La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005. Conférence IMA France www.ima-france.com 7 juin 2006 Sophie Chaperon et Laurence Rivat contact : lrivat@deloitte.fr

Sommaire Page 3 Introduction Page 7 Compte de résultat Page 15 Bilan et tableau des flux de trésorerie Page 22 Etat de variation des capitaux propres Page 23 IFRS 5 Notes aux états financiers Page 28 Référentiel comptable Page 30 Principales sources d’incertitudes relatives aux estimations Page 31 Engagement de rachat des minoritaires Page 33 Concessions Page 34 Dépréciation d’actifs Conclusion La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Méthodologie 2 groupes déjà IFRS (Arcelor et EADS) Dont : 2 groupes déjà IFRS (Arcelor et EADS) 6 groupes du secteur financier 13 groupes cotés aux Etats-Unis 4 groupes européens (Arcelor, EADS, Dexia, St Microelectronics) CAC 40 40 Clôture IFRS décalée (1) Echantillon étudié 39 Source : Etats financiers IFRS publiés au 31 décembre 2005 Focus sur quelques thèmes uniquement (rappel : conférence IMA couvrant les instruments financiers le 25/4/06) La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Délais de publication Source : publication des communiqués de presse Le changement de référentiel n’a pas freiné la tendance à la réduction des délais de clôture La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Répartition des groupes Délais de publication Répartition des groupes La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Présentation du compte de résultat La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Contexte La norme IAS 1 confère une certaine liberté aux émetteurs en matière de format du compte de résultat Les recommandations du CNC proposent un éclairage pratique des notions visées par la norme IAS 1 La présentation des agrégats au compte de résultat est intimement liée à la communication financière des émetteurs sur leur performance La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Présentation du compte de résultat Présentations disparates pour les groupes non financiers Homogénéité pour les groupes financiers Les 3 banques françaises présentent un résultat d’exploitation avant coût du risque Une présentation plus détaillée du compte de résultat que celle des groupes industriels 2 15 16 Référence explicite à l’application de la recommandation du CNC Reprise de certaines notions du CNC : « résultat opérationnel courant » « coût de l’endettement financier net » « autres produits et charges financiers » Format spécifique La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

La présentation de la performance opérationnelle Pas de tendance dominante pour une présentation par nature ou fonction Quasiment tous les groupes ont extériorisé un « operating profit » avec des appellations variées Résultat de l’activité opérationnelle, résultat d’exploitation, résultat avant charges financières et impôt… 2/3 des groupes ont présenté un solde intermédiaire avant l’« operating profit » avec des dénominations également variables Résultat opérationnel courant, résultat opérationnel avant éléments non courants, résultat d’exploitation courant, résultat d’exploitation… La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

