FORMATION AU GENDER MAINSTREAMING Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Programme du jour 1 Timing Objet 9.00-9.30 Présentation participants + attentes et craintes 9.30-11.00 L’égalité entre hommes et femmes : concepts et objectifs 11.00-11.20 Pause 11.20-11.50 Différences et inégalités 11.50-12.30 Approches de l’égalité : évolution et comparaison entre la lutte contre les discriminations, les politiques spécifiques et le gender mainstreaming 12.30-13.30 Repas 13.30 –14.00 Intégration de la dimension de genre dans le processus politique : les différentes phases 14.00-14.45 Outils clés : les statistiques et les indicateurs 14.45-15.30 Comment intégrer la dimension de genre en pratique ? Exemple et exercice 15.30-16.00 Introduction au deuxième jour de formation et évaluation; présentation note politique; dicussion sur documents et information à apporter pour jour 2. 16.00-16.15 Clôture premier jour

PLAN L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES : CONCEPTS ET OBJECTIFS DIFFÉRENCES ET INÉGALITÉS LES APPROCHES DE L’ÉGALITÉ L’INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE GENRE DANS UNE POLITIQUE PUBLIQUE

I. L’EGALITE HOMMES-FEMMES, CONCEPTS ET OBJECTIFS DIFFÉRENCES LIÉES AU GENRE OU AU SEXE FONDEMENTS DES DIFFÉRENCES OBJECTIF GLOBAL EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES

Sexe et genre Sexe: différences biologiques entre hommes et femmes (fixes) Genre: différences culturelles et sociétales (évolutives)

Exercice gender race Dessinez un homme typique et une femme typique. Indiquez ce qui démontre qu’il s’agit d’un homme ou d’une femme. Quelles différences sont liées au genre, au sexe ou aux deux ? Quels éléments du dessin, montrent qu’il s’agit d’un homme, d’une femme? Quels sont parmi ces éléments ceux qui sont basés sur des caractéristiques biologiques? Que sont les autres éléments?

Exercice sexe-genre Quelles différences citées ci-après sont liées au genre, au sexe ou aux deux ? Quels éléments du dessin, montrent qu’il s’agit d’un homme, d’une femme? Quels sont parmi ces éléments ceux qui sont basés sur des caractéristiques biologiques? Que sont les autres éléments?

Différences liées au sexe et différences liées au genre (1) Les postes à temps partiel sont occupés en majorité par des femmes.

Différences liées au sexe et différences liées au genre (2) Les postes à temps partiel sont occupés en majorité par des femmes. Les femmes disposent d’un congé de maternité de 16 semaines ; les hommes ont un congé de paternité de 3 à 10 jours.

Différences liées au sexe et différences liées au genre (3) Les postes à temps partiel sont occupés en majorité par des femmes. Les femmes disposent d’un congé de maternité de 16 semaines ; les hommes ont un congé de paternité de 3 à 10 jours. Les postes de bourgmestres sont en grande majorité occupés par des hommes.

Différences liées au sexe et différences liées au genre (4) Les postes à temps partiel sont occupés en majorité par des femmes. Les femmes disposent d’un congé de maternité de 16 semaines ; les hommes ont un congé de paternité de 3 à 10 jours. Les postes de bourgmestres sont en grande majorité occupés par des hommes. Les hommes sont meilleurs à certains exercices physiques (exemple : traction à une barre fixe).

Différences liées au sexe et différences liées au genre (5) Les femmes sont plus touchées (diagnostiquées) par des problèmes de santé mentale.

Différences liées au sexe et différences liées au genre (6) Les femmes sont plus touchées (diagnostiquées) par des problèmes de santé mentale. Les femmes vivent plus longtemps que les hommes.

Différences liées au sexe et différences liées au genre (7) Les femmes sont plus touchées (diagnostiquées) par des problèmes de santé mentale. Les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Les hommes obtiennent moins souvent la garde des enfants en cas de séparation.

Différences liées au sexe et différences liées au genre (8) Les femmes sont plus touchées (diagnostiquées) par des problèmes de santé mentale. Les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Les hommes obtiennent moins souvent la garde des enfants en cas de séparation. En Suède, une analyse des dépenses de santé a montré que les filles sont plus bénéficiaires de soins dentaires orthopédiques que les garçons.

