MODALITES D’APPLICATION TEMPS PARTIEL REPARTITION DES HORAIRES - PRINCIPES 1) Répartition sur les périodes travaillées : Soit en jours par semaine et selon les formules en nombre d’heures par jour Soit en jours sur l’année Enregistrement du programme horaire dans les systèmes de gestion des temps ex. 80 % avec mercredi : mercredi est comptabilisé comme 1 jour de repos, non travaillé Enregistrement du calendrier des jours travaillés du salarié pour la gestion des absences ex. formule scolaire : jours correspondants à ½ des vacances scolaires comptabilisés en jours de repos non travaillés 2) Prorata appliqué sur un horaire conventionnel fixé pour un temps plein à 36 h 30 ou 38 h 30 (optionnel) Formules à temps partiel en jours travaillés sur la semaine où chaque jour travaillé correspond à l’horaire temps plein (7 h 18 ou 7 h 42 ; 7,30 ou 7,70) Formules à temps partiel en horaire hebdo où chaque jour travaillé correspond à l’horaire souhaité (4 x 8 h ou 5 x 6 h) Réunion du CCE du 29 mars 2010
MODALITES D’APPLICATION TEMPS PARTIEL REMUNERATION Abattement calculé en fonction du taux d’activité appliqué sur le salaire théorique Temps plein ex : salaire de 2 563 € Mi-temps : 50 % salaire théorique : 2 563 salaire réel : 1 281,50 Mi-temps invalidité : 50% salaire théorique : 2 563 salaire réel : 1 281,50 80 % (4 jours travaillés de 7 h 18 ou 7 h 42 ; de 7,30 ou 7,70) salaire théorique : 2 563 salaire réel : 2 050,40 87,67 % (4 jours travaillés de 8 heures par jour) salaire théorique : 2 563 salaire réel : 2 246,98 Réunion du CCE du 29 mars 2010
MODALITES D’APPLICATION TEMPS PARTIEL GESTION DES ABSENCES ET CONGES Principe : raisonner en jours travaillés par le salarié Justifier les jours d’absence sur les journées travaillées Gérer les droits à CP et JRTT sur les jours travaillés Prise des jours sur les jours travaillés par le salarié : ne sont décomptés que les jours travaillés pris par le salarié en CP ou RTT Droit de base : CP : 25 jours + jours d’ancienneté RTT : 10 ou 21 (selon h. hebdo) Temps plein sur 5 jours : 25 jours (+ 1 à 4) 10 ou 21 Temps plein sur 4 jours (35 h) : 20 jours (+ 1 à 4) 0 si 35 heures hebdo Mi-temps sur 5 jours : 25 jours (+ 1 à 4) 10 ou 21 Mi-temps sur 2 semaines : 13 jours (+ 1 à 4) 5 ou 10,5 4/5 sur 5 jours (30 h hebdo) : 25 jours (+ 1 à 4) 10 ou 21 4/5 sur 4 jours (32 h ou 29,2 h 20 jours (+ 1 à 4) 8 ou 17 ou 30,8 h) a) Formule scolaire/année 24 jours (+ 1 à 4) 9,5 ou 19,5 b) Formule scolaire 80 % / année 19 jours (+ 1 à 4) 7,5 ou 15,5 Arrondi : CP : arrondi à l’entier supérieur RTT : arrondi à ½ journée supérieure Jours supplémentaires ancienneté et les jours de fractionnement s’ajoutent au droit de base Récupération du jour férié qui tombe 1 jour habituellement non travaillé Réunion du CCE du 29 mars 2010
TABLEAU EXEMPLES Réunion du CCE du 29 mars 2010