La présentation de la performance opérationnelle Un peu moins de la moitié des groupes isole ces éléments sur des lignes spécifiques Tandis que les autres détaillent les éléments présentés entre le « résultat opérationnel courant » et le « résultat opérationnel » dans l’annexe Ligne « Autres produits/charges opérationnels » sur la face du compte de résultat Rubrique au contenu relativement homogène (dépréciations, restructurations...) 5 groupes ont isolé la charge relative aux paiements en actions « Dépréciation actifs et/ou goodwill » 13 groupes « Coût des restructurations » 8 groupes La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Une autre approche du résultat financier Maintien de la présentation sur une ligne d’un « résultat financier » par 1/3 des groupes (après un détail des éléments financiers ou non) Les « Finance costs » (non définis par les IFRS) sont interprétés de façon diverse par les groupes étudiés Contenu variable de la ligne « Autres produits/charges financières» Notion présentée sur la face du compte de résultat Coût de l’endettement financier brut  3 groupes Coût de l’endettement financier net  12 groupes Coût de l’endettement financier brut + net 7 groupes Notion non individualisée sur le CR 9 groupes La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Charge de désactualisation des provisions Le classement retenu pour la charge de désactualisation des provisions n’est pas toujours précisé 1 groupe l’isole sur une ligne spécifique de son CR Les autres l’incluent en général dans la ligne « autres produits/charges financiers » Pour les retraites, le coût financier est également classé à différents niveaux Non communiqué Entre opérationnel et financier Opérationnel Financier 1 10 14 La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Autres éléments présentés Les résultats des entreprises associées sont présentés à différents niveaux du compte de résultat Au sein de l’opérationnel 6 groupes Entre l’opérationnel et le résultat avant impôt 16 groupes Après la charge d’impôt Non mentionné 1 groupe La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Présentation du bilan et du tableau des flux de trésorerie La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Présentation du bilan Homogénéité des formats de bilan IFRS mais… Les libellés IFRS restent disparates Titres mis en équivalence, participations dans les entreprises associées, participations selon la méthode de la mise en équivalence… Activités destinées à être cédées, actifs détenus en vue de la vente, actifs non courants disponibles à la vente, actifs destinés à la vente… Plusieurs groupes incluent la rubrique des capitaux propres dans le total des passifs La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Trésorerie et équivalents de trésorerie La notion de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » a été introduite par les IFRS Contenu plus restrictif que la notion de « valeurs mobilières de placement » du référentiel français En pratique, différentes approches retenues par les émetteurs 6 groupes ont restreint la notion de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » aux comptes bancaires et comptes à terme Pour les autres, cette notion inclut de manière quasi-systématique des OPCVM Toutefois, peu de précisions ont été apportées sur le profil de risque des OPCVM inclus dans cette rubrique 1 groupe a donné des indications chiffrées en matière de volatilité et de sensibilité 5 groupes ont indiqué qu’il s’agissait d’OPCVM monétaires La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Trésorerie et équivalents de trésorerie Création par 9 groupes d’une rubrique spécifique d’« actifs financiers de gestion de trésorerie » sur la face du bilan Pour faire le lien avec la notion de VMP Rubrique incluant les VMP qui ne répondent pas à la définition retenue de « T&ET » La réconciliation avec la notion de trésorerie du tableau des flux est présentée de manière systématique Pour 14 groupes la trésorerie du tableau des flux inclut les découverts bancaires L’information sur la trésorerie non disponible pour le groupe est parfois signalée Certaines notes annexes précisent toutefois que de tels éléments sont exclus de la rubrique « T&ET » La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Tableau des flux de trésorerie Tous les groupes appliquent la méthode indirecte La CAF/MBA est présentée environ par la moitié des groupes en opérationnel L’impôt décaissé est présenté Réconciliation des flux opérationnels à partir du Résultat net 33 groupes Résultat opérationnel ou équivalent 6 groupes Sur la face du TFT 23 groupes Au pied du TFT 4 groupes Notes annexes Information manquante 8 groupes La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Tableau des flux de trésorerie Qualité variable de l’information donnée dans les notes Le renvoi à des notes constitue à notre avis une bonne pratique Source : Veolia - comptes consolidés au 31 décembre 2005 - La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Tableau des flux de trésorerie Peu d’information sur les transactions sans contrepartie en trésorerie Seuls 11 groupes ont indiqué le montant des acquisitions en location-financement La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Présentation de l’état de variation des capitaux propres La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Etat de variation des capitaux propres Seuls 60% environ des groupes ont fait apparaître le total des « Pertes et profits de la période comptabilisés au compte de résultat ou directement en capitaux propres » dans l’état de synthèse Parmi les 7 groupes qui comptabilisent les écarts actuariels IAS 19 en capitaux propres, seuls 2 ont présenté un SORIE Source : GDF La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

IFRS 5 : Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées Un objectif d’approche « prédictive » des états financiers… mais qui reste peu compréhensible pour le lecteur Les termes utilisés ne sont pas toujours homogènes Les critères de classification au bilan et au compte de résultat restent peu explicités Impact IFRS 5 Ligne « résultat des activités abandonnées » dans le compte de résultat 11 groupes Lignes « actifs/passifs détenus en vue de la vente » dans le bilan 19 groupes Lignes « flux des activités non poursuivies » dans le tableau des flux 3 groupes La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

IFRS 5 : Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées Efforts de pédagogie d’une minorité de groupes pour expliciter les notions visées Source : Alcatel – comptes consolidés au 31 décembre 2005 - La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

IFRS 5 : Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées Notes aux états financiers Source : Groupe PPR - comptes consolidés au 31 décembre 2005 - La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

