LA PRESCRIPTION DE DISPOSITIFS MEDICAUX Docteur Michèle RUPP – Médecin Conseil

PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINITIONS : Dispositifs médicaux Tout ce qui est utilisé à des fins médicales chez l’homme sauf la plupart des médicaments et les produits humains. Liste des produits et prestations remboursables (LPPR) Public Page courante

PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX PRESENTATION DE LA LPP : 4 titres divisés en chapitres : Titre I : Dispositifs médicaux pour traitements, aides à la vie, aliments et pansements Titre II : Orthèses et prothèses externes Titre III : Dispositifs médicaux implantables greffes tissulaires d’origine humaine Titre IV : Véhicules pour handicapés physiques. Tarif LPP = tarif de responsabilité (TR) = base de remboursement LPP consultable sur www.ameli.fr Public Page courante

PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX TAUX DE REMBOURSEMENT EN FONCTION: Du risque de cause : 65 % du TR en maladie (régime général) 90 % du TR en maladie (régime local) 100 % du TR en accident du travail et maladie professionnelle De la situation de l’assuré : ETM : 100 % du TR Invalidité : 100 % du TR De la fourniture : Orthoprothèses : 100 % du TR Véhicules pour handicapés physiques : 100 % du TR Public Page courante

PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX REGLES DE PRESCRIPTION: Circulaire 5.12.12, JO 7.7.12 Prescription médicale : durée validité 12 mois (optique : illimité) ou kiné, infirmière, sage-femme, pédicure, selon leur cadre de compétence. Entente préalable éventuelle du fournisseur Imprimé spécifique Public Page courante

PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX MENTIONS OBLIGATOIRES : Désignation précise du produit ou de la prestation Quantité ou nombre de conditionnement Conditions particulières d’utilisation ± âge et poids L’ordonnance doit être conforme aux conditions particulières de remboursement éventuellement prévues par la nomenclature. Public Page courante

PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX DELIVRANCE DES DISPOSITIFS MEDICAUX : Conditionnement le plus économique 1ère délivrance dans les 6 mois suivant la rédaction de l’ordonnance (exception : optique et audioprothèse : aucune limite d’exécution) Quantité pour un mois maximum Prise en charge qui si le produit ou la prestation sont délivrés ou implantés Public Page courante

Réalisé à l’unité, sur mesure ou moulage par prothésiste PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX GRAND APPAREILLAGE : Réalisé à l’unité, sur mesure ou moulage par prothésiste Formulaire spécifique Prothèses oculaires et faciales Podo-orthèses : chaussures orthopédiques Orthoprothèses (orthèses, prothèses) Public Page courante

PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX PRESCRIPTION GRAND APPAREILLAGE Prescription initiale par spécialiste : En médecine physique et réadaptation fonctionnelle Orthopédiste Rhumatologue Neurochirurgien Neurologue Endocrinologue Chirurgien plastique ou vasculaire Pédiatre, dermatologue ou gériatre rattachés à un établissement de santé Renouvellement : Tout médecin Public Page courante

PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EXEMPLES: Lit médicalisé (2 fonctions non-manuelles au moins) ± accessoires Si perte d’autonomie Location hebdomadaire de date à date Achat pour besoins spécifiques du patient en raison de sa taille ou de sa pathologie ou lit double GARANTIE 5 ANS Public Page courante

PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EXEMPLES: Matelas : achat uniquement Matelas simple Matelas anti escarres Classe 1 Classe 2 Classe 3 Préventif Mousse gaufrée Mousse structurée Risque escarres élevé Mousse « à mémoire de forme Ou cellules pneumatiques Risque escarres élevé Mousse multistrates Public Page courante

PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX COUSSIN ANTI ESCARRES: Achat uniquement : Classe 1A : air statique, 1 / an maximum Classe 1B : mousse structurée, gel, mousse et gel, 1 / 2 ans maximum Classe 2 : 1 coussin / 3 ans maximum, mousse viscoélastique, cellules pneumatiques télescopiques (si 10h/jour de fauteuil ou risque élevé d’escarres) Public Page courante

PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES: Chaussures thérapeutiques sur mesure Renouvellement par tout médecin Attribuée par paire 2 paires la 1ère année Renouvellement tous les ans au maximum (sauf enfants) Si lésion au niveau du pied Contention (hallux valgus…) Correction (paralysie…) Suppléance (raccourcissement > 20 mm) 2 classes (forfait opposable) selon la lésion Public Page courante

PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Véhicules pour handicapés physiques nécessitant un essai préalable par médecin rééducateur + kiné ou ergo (pour 1ère attribution et renouvellement si changement de modèle) Véhicules verticalisateurs FR à propulsions électriques Entente préalable Public Page courante