Différences liées au sexe et différences liées au genre (9) Les femmes sont plus touchées (diagnostiquées) par des problèmes de santé mentale. Les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Les hommes obtiennent moins souvent la garde des enfants en cas de séparation. En Suède, une analyse des dépenses de santé a montré que les filles sont plus bénéficiaires de soins dentaires orthopédiques que les garçons. Cette même analyse a montré que les hommes invalides reçoivent plus d’assistance et reçoivent une rétribution par heure supérieure à celles des femmes.

Différences liées au sexe et différences liées au genre Concepts Différences liées au sexe = différences biologiques entre les femmes et les hommes (universelles). Différences liées au genre = différences sociales et culturelles entre les femmes et les hommes (contextuelles, variables). Différences liées au genre = constructions socio-culturelles dérivées des différences biologiques.

Quiz! Exercice illustrant les différences qui existent entre hommes et femmes.

Différences liées au sexe et différences liées au genre Fondements Différences biologiques entre hommes et femmes => Différenciation sexuée des rôles et des statuts dans la société (différences de genre). Schématiquement : femmes cantonnées dans la « sphère privée » hommes actifs dans la « sphère publique » Bien que progrès significatifs, situation actuelle encore influencée par ce schéma traditionnel.

II. DIFFÉRENCES ET INÉGALITÉS EXERCICE: NOTEZ LES DIFFÉRENCES ENTRE HOMMES ET FEMMES QUI SELON-VOUS EXISTENT ENCORE DANS NOTRE SOCIÉTÉ?

Différences et inégalités (1) Il existe des différences entre la situation des femmes et des hommes dans de nombreux domaines : Economie (ségrégation horizontale-verticale dans l’emploi, régime de travail, type de contrat, travail rémunéré-non rémunéré, attitudes de consommation, entreprenariat,…) ; Vie privée (répartition des tâches domestiques, des revenus, garde des enfants, violence conjugale subie) ; Politique (investissement et représentation politique, responsabilités au sein de l’administration publique,…) ; Société civile (place dans le monde associatif, académique, médiatique,…) ;

Différences et inégalités (2) Il existe des différences entre la situation des femmes et des hommes dans de nombreux domaines : Mobilité (utilisation des transports privés-publics, type de trajet effectués,…) ; Education (études suivies, résultats scolaires, diplômes,…) ; Justice (obtention des gardes d’enfants, type de délits commis, nombre d’hommes et de femmes incarcérés,…) ; Sécurité (lieux fréquentés, types d’agression commises-subies, types d’accidents de la route subis-provoqués,…). Idéal : que chaque département dresse, sur base statistique, un aperçu des principales différences qui existent entre hommes et femmes dans son domaine de compétence.

Différences et inégalités (3) Ces différences ne constituent pas nécessairement des inégalités entre hommes et femmes. De manière générale, on considère qu’une différence pose problème en termes d’égalité entre hommes et femmes lorsque cette différence limite : l’accès des femmes ou des hommes aux ressources (revenus, travail, responsabilités/pouvoir, santé/bien-être, sécurité, savoir/éducation, mobilité, temps,…) leur exercice des droits fondamentaux (droits civils, sociaux et politiques)

Différences et inégalités (4) L’accès des femmes et des hommes aux ressources et leur exercice des droits fondamentaux sont donc les deux critères qui permettent d’identifier une différence entre hommes et femmes comme étant problématique sur le plan de l’égalité entre hommes et femmes.

Différences et inégalités (5) Exemple : Seules les femmes peuvent être enceintes = différence biologique Les femmes se consacrent largement aux soins et à l’éducation des enfants = différence de genre qui entraîne des différences entre hommes et femmes sur le marché du travail : taux d’emploi des hommes : 67% ; taux d’emploi des femmes : 57% ; taux d’emploi des hommes avec enfants à charge : 91,4% ; taux d’emploi des femmes avec enfants à charge : 62,4%. Ces différences limitent l’accès au travail, aux revenus, aux pensions, aux responsabilités,… et posent donc problème en termes d’égalité entre hommes et femmes.

Différences et inégalités (6) Exercice : Parmi les différences entre hommes et femmes déjà évoquées, quelles sont celles qui d’après vous posent problème sur le plan de l’égalité entre hommes et femmes ?