IFRS 5 : Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées Une pratique minoritaire de présentation des flux liés aux activités abandonnées Source : Groupe Thomson - comptes consolidés au 31 décembre 2005 - (1) Le décaissement total de trésorerie attribué aux activités arrêtées ou en cours de cession en 2005 de (317) millions d’euros (dont (323) millions d’euros provenant de la trésorerie d’exploitation) est net de la trésorerie reçue de la vente des actifs Thomson à Videocon pour un montant de 223 millions d’euros qui a été immédiatement réinvesti pour financer l’achat des titres de Videocon Industries pour 240 millions d’euros. La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Notes aux états financiers La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Choix des méthodes comptables Rappel des choix ouverts influant sur les données financières Options offertes par les normes IFRS Options IFRS 1 retenues lors de la première adoption Application anticipée de certaines normes/interprétations Possibilité d’appliquer les normes approuvées par la CE à la date d’arrêté des comptes Choix comptables sur les sujets non couverts par les IFRS Jugement de la direction dans l’application des méthodes comptables clés … La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Application de normes optionnelles en 2005 Nombre de groupes Amendement IAS 19 : Comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres 7 IFRIC 4 : Déterminer si un accord contient un contrat de location 8 Amendement IAS 39 : Option juste valeur 9 Amendement IAS 39 : Couverture de flux de trésorerie interne 11 IFRS 7 : Instruments financiers : Informations à fournir Aucun Pour les groupes n’ayant pas opté pour l’application anticipée, l’information sur les impacts futurs liés à l’application des normes reste limitée La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Principales sources d’incertitudes relatives aux estimations Thèmes les plus fréquemment cités Dépréciations d’actifs, avantages du personnel, impôts différés Une information complète intègre à la fois La description détaillée des hypothèses sous-jacentes Le poids relatif des actifs et passifs dans le bilan du groupe La sensibilité des valeurs comptables à la variation de ces hypothèses L’information est parfois présentée dans différentes notes annexes La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Engagements de rachat des minoritaires 26 groupes sont concernés par la problématique des « puts » sur minoritaires La contrepartie du passif est principalement comptabilisée en goodwill 3 groupes ont retenu une imputation en capitaux propres 13 groupes ont précisé les incidences sur le traitement des minoritaires Le principe généralement retenu est de ne pas tenir compte du pourcentage d’intérêt complémentaire qui résulterait de l’exercice du put La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Engagements de rachat des minoritaires 17 groupes ont indiqué le traitement des variations ultérieures du passif Les variations de valeur du passif sont en général comptabilisées en goodwill 5 groupes précisent que la désactualisation affecte le CR 15 groupes ont décrit les modalités d’évaluation du passif 1 groupe a distingué les modalités d’évaluation du passif selon que le put est à prix fixe ou à la juste valeur Autres points Seuls 4 groupes ont décrit le traitement comptable à l’échéance du put 1 groupe a fait le lien entre le principe retenu et le traitement appliqué aux variations de pourcentages d’intérêts dans les entités contrôlées La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Concessions Les impacts du passage aux IFRS sont peu significatifs pour les 5 groupes concernés par cette problématique 1 seul groupe a choisi d’appliquer les projets d’interprétation IFRIC Pour les autres groupes, l’examen des pratiques fait ressortir l’application du modèle de type corporel pour 2 groupes l’application du modèle incorporel pour 1 groupe l’application d’un modèle « mixte » (incorporel et financier) selon les contrats pour 1 groupe Tous les groupes ont comptabilisé des provisions liées aux obligations contractuelles de renouvellement des actifs 2 groupes ont présenté de manière décompensée des actifs remis à titre gratuit par le concédant La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Dépréciation d’actifs Méthodologie retenue Focus sur les informations publiées au 31 décembre 2005 relatives aux tests de dépréciation des goodwills principalement Nouvel échantillon : les 13 groupes du CAC 40 cotés aux Etats-Unis (car base de donnée déjà disponible et manque de temps pour analyser les données des autres groupes pour la conférence !) La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

En % de groupes présentant les informations ci-dessous Dépréciation d’actifs Informations publiées par les groupes de notre échantillon (13 sociétés) En % de groupes présentant les informations ci-dessous Note : l’absence d’une information détaillée peut être justifiée par son caractère non applicable ou non matériel La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Dépréciation d’actifs Des progrès certains par rapport aux pratiques passées Des informations complémentaires fournies sur les méthodes mises en œuvre Niveau de regroupement des actifs (UGT et VNC des goodwills) Niveau de détermination des taux d’actualisation Flux budgétés et périodes d’extrapolation Des informations et des pratiques encore non homogènes Des présentations différentes des impacts au niveau du compte de résultat Des pratiques variables en matière de publications des hypothèses clés (taux d’actualisation / taux de croissance, mesures de sensibilité) et d’information fournie sur les modes de détermination des justes valeurs nettes et des taux d’actualisation Des informations représentatives de la diversité des groupes et de leurs problématiques Par exemple, niveau de regroupements des actifs variables selon la structure, l’organisation et le secteur d’activité des groupes La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Dépréciation d’actifs Lafarge – Extrait des comptes consolidés publiés au 31 décembre 2005 La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Dépréciation d’actifs Lafarge – Extrait des comptes consolidés publiés au 31 décembre 2005 La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Dépréciation d’actifs Vivendi Universal – Extrait des comptes consolidés au 31 décembre 2005 La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Dépréciation d’actifs Vivendi Universal – Extrait des comptes consolidés au 31 décembre 2005 La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006

Conclusion La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005  Conférence IMA France  7 juin 2006