ISO / IEC 17020 : 2012 Évaluation de la conformité — Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection

Introduction Clarification de la définition donnée au paragraphe 2 et 3 Exigences lorsqu'elles sont appliquées à des secteurs particuliers L’ensemble d'exigences peut être interprété lorsqu'il est appliqué à des secteurs particuliers. Overlapping avec testing and certification Une activité intégrée dans un processus plus large Fournir de l'information sans détermination de la conformité aux exigences A, B and C , mesures d’indépendance “Shall, should, may and can”: «doit» indique une exigence; «il convient que» indique une recommandation; «peut» indique une permission, une possibilité ou une capacité.

Domaine d’application, Références normatives, Termes et définitions Compétence, impartialité et cohérence Les étapes de l’inspection 2. Références Normative ISO/ IEC 17000 3. Termes and definitions Inspection Produits (résultat d’un processus) Système d’inspection et plan d’ inspection Impartialité Appel et réclamation

4 EXIGENCES GENERALES

4.1 Impartialité & indépendance L’organisme doit identifier en continu les risques susceptibles de porter atteinte à son impartialité Top management commitment Indépendant compte tenu des conditions dans lesquelles il fournit ses services Inspections de tierce partie – Type A Inspections de première partie ou deuxième partie ou les deux – distincte, identifiable - Type B Inspections de première partie ou deuxième partie ou les deux– identifiable mais pas nécessairement une partie distincte – fournissant à son organisation mère, à d’autres parties ou aux deux – Type C

4.2 Confidentialité Légalement engagement exécutoire-Legally enforceable commitment Informations placé dans le domaine public-Information placed in the public domain Divulgation de renseignements confidentiels-Releasing confidential information Renseignements sur le client provenant d'autres sources-Information about the client obtained from other sources

5 exigences structurelles

5 Exigences structurelles 5.1 Exigences administratives Entité juridique ou partie définie d’une entité juridique Assurance responsabilité civile adéquate Conditions contractuelles 5.2 Organisation et management Structuré et géré de façon à préserver son impartialité Organisé et géré de façon à lui permettre de maintenir son aptitude à exercer ses activités d’inspection Note regarding exchange of information with other inspection bodies Responsible (s) technique (s) disponible (s) assume (nt) l’entière responsabilité de l’exécution des activités d’INSP Description de fonctions

6 Exigences en matieres de ressources

6. 1 Personnel Exigences de compétence définis Nombre suffisant de personnes Qualifications, la formation, l'expérience et les connaissances Sélection, la formation formelle autorisation et de contrôle Surveillance Monitoring – observations sur site Enregistrements Rémunération des inspecteurs Tout le personnel (y compris les sous-traitants) d'agir avec impartialité et de maintenir la confidentialité

6.2 Installations & équipements Installations et équipements appropriés Règles Equipement ayant une influence significative sur les résultats de l’inspection Identification Etalonnage Etalons nationaux ou internationaux de mesure Etalons de référence Sélection et approbation des fournisseurs Ordinateurs et équipements automatisés Integrité et securité des données Equipements défectueux

6.3 Sous-traitance L’organisme doit effectuer lui-même l’inspection Sous-traitant doit être compétent Note: engagement de personnes d’autres organisations pour apporter des ressources , n’est pas considéré comme de la sous-traitance Informer le client La responsabilité de la détermination de la conformité incombe à l’organisme de contrôle Dossiers de compétence des sous-traitants

7 Exigences relatives aux processus

7.1 Méthodes et procédures d’inspection Exigences d'inspection, méthodes et procédures Instructions documentées, (planification , techniques, les procédures d'échantillonnage) Méthodes ou procédures non normalisées? Système de maîtrise des contrats ou des ordres de service La vérification des informations fournies par toute autre partie Enregistrement des observations faites lors de l'inspection Tout transfert de calculs ou de données doit faire l’objet d’une vérification appropriée Instructions documentées pour réaliser les inspections en toute sécurité

7.2 Manipulation des échantillons et objets présentés à l’inspection Identification et préparation Toute anomalie doit être enregistrée Procédures pour éviter la détérioration ou l’endommagement des objets inspectés

7.3 Enregistrements Système d’enregistrement Traçabilité des rapports et ou certificats: quels inspecteurs?

7.4 Rapport & certificats d’inspection Mission d’inspection fait l’objet d’un RAPPORT d’inspection ou d’un CERTIFICAT d’inspection Contenu du certificat/rapport (Annexe B pour les éléments facultatifs détaillés) Conditions pour la délivrance des certificats d'inspection sans y inclure les résultats

7.5 Réclamations et appels Processus documenté Mise à disposition de toute partie intéréssée Responsable de toutes les décisions Aucune action discriminatoire

7.6 Processus en matière de réclamations et appels Le processus de traitements des réclamations et appels (description-validation- suivi – enregistrement- garantie d’action) Vérification de l’information pour valider la réclamation/ l’appel Accusé de réception , rapport d’avancement et résultats au plaignant. Indépendance du personnel qui examine, approuve la décision Notification au plaignant (fin du processus de traitement de la réclamation/appel)

8 Exigences en matière de système de management

8.1 Options Un organisme d’inspection doit établir et tenir à jour un système de management capable d’assurer la bonne exécution des exigences de la présente Norme internationale ( i.e. ISO / IEC 17020) Option A Exigences spécifiées (8.2 – 8.8 et 7.5 et 7.6) Option B Un organisme d’inspection qui a établi et tient à jour un système de management conformément aux exigences de l’ISO 9001, et qui est capable de soutenir et démontrer une bonne exécution des exigences de la présente Norme internationale ISO 17020:2012 satisfait aux exigences de l’article des exigences en matière de système de management (voir 8.2 à 8.8)

8.2 Documentation du système de management (Option A) Documentation du SM (exp: politique, manuel , définition des reponsabilités…- Maîtrise des documents Maîtrise des enregistrements Revue de direction Audits internes Actions corrective Actions preventive Réclamations et appels

Annex A ( Normative) Exigences d’indépendance concernant les organismes d’inspection Exigences pour les organismes d’inspection( Type A) Exigences pour les organismes d’inspection( Type B) Exigences pour les organismes d’inspection ( Type C)

Annex B ( informative ) Eléments optionnels des certificats et rapports d’inspection A) Designation du document B) Identification du client C) Descriptionde la mission d’inspection commandée D) Information sur ce qui a été omis par rapport à l’énoncé initial de la mission E) Méthodes d’inspection & procédures F) Equipement G) Méthode d’échantillonage H) Lieu où l”inspection a été réalisée I) Conditions environmentales J) Déclaration sur les résultats des inspections K) Déclaration sur les conditions de reproduction du rapport L) Marque ou sceau de l’inspecteur M) Nom / identification unique des membres du personnel ayant réalisé l’inspection