Objectif politique global en matière d’égalité hommes-femmes Définition de l’égalité hommes-femmes de la Commission européenne  : « Par égalité des sexes, on entend le fait que tous les êtres humains soient libres de développer leurs aptitudes personnelles et de faire des choix sans limitations imposées par des rôles de genre stricts; que les comportements, les aspirations et les besoins respectifs des femmes et des hommes soient également valorisés et favorisés. 

Objectif politique global en matière d’égalité hommes-femmes Emancipation des individus vis-à-vis des contraintes liées aux rôles traditionnels des hommes et des femmes. Accès égal (réel) des femmes et des hommes aux « ressources socialement valorisées » (revenus, travail, responsabilités, savoir, santé, temps-libre,…) + exercice égal des droits fondamentaux (civils, sociaux, politiques)

Exemples d’objectifs politiques européens en matière d’égalité hommes-femmes Indépendance économique des femmes (taux d’emploi, qualité des emplois, conciliation vie privée - vie professionnelle, création d’entreprises, accueil des enfants,…) Egalité de rémunération entre hommes et femmes Egalité dans la prise de décision (politique et économique) Dignité, intégrité et fin des violences fondées sur le sexe

III. LES APPROCHES DE L’ÉGALITÉ LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS POLITIQUES SPÉCIFIQUES GENDER MAINSTREAMING (APPROCHE INTÉGRÉE) DIFFÉRENCES ENTRE APPROCHES

III. Approches de l’égalité Lutte contre les discriminations Politiques spécifiques Interdire les inégalités Corriger les inégalités EGALITE hommes-femmes GENDER MAINSTREAMING Eviter les inégalités

1. Lutte contre les discriminations Interdiction de toute discrimination entre hommes et femmes Domaine politique X

2. Politiques spécifiques Adoption de mesures correctrices spécifiques (pour les femmes ou les hommes) Domaine politique X

3. Approche intégrée (GM) Intégration de la dimension de genre dans le contenu des politiques publiques. Domaine politique X, Y, Z

3. Approche intégrée (GM) Le gender mainstreaming concerne l’intégration de la dimension de genre dans le contenu des politiques publiques et ne concerne donc pas la politique de personnel de la propre administration.

4. Différences entre les approches Lutte contre les discriminations A posteriori - curatives Un domaine particulier Basée sur l’égalité de droit Les actions spécifiques Basées sur un constat d’inégalité Le gender mainstreaming A priori - préventif Transversal - tous les domaines Structurel Sont complémentaires pour renforcer l’égalité

5. GM et efficacité des politiques publiques Objectif du GM : renforcer l’égalité homme-femmes Contribution indirecte du GM : renforcer la qualité et l’efficacité des politiques publiques. Comment ? En contribuant à ce que autorités publiques cessent de considérer la population comme un groupe homogène auquel les politiques s’appliquent de manière uniforme.

IV. L’INTÉGRATION DE LA « DIMENSION DE GENRE » DANS UNE POLITIQUE PUBLIQUE LES PHASES DU « CYCLE POLITIQUE » LE PROCESSUS D’INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE GENRE STATISTIQUES ET INDICATEURS : DES OUTILS CLÉS EXEMPLE EXERCICE DEUXIÈME JOUR

1. Les phases du « cycle politique » 1. Analyse (ex ante) de la situation sur laquelle les pouvoirs publics souhaitent agir 2. Définition de la politique 3. Mise en œuvre des mesures et actions prévues + contrôle 4. Evaluation (ex post) de l’impact réel de la politique menée

2. Le processus d’intégration de la dimension de genre (1) Intégrer la dimension de genre dans une politique = réfléchir sous l’angle du genre tout au long du « cycle politique » intégrer les résultats de cette réflexion à la politique, afin de renforcer l’égalité hommes- femmes Cette intégration concerne prioritairement les phases qui précèdent l’adoption des politiques (phases d’analyse et de définition)

2. Le processus d’intégration de la dimension de genre (2) Une politique, mesure, action,… présente une « dimension de genre » quand elle concerne un domaine où hommes et femmes sont dans des situations respectives différentes. Une politique est analysée sous l’angle du genre quand on évalue son impact potentiel sur la situation respective des femmes et des hommes. Une politique intègre la dimension de genre quand elle évite ou de corrige d’éventuelles inégalités entre hommes et femmes.

