITIONS A. Bilan et compte de résultat B. Notions de BFR et fonds de roulement C. Situation nette de l’association SECTION II : PRESENTATION DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES A. Le bilan actif & passif B. Le compte de résultat C. L’annexe SECTION III : ZONES DE RISQUES ET DE VIGILANCE A. Les principaux points de risque et d’attention B. Les ratios « tableaux de bord » et le risque ultime… www.tifawt.com www.tifawt.com 2

SECTION I : DEFINITIONS Tifawt.com SECTION I : DEFINITIONS Tifawt.com www.tifawt.com 3

A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Définition du Plan Comptable Général (PCG) : « Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres ». Les éléments d'actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif. » Le bilan comptable constitue donc une photographie du patrimoine de l'entreprise à un moment donné. Il comprend deux parties : l'actif et le passif. Les soldes des comptes qui constituent l'actif représentent les emplois; les soldes des comptes qui composent le passif mesurent les ressources. www.tifawt.com 4

Liquidité des emplois & Stabilité / Exigibilité des ressources A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Liquidité des emplois & Stabilité / Exigibilité des ressources www.tifawt.com 5

A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Les postes de l’actif (EMPLOIS) sont présentés par ordre de liquidité (= rapidité de transformation en espèces sonnantes…) L’actif immobilisé (les outils de travail de l’entreprise destinés à être conservés) L’actif circulant (stocks, créances & trésorerie) Les postes du passif (RESSOURCES) sont présentés par ordre de stabilité / exigibilité : Les fonds propres qui sont d’une stabilité parfaite puisqu’il s’agit du capital social et des réserves non distribuées. Les dettes financières à long et moyen terme (la part à court terme étant fréquemment reclassée en bas de bilan) dont les échéances sont de plus connues dans le temps. Les dettes d’exploitation qui sont des dettes à court terme.

A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Quelques postes du bilan : www.tifawt.com 7

A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE www.tifawt.com

B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT Lecture financière du bilan : Le haut de bilan : Fonds de roulement net (FR) (ressources durables qui concourent au financement de l’actif circulant) Le bas de bilan : Besoin en FR (actif circulant hors trésorerie - dettes court terme) La trésorerie nette : FR - BFR

B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT Le Fond de Roulement

B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT Le Besoin en Fond de Roulement

C – QU’EST-CE QUE LA SITUATION NETTE ? Calcul de la situation nette: La situation nette = Capital social + réserves + report à nouveau + résultat de l'année Il s’agit de la valeur comptable de l’entreprise, elle reflète une situation patrimoniale = reflet des performances passées et de la richesse créée depuis sa création et le démarrage de l’activité www.tifawt.com

PRESENTATION DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES ANNUELS Tifawt.com SECTION II : PRESENTATION DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES ANNUELS Tifawt.com www.tifawt.com 13

A- DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS Les immobilisations : (Classe 2)         Les immobilisations incorporelles (brevets, licences, fond de commerce, ...)           Les immobilisations corporelles (constructions, équipements, matériels, mobilier, ...)          Les immobilisations financières (dépôts de garantie, prêts, titres non négociables...) Les stocks :  (Classe 3)          Les matières premières et les produits semi-ouvrés          Les  marchandises          Les produits finis et les encours de productions          Les emballages non consignés (s'ils ne sont pas repris en immobilisation). Les créances :   (Classe 4)         Les créances sur les clients         Les créances sur l’état (remboursement de TVA)         Les créances diverses. La trésorerie : (Classe 5)         Les valeurs mobilières de placement         Les disponibilités (comptes courants bancaires)  www.tifawt.com 14

A- DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS Les Capitaux propres ou fonds propres : (Classe 1)      Le capital social      Les réserves diverses (légale, disponible, …      Les résultats (bénéfices ou pertes) non distribués des années précédentes      Le résultat net comptable de l’exercice (avant distribution). Les dettes financières :  (classe 1 et 5)      Les dettes à long et moyen terme (emprunts à plus d’un an)      Les dettes à court terme (crédits de caisses, emprunts à moins d’un an …) Le passif circulant : (Classe 4)     Les dettes « super privilégiés »(les salariés et les organismes sociaux)     Les dettes « privilégiés » (principalement fiscales)     Les dettes « chirographaires » (principalement des fournisseurs) www.tifawt.com 15

B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS www.tifawt.com 16

Définition du Plan Comptable Général (PCG) : B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS Définition du Plan Comptable Général (PCG) : « Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date de paiement ou d'encaissement. Selon le régime juridique de l'entité, le solde des charges et des produits constitue : le bénéfice ou la perte de l'exercice, l'excédent ou l'insuffisance de ressources. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits. » Le compte de résultat est établi à partir des comptes de gestion et il classe les charges (classe 6) et les produits (classe 7) selon 3 catégories : exploitation, financière, exceptionnelle. www.tifawt.com

