AGENCE POUR LEVALUATION DE LA QUALITE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE PRESENTATION DE LAGENCE ET DE SON FONCTIONNEMENT Bruxelles - 18 décembre 2006

AEQES - Bruxelles - 18/12/20062 LAgence Créée par le Décret du 14 novembre 2002 (MB du 9 décembre 2002) Champ daction : -Universités; -Hautes Ecoles; -Instituts supérieurs darchitecture; -Instituts supérieurs des Arts; -Établissements de promotion sociale (enseignement supérieur « correspondant » à des études denseignement supérieur de plein exercice). Mise en place en janvier 2004

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Ses missions 1.Favoriser, par la coopération entre toutes les composantes de lenseignement supérieur, la mise en œuvre de pratiques damélioration de la qualité au niveau de chaque institution, 2.Assurer une évaluation de lenseignement supérieur, en mettant en évidence les bonnes pratiques, les insuffisances et les problèmes à résoudre, sans divulguer les données propres à chaque institution, 3.Veiller au respect des procédures dévaluation, Établir la liste des experts et désigner le Président du comité des experts,

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Ses missions 4.Représenter la CFB dans les instances internationales, 5.Susciter des propositions à adresser aux responsables politiques en vue daméliorer la qualité globale, 6.Faire des propositions sur laccomplissement de ses missions dinitiative ou à la demande du Gouvernement.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Sa composition -25 membres effectifs avec voix délibérative (25 suppléants) nommés pour 4 ans, mandat renouvelable une fois; -1 secrétaire (fonctionnaire de la CF); -1 représentant du Ministre de lEnseignement supérieur avec voix consultative.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Sa composition Les 25 membres effectifs sont : -la directrice générale de lEnseignement non obligatoire (Présidente); -4 représentants du corps académique des universités; -4 représentants du corps enseignant des hautes écoles; -2 représentants du corps enseignant des Ecoles supérieures des arts; -2 représentants du corps enseignant des écoles de promotion sociale; -1 représentant des Institut supérieurs darchitecture; -1 représentant du personnel administratif des universités; -1 représentant du personnel administratif des hautes écoles; -3 représentants des étudiants( nommés pour deux ans); -3 représentants des organisations syndicales; -3 représentants des milieux professionnels, sociaux et culturels.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Son Fonctionnement : lAgence se réunit en réunions plénières, peut créer des groupes de travail, sadjoindre des experts si nécessaire; lAgence établit son ROI qui prévoit les modalités de convocation, de vote et insiste sur le respect strict de la confidentialité des données propres à chaque établissement; lAgence dispose dun budget de fonctionnement pour assurer ses missions (évaluations externes); lAgence ne dispose pas de cadre spécifique pour assurer son fonctionnement; lAgence décide librement des cursus à évaluer, choisit librement les experts.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ La méthodologie Lobjet des évaluations La qualité de lenseignement dans les cursus organisés dans lenseignement supérieur (une évaluation qui peut être transversale quand les cursus sont organisés dans une ou plusieurs formes denseignement supérieur); La qualité des pratiques pédagogiques, de laccueil, de lorientation, de lapport de la recherche, des modalités de gestion participative, des conventions avec des partenaires (organisation des enseignements, des stages, des travaux…). Lorganisation des évaluations Les cursus à évaluer sont déterminés chaque année par lAgence (plan pluriannuel réactualisé régulièrement).

