Etat des lieux du régime de lIRCANTEC Réunion du 16 avril 2008

Un régime aux perspectives financières inquiétantes Les dernières projections du COR font état : - les cotisations néquilibreront plus les prestations à partir de une extinction des réserves du régime en 2029

Un régime aux perspectives financières inquiétantes A partir de 2016, les cotisations n'équilibrent plus les prestations Evolution du solde technique annuel en M (cotisations-prestations)

Un régime aux perspectives financières inquiétantes En 2029, les réserves du régime seraient épuisées Evolution du montant des réserves (en M)

Du fait de lextinction des réserves en 2029, un actif de 40 ans ne percevrait pas lintégralité de sa retraite COTISATIONS - Acquisition des points Actif de 40 ans PENSION Actif de 50 ans La nécessaire vision à long terme… Retraité de 60 ans 61 ans 71 ans 81 ans COTISATIONS – Acquisition des points PENSION

Les raisons du déséquilibre 1.Un rendement depuis lorigine fixé à un niveau trop élevé 2.Laccroissement du nombre de retraités et des prestations à servir 3.Laugmentation de lespérance de vie Bien que créé en 1970 le régime de lIRCANTEC sera en cessation de paiement en 2029, en raison :

Un rendement trop élevé le taux de rendement brut du régime est de 15,1% depuis 1970, très supérieur à son taux de rendement déquilibre actuariel (proche de 9 % actuellement). De fait, cest le double de celui de lARRCO ; Ainsi, le délai de récupération actuel des cotisations est de 6,6 années. A titre de comparaison, lespérance de vie des hommes et des femmes en 2007 à 60 ans est respectivement de 22,0 et 26,9 années. Elle augmente dun trimestre/an. Le délai théorique de récupération est la durée moyenne de service des pensions permettant à un pensionné du régime de récupérer les cotisations quil a versées.

Laccroissement important du volume des prestations

Augmentation de lespérance de vie La durée moyenne de service de la pension au moment de la création du régime était inférieure à 15 ans Aujourdhui, elle est située entre 20 et 25 années, soit une durée supérieure denviron 50%. Elle augmente d un trimestre par an.

Conséquences de ces perspectives sur les pensions Si le régime nest pas réformé, lépuisement des réserves en 2029 conduira à une diminution importante des pensions (liquidées et à liquider) : - denviron 1/4 en denviron 1/3 en 2040

Conséquences de ces perspectives sur les pensions Evolution du rapport entre les recettes (cotisations + produits financiers) et les dépenses (prestations + frais) En 2029, à la date d épuisement des réserves, le rapport est de 75%

Conséquences de ces perspectives sur les pensions Cas type : individu ayant cotisé toute sa carrière à lIRCANTEC à un revenu de 2PSS et liquidant en 2020 à 63 ans (il a donc 51 ans en 2008).

Les nouvelles projections du COR Les projections de 2005 du COR reposaient sur une stabilité des effectifs jusqu en 2015 puis une diminution de 0,3%/ an. Sous ces hypothèses, lépuisement des réserves était programmé en 2026 Les projections de 2007 du COR reposent sur une hypothèse de retour au plein emploi, dans lequel le taux de chômage décroît puis se stabilise à 4,5% à partir de Une variante a été calculée : stabilité des effectifs sur la période.

Une amélioration des perspectives ? Lhypothèse retenue pour le rapport du COR de 2007 sagissant de lévolution des effectifs cotisants est conventionnelle : le scénario de référence du COR prévoit, dans le cadre dun retour au plein emploi, la conservation de la proportion relative des effectifs dans la population totale, y.c au niveau de lemploi public, pour chaque régime. Pour lIRCANTEC, cela se traduit par une hausse de 13% de leffectif cotisant sur la période de projection dici De fait, cette hypothèse induit en raison du rendement trop élevé du régime : - une amélioration de léquilibre à court terme ; - une aggravation de la situation financière à long terme. Ainsi, ce scénario conduit à aggraver structurellement la situation financière de lIrcantec.

Comparaison du taux de croissance des prestations ( ) Des perspectives à très long terme aggravées

En retenant une hypothèse de stabilité des effectifs demploi public (plus favorable que le ½ sur les départs de la FPE), et les mêmes hypothèses pour le reste (mortalité, évolution des salaires, etc…) : - le premier déficit technique apparaîtrait en la date dépuisement des réserves serait constatée en 2025 Résultats des scénarios sous une variante

Un régime aux perspectives financières inquiétantes L apparition du déficit technique serait anticipé de 4 ans Evolution du solde technique annuel en M (cotisations-prestations)

Un régime aux perspectives financières inquiétantes La date d extinction des réserves serait reculée à 2025 Evolution du montant des réserves (en M)

Grandes approches sur les mesures de redressement -Augmenter les recettes -Baisser le rendement -Comparaison avec AGIRC-ARRCO

Une augmentation des cotisations aggraverait la situation financière à long terme du régime Comparaison de l évolution du résultat technique annuel en cas de hausse des cotisations de 30% à rendement inchangé Dès 2045, le déficit technique serait plus important, du fait de la création de droits supplémentaires non financés

Une diminution du rendement ne produirait ses effets quà moyen terme sans être suffisante Comparaison de lévolution du résultat technique à rendement inchangé et à rendement abaissé à 9% L apparition du premier déficit technique serait repoussé de 3 ans La date dépuisement des réserves serait repoussée à 2040

Une diminution du rendement ne produirait ses effets quà moyen terme sans être suffisante Comparaison de lévolution des prestations à rendement inchangé et à rendement abaissé à 9%

Quelle différence avec lAGIRC-ARRCO ? Un actif, dont le revenu annuel est de paiera 50% de cotisation de moins quun salarié du privé et percevra une rente de 28% de plus.