DRT 6906

Comment se pose la question de la régulation des médias et des industries culturelles dans le contexte de la numérisation et des autres tendances contemporaines. courants de pensée relatifs à la réglementation, les changements dans ses fondements ainsi que dans ses modes délaboration, dexpression et dapplication. paradigmes mis de lavant afin de rendre compte des mutations de lunivers médiatique ainsi que des représentations à partir desquelles se conçoit la réglementation.

Postuler le maintien du droit existant et fascination béate de la technique discuter de la raison dêtre de la réglementation examiner les changements dans les moyens de réglementer : les changements de paradigmes

Dans un univers dédition Dans un univers de radiodiffusion Dans un univers de réseaux Logique dédition Logique de répartition des droits dutiliser des ressources publiques Logique de gestion de risques

Le phénomène de numérisation redéfinit le contexte de la diffusion et des échanges dinformation. Contribue à la mutation des raisons pour lesquelles on trouve nécessaire dédicter du droit.

Numérisation Convergence Doutes à légard de lefficacité de la réglementation Mutations des espaces Capacité accrue des auditeurs Avènements de nouveaux intermédiaires

« Technological convergence, privatization and increased competition have led to new challenges for communications law in the last decade » Melanie J. MORTENSEN, « Beyond Convergence and the New Media Decision : Regulatory Models in Communications Law, » [2003] 2 Canadian Journal of Law and Technology, en ligne :.

donne naissance à de nouvelles plateformes (les services audiovisuels sur linternet, la télévision numérique par voie terrestre ou spatiale, câble, satellite. Les réseaux à haut débit, peuvent concurrencer les services traditionnellement offerts par les industries de la radiodiffusion ex : diffusion des films et télévision en ligne le public aura accès à un éventail de nouveaux services chaque auditeur ou téléspectateur dispose potentiellement dune nouvelle liberté de choix.

Le traitement distinct des industries de télécommunications et de la radiodiffusion qui justifiait une réglementation distincte de ces deux industries … est remis en question au nom de la numérisation et de la convergence qui en découle

Disparition des frontières Nationales Espaces découte de moins en moins distincts Contenu généré par lusager

Lusager dispose de récepteurs personnels Peut choisir Zapper « repackager »

Internet et les réseaux de télécoms dépassent les frontières Sont régis par des « commandes personnelles »

Loi (législation) réglementation régulation gouvernance…. Crée des risques que les acteurs vont chercher à relayer

Les états Forums internationaux Normativités techniques Recherche des synergies optimales entre les normativités

Lencadrement via le droit commun Législations déquivalence fonctionnelle Neutralité technologique Réglementation spécialisée Approche fondée sur la compatibilité avec les objectifs visés. Celle découlant de la Loi sur la radiodiffusion Réglementations sur les crédits fiscaux etc.

Postule que lorsque la concurrence joue correctement, les équilibres se réalisent Quid: est-ce que la concurrence peut jouer dans un contexte comme le marché canadien des programmes?

Constitué de strates « Content layer » « Application layer » « Operational Layer » « Physical layer »

Les méthodes Les paradigmes, c est-à-dire les idées de base sur lesquelles elle se fonde Une logique de responsabilité éditoriale Une logique de rareté - caractère public Vs Une logique de risques

Les réglementations sexpriment de plus en plus en forme de processus continus de négociation ajustements Guidage Droit managérial Persistance des valeurs « sociétales »

Dans un modèle où le réseau est constitué de noeuds et de relais dont les « gatekeepers » Chaque lieu capable dimposer sa volonté est un noeud: selon sa capacité dobtenir que des partenaires se conforment à une règle, le noeud est un régulateur Donc… tous ont vocation à réguler dans un environnement-réseau Le régulateur peut accroître ou limiter les RISQUES

Lencadrement normatif dInternet peut senvisager dans le contexte des risques que la technologie paraît induire. La régulation dInternet se présente comme un ensemble de décisions de gestion des risques qui sont perçus par les acteurs au sein du réseau.

Risques découlant de la technique Configuration « par défaut » ou simposant sans recours Risques découlant des règles de droit Loi Réglementation Contrat Norme volontaire Risques « de réputation »

Les risques découlant des activités des moteurs de recherche données de recherche, données relatives aux mot-clés et aux requêtes logées par les usagers constitution de répertoires disponibles aux forces de police biais dans les résultats / la censure

vie privée Les zones dintensité variables de la vie privée Les informations qui concernent les autres Lintérêt à connaître diversité des cercles dintimité sur Internet droit de savoir des autres

hyper-diffusion de linformation Persistance Disparition de la « practical obscurity » changement de léchelle des risques Linformation est déjà là… mais sa portée paraît démultipliée

Des entreprises en leur imposant des précautions des exigences à relayer à leurs partenaires Des usagers Exigences de divulgation des risques Instauration de systèmes daide aux décisions

La technique Les pratiques des usagers Les lois des États Créé des risques que les acteurs cherchent à réduire ou relayer… aux autres acteurs

Chaque règle doit être renforcée par les autres …Être relayée le + efficacement possible Augmenter les risques découlant des activités jugées illicites

Lois dapplication générale Obligations civiles et pénales vie privée espionnage, surveillance comportement fautifs et dommageables Protection du consommateur Valeurs mobilières protection des données personnelles Obligations de divulgation des risques Normativité technique conséquente

Stratégies de répression soutien et concertation des recours civils application effective des dispositions pénales Processus de corégulation forcer la coopération Initiatives du secteur privé, associatif appui et renforcement Coopération nationale et internationale Monitoring des tendances Éducation et sensibilisation outils en ligne

une stratégie dencadrement des activités dInternet senvisage comme un ensemble de mesures conçues de manière à se renforcer les unes et les autres afin de limiter les risques pour la vie privée des internautes qui sadonnent à des activités licites. la stratégie doit se déployer en réseau : imposer des règles aux acteurs et inciter ces derniers à relayer ces exigences à tous ceux à légard desquels ils exercent une influence.

Dans le réseau, on observe des interrelations diversifiées entre les normes. Les normes sont proposées voire imposées dans divers nœuds de normativité; ces nœuds de normativité sont en concurrence ou en complémentarité avec dautres. Les relais de la normativité assurent lapplication effective des règles. Dans les relais sexplicitent et se diffusent les normativités et les conséquences de celles-ci.

Les usagers doivent connaître les risques Les accepter Les relayer Les États peuvent forcer À divulguer les risque Limiter les risques Forcer au transfert de certains risques ou l interdire Les entreprises doivent gérer et relayer les risques

La portée et la teneur effective des réglementations des réseaux sont la résultante des décisions de gestion des risques. Les usagers et autres acteurs ont à décider sils acceptent les risques ou le cas échéant comment ils les transfèrent. Les États peuvent mettre en place des mesures afin daccroître ou de limiter les risques que peuvent avoir à prendre les internautes ou les autres acteurs à légard desquels sappliquent leurs lois.

Des acteurs quil est en mesure dinfluencer Qui sont effectivement actifs sur le territoire national