B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS Charges d'exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Frais et dépenses engagés Ce sont, surtout, des frais Ce sont des dépenses pour l'exploitation normale de liés au financement ou à non prévues dans l'exploitation l'entreprise. Ce sont des la trésorerie. courante de l'entreprise. achats (biens et services)   payables à des tiers. Elles comprennent aussi les dotations aux amortisse- -ments et aux provisions à caractère d'exploitation caractère financier. caractère exceptionnel. (charge calculée non décaissée). www.tifawt.com 18

C - L’ANNEXE Définition : Le bilan, le compte de résultat et l'annexe forment un tout indissociable : Les comptes annuels L'annexe est un document obligatoire servant de complément et commentaire au bilan et au compte de résultat (corrections, explications d'une influence significative...). Elle comporte toutes les informations d'importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat. Elle permet de détailler les informations comptables non explicitées normalement par le bilan et le compte de résultat afin de fournir une image fidèle aux tiers. www.tifawt.com 19

ZONES DE RISQUE ET DE VIGILANCE Tifawt.com SECTION III : ZONES DE RISQUE ET DE VIGILANCE Tifawt.com www.tifawt.com 20

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES Les points de risques des bilans varient en fonction des secteurs et des spécificités de chaque entreprise ou structure. Principaux points : Evaluation des immobilisations incorporelles Dépréciation des immobilisations financières Valorisation des stocks Dépréciation des stocks Dépréciation des créances clients Présentation de la trésorerie (actif – passif) Capitaux propres : éléments distribuables et non distribuables Provisions pour risques et charges Endettement à court et long terme

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN ACTIF  LES POINTS A EXAMINER ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Certains frais s’amortissent : frais de 1er  établissement, R&D, brevets… mais pas le fonds commercial. Il faut s’assurer de la valeur Immobilisations corporelles Les bilans ne distinguent pas entre ce qui sert vraiment à l'exploitation (usine…) et le reste (immeuble de rapport…). S’assurer de la durée d’amortissement (cf. annexe)  Terrains Sauf exception, les terrains ne s'amortissent pas. Ils ne se réévaluent pas non plus.  Construction/Aménagements / Matériel /Outillage  Analyse de l’ancienneté du parc d’immobilisations.  Immobilisations financières    Participations C'est l'actif principal des sociétés mères "holdings". Ces immobilisations ne s'amortissent pas.  Créances /Prêts / Dépôts  Dépôts bail commercial, Prêt aux salariés…

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN ACTIF  LES POINTS A EXAMINER  ACTIF CIRCULANT    Stocks et en-cours Les stocks de marchandises, matières premières, produits finis s'évaluent avec des méthodes rigoureuses. Méthode de valorisation Méthode de dépréciation  Créances clients & rattachés 1 client qui fait défaut au moment de payer, et tout le bilan en est déséquilibré. Rapport Clients / Chiffre d’affaires Clients douteux et provision clients Disponibilités  Variation de la trésorerie Comptes de régularisation Ne sont pas assimilés à des montants récupérables en liquidités mais à des débours qui ne seront pas à faire. Leur importance peut réserver des surprises. Une analyse s'impose alors.

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN PASSIF LES POINTS A EXAMINER  CAPITAUX PROPRES   Capital social Montant investi et bloqué dans l’entreprise Les capitaux propres doivent être supérieurs à la moitié du capital Voir la répartition du capital Primes Prime d’émission ou de fusion suite à une augmentation de capital ou une fusion : s’assurer des raisons des cette prime Réserve légale Doit être dotée à hauteur de 10% du capital Réserve réglementée  Analyser les raisons de ces réserves Autres réserves Report à nouveau Les pertes subies au cours des exercices précédents apparaissent à ce poste. Résultat de l’exercice La ligne la + importante du bilan. L’analyse de sa répartition est primordiale. Le résultat doit être récurrent et significatif par rapport au CA. Voir l’affectation du résultat et les distributions de dividendes Provisions pour risques & charges Rôle clé dans l’établissement du bilan. Leur surestimation pour réduire un bénéfice trop important ou leur sous estimation pour gonfler un résultat trop faible peuvent masquer certaines réalités de l’Entreprise et transformer la physionomie du bilan. 