AEQES - Bruxelles - 18/12/ La méthodologie Lévaluation comprend : La détermination des objectifs de formation; Ladéquation des moyens mis en œuvre pour les atteindre; Une série dindicateurs portant sur les démarches de formation. Lévaluation se réalise en deux phases : Une phase dévaluation interne (autoévaluation ) qui conduit à la rédaction dun rapport interne dévaluation; Une phase dévaluation externe réalisée par un comité dexperts indépendants.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Lévaluation interne Constitution dans chaque établissement dune commission interne dévaluation composée de membres du personnel académique,scientifique,administratif et des étudiants; Nomination dun coordonnateur qualité; Rédaction dun rapport interne dévaluation transmis aux experts externes et à la Présidence de lAgence.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Le rapport interne doit comprendre des informations sur : -le cadre institutionnel; -les objectifs généraux et spécifiques de lenseignement dispensé; -les programmes détudes; -les étudiants; -linformation et le suivi pédagogique; -la recherche liée à lenseignement; -les services à la collectivité; -le personnel et la gestion des ressources humaines; -les ressources et les équipements; -les relations extérieures; -la gestion de la qualité; -le fonctionnement et la politique générale de gestion dorganisation; -lanalyse des forces et faiblesses, des opportunités et des risques.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Lévaluation externe Constitution par lagence dun comité dexperts pour chaque cursus : -1 président; -au moins 3 experts du cursus, étrangers aux institutions visitées, dont au moins un non belge (liste de 12 personnes composée par lAgence); -1 représentant de la profession; -1 spécialiste de léducation et de la formation; -1 membre, belge ou étranger, spécialisé dans lorganisation de lenseignement supérieur.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Lévaluation externe Procédure : -lAgence désigne le président du Comité des experts parmi les 12 personnes proposées comme experts du cursus; -le président choisit les experts sur les listes faites par lAgence; -visite du comité dexperts dans les institutions visitées; -rédaction dun rapport confidentiel par institution, transmis au président de lagence et à la direction de linstitution; -rédaction par le comité dexperts dun rapport transversal transmis à lAgence et au Ministre de lenseignement supérieur.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Rapport final : -lAgence rédige un rapport final de lexercice précisant les institutions ayant participé à lévaluation; -le rapport ne mentionne pas les institutions auxquelles correspondent les différents éléments qui y sont repris; -le rapport final est remis au ministre de lenseignement supérieur qui le transmet au gouvernement ainsi quaux établissements impliqués dans lévaluation; -le gouvernement détermine les suites à donner au rapport final.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ LAgence en pratique La « philosophie » « Lévaluation ne sera acceptée et acceptable que par la contagion de lexemple, sans contrainte, sans menaces explicites ou implicites,dans la transparence, avec le souci de la pratiquer de manière pragmatique. Il sagira dun long processus, engageant de plus en plus de personnes, désireuses de sauto - évaluer et participant volontairement à lexamen positif de leur établissement et des enseignements qui sy donnent. » (Rapport national du projet pilote européen sur l évaluation de la qualité dans lenseignement supérieur- juillet 1995); Faire participer lensemble des établissements, sur base volontaire : en trois ans, tous les secteurs de lenseignement supérieur ont été impliqués ( à lexception de lenseignement artistique, à la demande des établissement de différer lexercice); Cela implique de prendre le temps dexpliquer la méthode, les enjeux, de créer les « outils » permettant de faciliter le travail des établissements évalués et des évaluateurs.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ LAgence en pratique Les principaux résultats après trois ans de fonctionnement Les réunions : 24 réunions plénières de lAgence; 14 réunions du sous-groupe « communication »; 11 réunions du sous-groupe « méthodologie »; 4 séances dinformation « tout public » organisées en 2OO5 à Bruxelles, Liège, Mons, Namur ( +/- 100 participants); Réunions dinformation avec les coordonnateurs qualité des établissements participant à une évaluation; Plusieurs visites dinformation du secrétariat dans les établissements denseignement supérieur « à la demande »; Participation du secrétariat à différents colloques et séminaires organisés sur le thème de la qualité.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ La création de plusieurs groupes de travail : groupe de travail méthodologie : réalisation de notices méthodologiques à destination des évaluateurs et des évalués; groupe de travail communication : choix du logo, création dun site internet,… groupe de travail promotion sociale : adapter les indicateurs quantitatifs (statistiques) aux spécificités de lenseignement supérieur de promotion sociale); groupe de travail enseignement supérieur artistique : adapter les indicateurs et la procédure aux spécificités de lenseignement artistique;