2. Le processus d’intégration de la dimension de genre (3) Une politique, mesure, action,… présente une « dimension de genre » quand elle concerne un domaine où hommes et femmes sont dans des situations respectives différentes. En général, toute mesure qui touche (directement ou indirectement) les personnes présente une dimension de genre

Exercice Sur quels thèmes votre département travaille-t-il habituellement? Attention, on parle du contenu des politiques! A votre avis, y a-t-il une dimension de genre dans les thèmes qui relèvent de la compétence de votre département?

2. Le processus d’intégration de la dimension de genre (4) Une politique est analysée sous l’angle du genre quand on évalue son impact potentiel sur la situation respective des femmes et des hommes. Cette analyse se fonde sur : la composition sexuée du/des groupe(s) de personnes concerné(s) par la politique; les éventuelles différences qui existent entre hommes et femmes dans le(s) domaine(s) concerné(s); les éventuelles inégalités qui sont liées à ces différences. => Évaluation de l’impact (potentiel) de la mesure envisagée sur la situation respective des femmes et des hommes.

2. Le processus d’intégration de la dimension de genre (5) Ce n’est pas parce qu’une politique ou action traite tout le monde de la même façon/ne discrimine personne, qu’elle contribue à l’égalité hommes-femmes. L’intégration de la dimension de genre vise précisément à éviter que l’on traite les hommes et les femmes de manière identique alors qu’ils se trouvent dans des situations différentes, voire inégalitaires

2. Le processus d’intégration de la dimension de genre (6) Une politique intègre la dimension de genre quand elle évite ou de corrige d’éventuelles inégalités entre hommes et femmes. Si la mesure crée ou renforce une ou plusieurs inégalités : impact négatif/égalité h-f => mesure doit être adaptée Si la mesure évite toute nouvelle inégalité : impact neutre/égalité h-f => mesure ok Si la mesure réduit des inégalités existantes : impact positif/égalité h-f => mesure ok

3. Statistiques et indicateurs : des outils clés Les statistiques ventilées par sexe et les indicateurs de genre sont des outils clés pour l’intégration de la dimension de genre dans le contenu des politiques publiques

3.1. Rôle des statistiques et indicateurs de genre Se représenter et analyser la situation sous l’angle du genre, c-à-d en tenant compte de la situation respective des femmes et des hommes (éventuelles différences et inégalités) Evaluer l’impact potentiel de la mesure sur la situation respective des femmes et des hommes Éventuellement adapter la mesure (si impact négatif sur l’égalité h-f) Suivre et évaluer les mesures adoptées

3.2. Statistiques ventilées par sexe et statistiques de genre Ventilation des statistiques par sexe = première étape pour se faire une idée de la situation respective des hommes et des femmes dans un domaine particulier Statistiques de genre = données dont le traitement permet de mettre en évidence les éventuelles différences et inégalités entre hommes et femmes Croisement des statistiques de genre avec d’autres données (âge, origine, situation familiale,…) => identification plus précise des éventuelles différences et inégalités

Exercice: échange par 2 Quelles sont les statistiques les plus importantes dans votre département? Sont-elles divisées par sexe? Suffisantes ou pas? Quelles améliorations possibles Des statistiques par genre sont-elles récoltées? Avec quellesa autres variables sont-elles utilisées? Ces statistiques sont-elles utilisées dans les politiques?

3.3. Indicateurs Les indicateurs sont en général des indices chiffrés (peuvent aussi être qualitatifs) Ils permettent de cerner une réalité sociale. Intérêt des indicateurs : Réduction des données chiffrées Mesure et comparaison des situations (par exemple au niveau européen) Renforcement de la visibilité (outil de communication)

3.4. Quelques indicateurs de genre clés au niveau européen Marché du travail : taux d’emploi, taux de chômage; ségrégation sectorielle (h-f) Conciliation vie professionnelle et familiale : taux d’emploi à temps partiel; croisement entre taux d’emploi et nombre d’enfants (h-f) Education : niveau d’étude atteint (h-f) Prise de décision : membres de parlements et gouvernements; membres de conseils de direction des sociétés (h-f) Pauvreté : taux de risque de pauvreté pour personnes âgées (h-f)

4. Exemple Mesures relatives à l’accès à la prépension Projet de réglementation visant à maintenir les travailleurs âgés sur le marché du travail et à limiter l’accès à la prépension aux travailleurs de + de 60 ans en augmentant la durée de carrière nécessaire à l’accès à la prépension. Exception : les travailleurs engagés dans un travail « pénible » pourront être prépensionnés à partir de 50 ans.