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN PASSIF LES POINTS A EXAMINER DETTES   Emprunts &  dettes financières Emprunt : voir la ventilation à court et long terme (cf. annexe) Voir le montant des intérêts courus S’assurer de la capacité de la société à faire face à ses remboursements Dont le compte courant d’associés Fournisseurs & rattachés Peut indiquer un risque de défaillance si en hausse. Voir ratio et lien avec la trésorerie Avances &  acomptes sur commandes Dettes fiscales & sociales  Une progression trop élevée d’un an sur l’autre peut révéler des problèmes de trésorerie. Comptes de régularisation

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : COMPTE DE RESULTAT COMPTES DE RESULTAT LES POINTS A EXAMINER Chiffre d'affaire Un des indicateurs les plus observés car il témoigne du volume d’affaires généré par l’activité courante - il permet d’en apprécier sa dimension. La variation du CA est à observer : toute baisse est suspecte. Voir évolution de la marge Autres produits Dans les comptes individuels, rechercher ici l'importance des subventions d'exploitation. Achats consommés Attention au rapport CA/Achats, un coefficient de marge brute anormalement bas ou élevé en fonction de l'activité peu être révélateur de mauvaise gestion ou manipulation comptable Charges externes Pour analyser le résultat, certaines charges peuvent être redistribuées vers d'autres postes ou retraitées. Charges de personnel Pour déterminer la productivité, on reclassera ici les frais de personnel intérimaire, voire la sous-traitance. Impôts et taxes La TVA  n'apparaît pas au compte de résultat. L'IS n'y figure qu'après le résultat, au bas du tableau.

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : COMPTE DE RESULTAT COMPTES DE RESULTAT LES POINTS A EXAMINER Dotations aux amortissements & provisions Les dotations aux provisions se calculent / des règles moins strictes que les amortissements. Elles peuvent même masquer le bénéfice. Reprises/amortissements & provisions Ces produits ne correspondent à aucun encaissement. Ils peuvent servir à dégager un profit artificiel. Autres charges  Attention : cette rubrique peut servir de « fourre-tout »… ! A analyser dans le détail si montants en valeur importants..! Produits financiers Sauf dans les holdings, les revenus de placement ou de participation sont généralement modiques. Charges financières Comparé au CA poids des intérêts mesure le risque de défaillance Produits exceptionnels   Charges exceptionnelles S’assurer du caractère exceptionnel de la charge Impôt sur les Sociétés Taux normal 33,33 %.Taux réduit 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfices

B- LES RATIOS : ANALYSE FINANCIERE ET SANTE DE L’ENTREPRISE L’analyse financière se traduit par l’étude de ratio et de taux, permettant une meilleure appréhension de la santé financière de l’entreprise. www.tifawt.com 28

B - LES RATIOS : ANALYSE FINANCIERE ET SANTE DE L’ENTREPRISE L’examen de ces ratios et taux permet de cibler les points forts et les points faibles d’une entreprise ou structure économique www.tifawt.com 29

B – LE RISQUE ULTIME………L’ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS = MORT ECONOMIQUE En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, « banqueroute » ou « dépôt de bilan »). La « procédure de redressement judiciaire est ouverte à tout débiteur qui est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. » (Code de Commerce) Le « passif exigible » est le passif devant donner lieu à un paiement immédiat (salaires, charges, factures à échéance...). L'« actif disponible » est tout ce qui est susceptible d'être immédiatement transformé en liquidités (créances clients, traites escomptables, valeurs mobilières, le cas échéant machines ou biens non indispensables à l'activité réalisables rapidement). www.tifawt.com 30

CONCLUSION : EN PRATIQUE POUR VOUS PRESIDENTS ! Vous êtes responsables de la correcte tenue de la comptabilité et de la gestion financière de votre JCE Locale (à titre civil et aussi pénal...) Une association est financièrement fragile : Caractère aléatoire et variable des recettes (subventions, cotisations, etc…) Tenue de comptabilité faite en interne par des « non-professionnels »... Notions de « recettes / dépenses » en pratique dans la gestion mais pas toujours de « produits / charges » Cumul de fonctions présentant des risques (celui qui signe les chèques est souvent celui qui décide des dépenses et tient la comptabilité….) Paiements en espèces parfois importants (et donc caractère « sensible » de la tenue de la caisse) www.tifawt.com 31

Surveiller le niveau de trésorerie très régulièrement EN SYNTHESE : CONSEQUENCES PRATIQUES Surveiller le niveau de trésorerie très régulièrement Raisonner en termes de dépenses engagées (et pas simplement payées) et de recettes à encaisser = savoir « ce qu’il y a dans les tuyaux ! » Assurer un minimun de contrôle de la fonction Trésorerie / Comptabilité Limiter au maximum les flux en espèces…. et les montants dans la caisse Anticiper les dépenses / investissements et les impacts sur la trésorerie (découverts possibles, alertes à faire auprès de la banque…) Intégrer les différés de paiement des recettes (délai d’encaissement des subventions, etc…) www.tifawt.com 32

Merci pour votre attention et votre écoute ! DELPHINE ALTON / PHILIPPE MASSON : Experts-comptables, commissaires aux comptes. Associés des cabinets SODAREX (Bordeaux) / ALIANTIS (Lyon & Saint-Etienne), membres du réseau national DIFFERENCE, partenaire de la JCEF Mail : d.alton@sodarex.com / p.masson@aliantis.net Suivez-nous sur : www.tifawt.com 33