Edition 2009

Rôle du délégué fédéral lors d’un contrôle antidopage Le délégué fédéral est l’interlocuteur privilégié du préleveur. Il n’intervient qu’à la demande de celui-ci. Sa mission consiste à veiller au bon déroulement des opérations du contrôle (à partir de la désignation des sportifs) en assistant le préleveur et à faciliter les relations entre les organisateurs de la compétition, les sportifs et le préleveur. 2/18

- Articles R. 231-1 et suivants du Code du Sport Références des textes - Articles L. 230-1 et suivants du Code du Sport, notamment L. 232-14 et R. 232-47, R. 232-55 et -56 - Articles R. 231-1 et suivants du Code du Sport - Règlement FFHB disciplinaire particulier pour la lutte contre le dopage. Agence Française de Lutte contre le Dopage www.afld.fr sur lequel sont consultables les textes applicables en la matière, des informations diverses et formulaires types. 3/18

Exigences déontologiques et responsabilité du délégué fédéral Le délégué fédéral intervient comme auxiliaire de la procédure, à disposition du préleveur. En aucun cas le délégué ne peut être présent lors des opérations suivantes: Entretien du médecin avec le sportif Examen médical du sportif Prélèvements ou opérations de dépistage Tout comportement du délégué qui pourrait s’apparenter à une opposition aux mesures de contrôle lui ferait encourir des sanctions disciplinaires. 4/18

VOTRE ROLE EST IMPORTANT Bien qu’encadré par la réglementation française, chaque contrôle antidopage a ses aléas et ses spécificités. Comme dans la vie courante, il vous est demandé de réagir vite et bien. Comme lors d’un match, où il vous est demandé de le mener à son terme. Il en va de même pour un contrôle antidopage. 5/18

Vous êtes délégué de la FFHB La présence du délégué fédéral auprès du préleveur et des sportifs, tout en répondant à une obligation légale, témoigne de l’engagement réel de la Fédération dans la lutte antidopage. Ainsi le contrôle antidopage est mieux vécu par les sportifs. 6/18

CE QUE VOUS DEVRIEZ FAIRE EN PRATIQUE Dès que vous arrivez (à H–70) . Demander au chef de plateau à voir le local antidopage + eau capsulée. Vous prévenez le chef de plateau qu’il est susceptible d’être « escorte ». Vous conservez les licences car à la fin du match elles peuvent servir de pièces d’identité. 7/18

ESCORTE La décision prescrivant le contrôle prévoit que la personne contrôlée doit être accompagnée par une escorte du même sexe. Le délégué fédéral fait désigner les escortes en relation avec le chef de plateau. En l'absence d'escortes formées la personne chargée du contrôle peut décider soit de procéder au contrôle, soit de l'annuler, soit d’assurer la formation de l’escorte. 8/18

LOCAL DE CONTRÔLE ANTIDOPAGE L’organisation devra prévoir l’ouverture prolongée éventuelle des locaux destinés au contrôle. 9/18

Quand le préleveur se présente Si pendant la 1ère mi-temps : Incitez-le à choisir sur la feuille de match et à faire ses convocations. Si pendant la pause : Incitez-le à choisir ou faites le tirage au sort avec vos tickets de 1 à 14. Si pendant la 2e mi-temps : incitez-le à choisir sur la feuille de match et à vous donner les convocations. VOUS APPELEZ LE CHEF DE PLATEAU En restant concentré sur le match (score et temps) jusqu’à la fin. 10/18

faites les signer et notez l’heure. A LA FIN DU MATCH Immédiatement Vous (si votre assistance est demandée) et le chef de plateau (si une escorte est demandée) remettez les convocations aux joueurs locaux et visiteurs. Indiquez leur : prélèvement urinaire, sanguin, phanère, salive ou dépistage par air expiré. faites les signer et notez l’heure. Vous amenez immédiatement l’ensemble des joueurs contrôlés au local antidopage. Vous laissez l’escorte au local avec le préleveur et vous revenez faire la feuille de match. 11/18

C’est pour cela qu’il faut garder les licences. Contrôle d’identité La personne chargée du contrôle vérifie l'identité du sportif contrôlé, au besoin avec l'assistance du délégué fédéral ou de l’escorte. C’est pour cela qu’il faut garder les licences. Le rôle principal de l’escorte est d’accompagner le sportif désigné pour le contrôle, de sa notification du contrôle à l’opération de prélèvement. 12/18

Lors du contrôle antidopage Vous ne devez toucher à aucun matériel de prélèvement. Vous n’assistez pas à l’entretien avec le sportif, ni à l’examen médical, ni aux prélèvements. Gare aux gêneurs. Vous endiguez les éventuels comportements d’opposition au contrôle. Vous attirez l’attention des sportifs désignés sur les conséquences disciplinaires graves (2 à 6 ans de suspension) d’un refus de se conformer aux modalités du contrôle. Vous prêtez concours au préleveur jusqu’au terme de la procédure de contrôle. 13/18

Exemple de rapport de délégué. 1/4 Rien de particulier sur la rencontre en elle-même, juste vous signaler qu'à l'issue de celle-ci, 6 joueurs (3 de chaque équipe) ont fait l'objet d'un contrôle antidopage. Le médecin dépêché à cette occasion n'ayant plus besoin de mes services je me suis retiré une fois les joueurs rassemblés sous son autorité Renon 14/18

Exemple de rapport de délégué. 2/4 A la mi temps, deux médecins de l'AFLD se sont présentés et m'ont informé qu'un contrôle antidopage sera réalisé à la fin de la rencontre. Ils m'ont présenté un document de demande de contrôle antidopage sur la rencontre. Une liste de 6 numéros de chaque équipe m'a été transmise dès la fin de la rencontre. A leur demande j'ai assisté les médecins jusqu'au terme du contrôle. Badalassi 15/18

Exemple de rapport de délégué. 3/4 A la mi-temps, le médecin chargé du contrôle est venu me voir avec son ordre de mission et m’a informé qu’il allait procéder à un contrôle antidopage sur 4 joueurs de chaque équipe. Il a demandé une photocopie de la feuille de match pour choisir les joueurs. Au cours de la 2ème mi-temps, il m’a donné la liste des 8 joueurs pour que je les transmette au responsable d’équipe. A l’issue du match, il n’a pas souhaité que je reste jusqu’au bout des formalités. Dessus 16/18

Exemple de rapport de délégué. 4/4 Le docteur ne s'est pas présenté au délégué, il n'a pas sollicité son concours. Il a demandé le nom du délégué au responsable de la police du terrain auquel il a demandé de communiquer aux responsables d'équipes, les noms des joueuses retenues. Dockwiller 17/18

Document de formation Réalisé par la CCA avec le concours d’ A partir : du Code du Sport des textes de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage des textes règlementaires FFHB (annuaire 2009/2010)