4.1. Les personnes concernées Quelles sont les personnes (directement ou indirectement) concernées par le projet de réglementation et quelle est la composition sexuée de ce(s) groupe(s) de personnes ? la population active (H : 54,6% - F : 45,4%) ; les travailleurs (H : 54,7% - F : 45,3%) ; les travailleurs de + de 50 ans : (H : 57,3% – F : 42,7%) ; les travailleurs qui exercent un métier « pénible » (composition sexuée liée au contenu de la définition).

4.2. Les différences entre hommes et femmes Quelle sont les différences qui existent entre hommes et femmes dans le(s) domaine(s) concerné(s) par le projet de réglementation ? Sur le marché du travail (chiffres disponibles via sites web fédéraux) : taux d’activité des femmes est inférieur à celui des hommes ; taux d’emploi des femmes inférieur à celui des hommes, surtout parmi les travailleurs de + de 50 ans ; H et F travaillent dans des secteurs d’activité différents ; H et F ont des régimes de travail différents (temps partiel, interruption de carrière) ; H et F ont des type de contrats différents (durée déterminée-indéterminée) ; H et F occupent des fonctions et ont des niveaux de responsabilités différents.

4.2. Les différences entre hommes et femmes Quelle sont les différences qui existent entre hommes et femmes dans le(s) domaine(s) concerné(s) par le projet de réglementation ? En matière de (pré)pension (chiffres disponibles via sites web fédéraux) : les femmes bénéficient moins que les hommes de pensions à taux plein (carrières incomplètes) ; les femmes sont très minoritaires parmi les prépensionnés ; les hommes bénéficient en général de droits directs à la pension ; les femmes bénéficient souvent de droits dérivés à la pension ; les bénéficiaires de pensions au taux ménage sont quasi exclusivement des hommes.

4.3. Les inégalités entre hommes et femmes Certaines de ces différences limitent-elles l’accès aux ressources ou l’exercice des droits fondamentaux des femmes ou des hommes (inégalités) ? Globalement, ces différences limitent assez nettement l’accès des femmes aux revenus, aux responsabilités et au bien-être. => inégalités entre hommes et femmes existent dans les domaines concernés par le projet de réglementation.

4.4. L’impact potentiel du projet sur la situation des femmes et des hommes Il y a un risque que l’augmentation de la durée de carrière nécessaire à l’accès à la prépension et le contenu donné à ce qu’on entend par « travail pénible » renforce les inégalités entre hommes et femmes en matière de prépension.

4.5. L’intégration de la dimension de genre Dans ce cadre, on veillera par exemple à ce que : l’accès à la (pré)pension et le niveau des (pré)pensions tiennent compte du caractère souvent incomplet des carrières des femmes (temps partiel, interruption de carrières), via des mécanismes d’assimilation. la définition de « travail pénible » ne se limite pas aux travaux lourds traditionnels (aussi emplois pénibles liés aux soins aux personnes par exemple).

5. Exercice 2ième jour Exercice proposé : préparer l’intégration de la dimension de genre dans les différentes politiques contenues dans le plan fédéral gender mainstreaming. Quelles sont les mesures qui vous concernent / dont vous êtes responsables? Préparation pour le second jour : Avoir une idée précise de la mesure en préparation/envisagée. Collecter le maximum d’informations pertinentes pour intégrer la dimension de genre. Contacts avec éventuels autres participants concernés.

5. Exercice 2ième jour (suite) Pour les départements pas directement concernés par les politiques mentionnées dans le plan, 3 possibilités : travailler sur une politique de leur propre département/qui les intéresse personnellement, travailler sur une politique du plan avec d’autres participants, travailler sur une politique fournie par Engender (plan sécurité, note de politique générale santé 2008). => Composition des groupes de travail.

Programme jour 2