Réorganisation des Douanes et Accises Hervé Jamar, Secrétaire d’Etat Noël Colpin, Administrateur des douanes et accises noel.colpin@minfin.fed.be Paul Raes, Chef de programme Traitement intégré douanes et accises paul.raes@minfin.fed.be

Ordre du jour Les défis de l’Administration des douanes et accises La réorganisation de l’Administration des douanes et accises Le nouveau support informatique: « Douanes et Accises Paperless » 29/09/2005

Les défis des Douanes et Accises Mondialisation de l’économie Demande accrue de sécurité Lutte contre les réseaux de la criminalité organisée 29/09/2005

Authorised Economic Operator Paperless Customs Prenotification 24 hour Advanced rule C.S.I. Authorised Economic Operator Paperless Customs Authorised Economic Operator Factory Consolidation/distribution center Port of landing Vessel Transit port Vessel Port of discharge Consolidation/distribution center Road/rail transport Road/rail transport Road/rail transport DOE/Megaports Initiative ISPS Intelligence Function

Douanes & Accises Paperless Le cadre Européen et son planning Le planning de « Paperless Douanes et Accises » (PLDA) Le nouveau processus La nouvelle organisation Qu’attendons-nous de vous ? 29/09/2005

Le cadre Européen et son planning L’approche client Agir comme UN Douanes Autres autorités D’un service orienté Gouvernement Vers un service orienté Citoyen Guichet orienté sur les intentions SPF 1 Citoyen SPF 2 SPF 1 Citoyen SPF 2 SPF 3 SPF .. 29/09/2005

Le plan pluriannuel stratégique de l’Union Européenne ECS ICS AES/AIS Interoperability New SAD ! EORI I-Tarif RMF CmCstPrt SnAccP Accessability SnW EMCS PL DA PL DA maintenance 1/1/2005 1/1/2006 1/1/2007 1/1/2008 1/1/2009 ….. 1/1/2010 1/1/2011 1/1/2012 29/09/2005

Le planning de « Paperless Douanes et Accises » Paquet 1: remplacement de SADBEL + Nouveau DAU + Bureau Unique Module 1: en test depuis 18/09/2005 déclaration DAU – procédure normale Module 2: en test à partir de janvier 2006 déclaration sommaire et déclaration DAU procédure normale et simplifié Module 3: en test à partir de février 2006 fonctionnalités pour douanes et accises et pour le transfert des statistiques Mise en production du premier paquet: 1/4/2006 Paquet 2: autres déclarations et ECS Mise en production novembre 2006 Paquet 3: soutien au contrôle, autorisations, gestion des dossiers et des actes de caution Mise en production janvier 2007 29/09/2005

Spécifications disponibles http://www.fiscus.fgov.be/interfdafr/bedrijven/e_diensten/paperless/specificaties.htm Procédures de test Règles de validation DAU Les spécifications de mise en place de la connexion Les spécifications des messages http://www.fiscus.fgov.be/interfdafr/bedrijven/e_diensten/enig_document/index.htm La notice explicative du DAU 29/09/2005

Comment tester le Module 1 de la livraison 1 de PLDA Demande du login et du mot de passe au helpdesk de PLDA plda.test00@minfin.fed.be. Sujet: PLDA demande de login Votre numéro national Vos nom et prénom N° BCE de l’entreprise pour laquelle vous demandez l’accès Adresse du siège social Adresse postale pour la correspondance écrite Confirmation de l’adresse e-mail à laquelle nous devrons envoyer le login et le mot de passe 29/09/2005

Fonctionnalités disponibles en module 1 Gestion des comptes de crédit Déclarations DAU – procédure normale Consultation des déclarations 29/09/2005

Les processus - Importation 29/09/2005

Les processus - Exportation 29/09/2005

Organigramme – Douanes et Accises Administrateur Douanes et accises Soutien au Management Stratégie des groupes cibles Expertise opérationnelle Gestion des groupes cibles Expertise Financière Gestion des données Labo Enquêtes et Recherches Bureau Unique Centres régionaux 29/09/2005

Organigramme – Centre régional Directeur du Centre Stratégie des groupes cibles Gestion des groupes cibles Gestion des données Traitement client Surveillance mobile Contentieux et recouvrement Autorisations et audits Coord. clients et contrôles adm. et compt. Chambre de régie Surveillance mobile 29/09/2005

Organigramme – Bureau Unique Directeur du Bureau unique Juriste Conciliateur réglementaire Fonctionnaire de surveillance Division perception Division gestion des déclarations Helpdesk Équipe Perception Équipe Dépenses et caution Clôture et vérification Traitement des déclarations Suivi des déclarations 29/09/2005

Nouvelle structure D&A Directeur régional Directeur du Bureau unique Perception Division Gestion des déclarations Division Perception Autres services traitant des déclarations Bureaux Bureaux Bureaux Points de chargement / déchargement Equipes Suivi des déclarations Déclarations papier 29/09/2005 Suivi de la déclaration

Bureau unique ‘Suivi de la déclaration’ Les nouveaux services de demain Bureau unique Equipes ‘Suivi de la déclaration’ Equipes Points de chargement/déchargement Points d’information 29/09/2005

Des questions ? 29/09/2005