Les métiers des sites et sols pollués 1 – Diagnostic de pollution (initial et approfondi) 1.1 – Contexte 1.2 – Objectifs 1.3 – Contenu 1.4 – Éléments importants 2 – Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) 3 – Évaluation Détaillée des Risques (EDR) 3.1 – Contexte 3.2 – Modélisation 4 – Intervention - Réhabilitation 5 – Point Réglementaire

Introduction Métiers concernés : Ingénieurs et techniciens environnement, Foreurs, terrassiers des travaux publics Milieux concernés : sols eaux souterraines air du sol plus rarement : air ambiant et eau du robinet

Introduction Métiers concernés : Ingénieurs et techniciens environnement, Foreurs, terrassiers des travaux publics Milieux concernés : sols eaux souterraines air du sol plus rarement : air ambiant et eau du robinet État réglementaire : réglementation en évolution pas de retour d’expérience sur la nouvelle réglementation le principe est le même

1 - Diagnostic de pollution (initial et approfondi) 1.1 – Contexte d’intervention des bureaux d’études (BE) - réponse à une demande de l’administration (DRIRE) - réponse à la demande d’un arrêté préfectoral - ICPE en cessation d’activité - recommandation suite à un audit environnemental - transaction financière (fusion-acquisition)

1 - Diagnostic de pollution (initial et approfondi) 1.2 – Objectifs des diagnostics de pollution localisation des sources de pollution sol (et eaux souterraines) dimensionnement des sources de pollution concentration pour chaque polluant rencontré Cartographie lisible recommandation sur la nécessité d’études complémentaires recommandation sur le devenir des terres impactés identifiées coûts associés aux recommandations

1 - Diagnostic de pollution (initial et approfondi) 1.3 – Contenu d’un diagnostic A - Étude historique Permet de recenser toutes les activités que le site a accueilli des années 1900 à l’usage actuel Réalisation de cartographies des « zones à risques » (de pollution des sols) avec : - localisation des investigations prévisionnelles - profondeur des investigations prévisionnelles - polluants attendus B - Étude « documentaire » - géologique/hydrogéologique Permet de définir la vulnérabilité du milieu Caractérisation des voies potentielles de transfert

Bâtiment administratif Cuve souterraine à hydrocarbures Canalisation de raccord Bâtiment administratif

Bâtiment administratif Cuve souterraine à hydrocarbures Canalisation de raccord S1 S2 S3 S5 S4 5m – HCt 5m – BTEX, HCt Bâtiment administratif : Zone à risque : Investigations prévisionnelles

1 - Diagnostic de pollution (initial et approfondi) 1.3 – Contenu d’un diagnostic (suite) C – Investigation sur site Durée : 1 heure à 3 semaines Personnel : 1 ingénieur – 1/2 techniciens (terrassiers/foreurs) Intervention aux emplacements identifiés et en fonction des constats organoleptiques de terrains Prise d’échantillons et conditionnement  envoi au laboratoire EPI – méconnaissance des concentrations présentes Port des EPI « minimum » : gant en latex, combinaison tywek. masque à poussière ?

1 - Diagnostic de pollution (initial et approfondi) 1.3 – Contenu d’un diagnostic (suite) D – Interprétation des résultats En fonction des résultats du laboratoire, des constats de terrains Valeur de comparaison : - Réglementation : pas de seuil de dépollution - VDSS : Valeur de Définition Source Sol - VCI : Valeur de Constat d’Impact (usage sensible ou non) Cartographie lisible des pollutions détectées et recommandations associées

Bâtiment administratif Cuve souterraine à hydrocarbures Canalisation de raccord : Investigations S1 S2 S3 S5 S4 : Zone présentant des teneurs significatives (2-3m) HCt : 4 000 mg/kg (2-3 m) HCt : 3 000 mg/kg Bâtiment administratif

1 - Diagnostic de pollution (initial et approfondi) 1.4 – Éléments importants - réalisation de toutes les étapes (ou justification) - prise en compte de tous les polluants susceptibles d’être présents - localisation des investigations judicieuse et identifiable - profondeur des sondages/prélèvements judicieuse - conditionnement et envoi des échantillons - cartographie claire et synthétique des polluants identifiés, de leur concentration et de leur profondeur

1 - Diagnostic de pollution (initial et approfondi) 1.4 – Éléments importants Risque et donc dépollution si simultanément : Source de pollution Voie de transfert Cible

2 – Évaluation Simplifiée des Risques Objectif : classification des sites en trois catégories - Classe 3 : site banalisable - Classe 2 : site à surveiller - Classe 1 : site nécessitant une EDR Elle se base sur les VDSS Il s’agit d’une grille de calcul d’occurrence et de teneur en polluant

3 – Évaluation Détaillée des Risques 3.1 – Contexte Suite à un ou plusieurs diagnostic En cas de risque de pollution jugé inacceptable (ESR) Objectifs : - déterminer si la pollution présente un risque inacceptable pour les cibles futures - si oui : déterminer les seuils de dépollution

3 – Évaluation Détaillée des Risques 3.2 – Modélisation Modélisation qui prend en compte : - les caractéristiques des sols/eaux souterraines - les caractéristiques de la pollution identifiée - les caractéristiques de l’usage futur (précisément) Calcul de deux risques : - Risque « non cancérigène » (avec seuil) - Risque « cancérigène » (sans seuil) Si un des deux risques est inacceptable : - calcul des seuils de dépollution pour chaque polluant Conclue quant au risque et détermine les seuils de dépollution à atteindre

4 – Intervention - Réhabilitation Contexte des réhabilitations : - en cas de pollution avérée (teneurs très importantes) - en cas de pollution faible – à la demande du propriétaire (raisons de coûts, de délais, d’image) - en cas de conclusions dans ce sens d’une EDR

4 – Intervention - Réhabilitation - in situ : sur site sans excavation des terres (venting) - sur site après excavation des terres (unités mobiles) - hors site : envoi en centre de traitement - par confinement des terres sur le site Durée : très variable (ex stade de France : plusieurs mois) Risque un peu plus prévisible (attention aux nouvelles sources découvertes) Public : ouvriers : terrassiers et camionneurs

5- Point réglementaire 5 – Point réglementaire Les sites et sols pollués sont régis par le code de l’environnement et le code minier Ils dépendent de plusieurs thématiques: - 1_ICPE - 2_déchets 1 - Dans le cadre de la thématique ICPE : en cours de codification Loi Risque du 30 Juillet 2003 codifiée – remise en état et les garanties financières Décret d’application N° 25-1170 du 13 Septembre 2005 (modifiant le Décret N° 77-1133 du 21 Septembre 1977) sur la remise en état

5 – Point réglementaire Note du 8 février 2007 et circulaires associées : sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués - La politique et la gestion des sites pollués en France. Historique, bilan et nouvelles démarches de gestion proposées Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Comment identifier un site (potentiellement) pollué. Comment gérer un problème de site pollué - Les outils en appui aux démarches de gestion. Les documents utiles pour la gestion des sites pollués Définition des nouveaux outils : - IEM : Interprétation de l’Évaluation des Milieux - ARR : Analyse des Risques Résiduels - Plan de gestion

5 – Point réglementaire 2 - Dans le cadre de la thématique Déchets : dès qu’un sol pollué est excavé, il devient un déchet Décret N° 2002-540 du 18 Avril 2002, relatif à la classification des déchets l'Arrêté Ministériel du 15 mars 2006, fixant la liste du type de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes Pour les déchets non inertes (cad pollué) : Charte de FNADE Arrêté préfectoral par centre CET I, CET II ou CET III Arrêté préfectoral des centres de désorption thermique