AEQES - Bruxelles - 18/12/ La rédaction davis : avis sur la «proposition de recommandation du Conseil et du Parlement européen concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité de lenseignement supérieur»; avis sur la lutte contre léchec dans le premier cycle de lenseignement universitaire; avis sur les « Standards and guidelines for Quality assurance in the european higher area » de lENQA; avis sur lopportunité de participer au processus initié par le projet EUR-ACE dévaluation des filières de formation des ingénieurs en Europe.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Lélaboration de plusieurs « outils » destinés à aider les évaluateurs et les évalués : constitution de tableaux standardisés pour permettre aux établissements évalués de remplir plus facilement les indicateurs statistiques; élaboration dun dépliant de présentation de lAgence; élaboration de deux brochures destinées à faciliter lévaluation interne (guide à lusage des coordonnateurs qualité des établissements) et externe (guide des experts, comprenant une description de lenseignement supérieur en CF, de la procédure, de la mission des experts et de la déontologie); travail de regroupement des cursus, en collaboration avec les conseils supérieurs (CIUF / CGHE) pour planifier les évaluations.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Les Evaluations Une évaluation terminée : Pharmacie ( ) : -phase interne : 2003; -phase externe : ; -visite du comité dexperts dans les 5 universités participantes : oct.2004; -remise du rapport transversal des experts : avril 2005; -rapport final de lAgence : octobre 2005.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Plusieurs évaluations en cours : Architecture ( ) : -7 Instituts supérieurs darchitecture; -Evaluation interne terminée : -visite dinformation aux coordonnateurs qualité : septembre 2005; -évaluation interne, rédaction du rapport dauto-évaluation : octobre 2005 / octobre Evaluation externe en cours : -choix des experts externes, désignation du Président : octobre 2006; -pré-visites du Président dans chaque ISA : novembre 2006; -visite du comité des experts externes dans chaque ISA : fév / mars 2007; -rédaction du rapport des experts : juin 2007; -rédaction du rapport final : septembre 2007.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Plusieurs évaluations en cours : Electronique / Electromécanique ( ) : -25 institutions (évaluation transversale Hautes Ecoles et Promotion sociale) -Evaluation interne terminée : -réunions avec les coordonnateurs qualité : septembre 2005 / mai 2006; -rapports internes remis à lAgence : décembre Evaluation externe en cours : -Pré- visite du président des experts dans chaque institution : février 2007; -Visite du comité dexperts : mai / novembre 2007; -Rapport confidentiel des experts : décembre 2007; -Rapport transversal : mars 2008.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Plusieurs évaluations en cours : Agronomie ( ) : -6 institutions; -2ème réunion dinformation avec les coordonnateurs qualité : septembre 2006; -évaluation interne en cours. Kinésithérapie ( ) : -10 institutions; -1 réunion avec les coordonnateurs qualité : octobre 2006; -évaluation interne en cours.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ La planification : une programmation chargée pour La criminologie : ; -Linformatique (universités) : ; -Les assistants sociaux : ; -Les sections dinstituteurs(trices) préscolaires : ; -La communication (universités) : ; -La sociologie : ; -Les sciences politiques : ; -Le marketing : ; -Les infirmiers(ères) :

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Les expériences dévaluation en cours ont mis laccent sur limportance de : -la phase dauto-évaluation (sa préparation); -la confidentialité des résultats; -lengagement des équipes pédagogique; -la place déterminante de la communication (interne et externe); -la phase externe de lévaluation (sa préparation).

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Les expériences dévaluation en cours ont mis laccent sur la difficulté : -dimpliquer les établissements denseignement sans réel pouvoir de contrainte : -décret du 31 mars 2004 (dit « de Bologne ») : obligation pour tous les établissements denseignement supérieur « dassurer le suivi et la gestion de la qualité pour toutes les missions quils remplissent » mais pas de sanction en cas de refus de participer… -de trouver des experts « pairs »; -détablir une programmation réaliste vu le nombre de cursus à évaluer et le peu deffectifs.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Activités de lAgence au niveau international : -lAgence a été acceptée au sein du réseau Enqa comme membre candidat depuis le 23 mai 2006 et pourrait devenir dici 2 ans « full membership »; -participation aux réunions du Réseau ENQA; -participation à différents colloques internationaux sur le thème de la qualité (Conseil de lEurope, EUA, ENQA, Union européenne,…); -examen des travaux portant sur la Recommandation de lUE sur lévaluation de la qualité; -préparation des Conférences ministérielles organisées dans le contexte du Processus de Bologne (prochaine étape : Londres - mai 2007).

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Et demain -Stabiliser les acquis; -Création dune culture de lévaluation de la qualité dans lenseignement supérieur; -Assurer la visibilité de lAgence et sa crédibilité aux niveaux national et international; -Développer des partenariats avec dautres agences européennes; -Définir les modalités de suivi des procédures dévaluation réalisées; -Appliquer les procédures et lignes directrices développées par le réseau ENQA.

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Pour conclure Lévaluation ce nest pas : -auditer pour sanctionner. Mais, cest : -une aventure collective quil faut faire partager; -une réflexion sur les objectifs fixés, les moyens, les méthodes, les résultats,… dans le but de saméliorer. Pourquoi simpliquer : -maîtriser lavenir -partager pour avancer -évaluer pour évoluer -reconnaître le travail accompli -savoir faire et faire savoir

AEQES - Bruxelles - 18/12/ Le travail est considérable Les moyens humains sont réduits Mais le défi en vaut la peine ! Pour en savoir plus :