ADR company checks in Romania

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Pourquoi faire de l’observation ?. Caractériser pour agir Éléments incontournables pour effectuer de la planification par les collectivités territoriales.
Transcription de la présentation:

ADR company checks in Romania Contrôle ADR au siège des entreprises en Roumanie Mihai CUCIUREANU, Chief office ADR Chef d’office ADR

STRUCTURE Contrôles ADR en sociéte commissionaire de transport Agence/ Sans entrepôt Sans émission du CMR Avec entrepôt Emission du CMR Entreprises de transport Véhicules n’excédant pas 3,5 t Vehicles excédant 3,5 t

STATISTIQUES CONTROLES DANS LES LOCAUX 2007 2008 2009 2010 (9 mois) TOUTES LES ENTREPRISES INSPECTEES: 3995 2380 2725 2932 - ENTREPRISES ADR INSPECTEES 234 128 96 129 AGENCES / COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT INSPECTEES 45 1 53 564 NBRE D’ENTREPRISES ADR ~ 2000 NBRE DE COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT > 1500

OU ET POURQUOI Critères de choix des sociétés à contrôler : Il faut contrôler là où sont les problèmes ! Critères de choix des sociétés à contrôler : Expérience tirée de visites précédentes, Accidents encourus, Infos reçues du trafic et Dénonciaitons/réclamations.

CHECK NOTE Commissionnaires de transport sans délivrance CMR Vérification: Conditions initiales d’autorisation; Contrats de transport; Preuve des commandes, etc.

CHECK LIST CHECK NOTE 2 FACONS Freight forwarder agency – CMR issuance Vérification: Tous les éléments spécifiques d’un transport ADR, y compris le chargement ou le déchargement Verifying: Conditions initiales d’autorisation; Contrats de transport; Preuve des commandes ; Etc.

Commissionnaires de transport – délivrance CMR

Commissionnaires de transport – délivrance CMR

Entreprise de transport – véhicules n’excédant pas 3.5 tonnes Ils sont moins réglementés au niveau UE. Il existe des règlements autres que ADR pour : les déchets hospitaliers, les matériaux radioactifs de classe 7, les substances et articles explosifs de classe 1.

Entreprise de transport – véhicules excédant 3.5 tonnes CHECK NOTE

NOUVELLES DE ROUMANIE Les inspecteurs de l’autorité roumaine du transport routier sont autorisés à effectuer des contrôles portant sur tous les aspects impliqués dans le transport routier. Toutes les infractions en matière de transport routier sont actuellement sanctionnées par l’inspections d’Etat!

MIHAI CUCIUREANU - CHIEF OFFICE ADR +40721.275.317 transport_marfa@arr.ro or mihaicuciureanu@gmail.com