CCAM ET NGAP Séminaire des IMG 16 Juin 2011 CCAM ET NGAP Séminaire des IMG Docteur MT PULL Direction Régionale du service Médical 12.12.2013 16 Juin 2011

Ce qui relève de la CCAM, ce qui reste temporairement en NGAP 16 Juin 2011 Ce qui relève de la CCAM, ce qui reste temporairement en NGAP La CCAM concerne les actes techniques de tous les médecins : La NGAP reste applicable pour : les consultations et visites certains actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux La CCAM aujourd’hui ne concerne que les actes médicaux techniques. Les actes cliniques, les actes techniques des pathologistes et les actes techniques dentaires seront intégrés à la CCAM en 2005. Il est prévu une publication le 1er juillet 2004, avec une mise en œuvre le 1er octobre 2004 (en même temps que la TAA). Les lettres clés suivantes disparaissent de la NGAP : KC, KCC, KE, Z, ZN. La NGAP continuera donc d’être utilisée par les médecins pour les actes de consultations, les visites et les actes médicaux communs avec les auxiliaires médicaux et non décrits en CCAM (ex: actes de rééducation, prise de sang, désensibilisation...).La lettre clé K persistera donc pour ces quelques actes. 16 Juin 2011

NGAP RESIDUELLE Article III- 4 Transitions NGAP - Article 15 : c et v contenu - Article 14-2 : Majoration de déplacement - MD pour des patients inscrits sur une liste et présentant un état clinique leur interdisant de se déplacer conditions environnementales MD : 10 € MDN OU MDI 38,50 ou 43,50 € selon l’heure de la nuit MDD 22,60 € dimanche / jour férié/samedi AM

Si non justifié - DE : pour exigence particulière du patient : X € - N : Majoration de Nuit pour V à domicile non justifiée (20h-0h / 6h-8h) : 35 € - MM : Majoration de Nuit pour Visite à domicile non justifiée (0h à 6h) : 40 € - F : Majoration de dimanche et jour férié pour Visite à Domicile non justifiée : 19,06 €

Majorations spécifiques Permanence de soins Garde régulée Majorations spécifiques À domicile Au cabinet Majoration spécifique de nuit (20h-0h/6h-8h) VRN : 46 € CRN : 42,50 € (0h-6h) VRM : 55 € CRM : 51,50 € Majoration spécifique de dimanche et jour férié VRD : 30 € CRD : 26,50 €

16 Juin 2011 Article III-4 : suite Article 14-4-1 Forfait pédiatrique du médecin omnipraticien : pour les 3 visites obligatoires Enfant de 0 à 25 mois inclus C ou V effectuées dans les 8 jours après la naissance, puis 9 °ou 10 °,puis 24° ou 25 ° mois Examen complet avec établissement d’un certificat de santé Majoration en sus des honoraires FPE : 5 € 16 Juin 2011

Article III-4 : suite Nourrissons et enfants de 0 à 24 mois inclus Article 14-4-2 Majoration pour prise en charge des nourrissons par le médecin omnipraticien Nourrissons et enfants de 0 à 24 mois inclus L’examen doit correspondre à une véritable consultation Majoration en sus de la C ou V: MNO : 5 € SE CUMULE AVEC LE FPE

Article III-4 : suite Article 14-4-2 Majoration pour prise en charge des enfants par le médecin omnipraticien Enfants entre le 2° et le 6° anniversaire L’examen doit correspondre à une véritable consultation et mise à jour du carnet de santé Majoration en sus de la C ou V : MGE : 3 €  Pas de cumul possible avec le FPE et le MNO

Article III-4 : suite Article 15.2 – Consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin généraliste pour un patient reconnu atteint d’une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur: CALD La consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin généraliste pour un patient reconnu atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur (CALD) a pour objectif de réaliser un bilan approfondi de l'état de santé du patient.

Article III-4 : suite Article 15.2.3. Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant : VAL La visite longue et complexe, réalisée par le médecin traitant au domicile du patient, en présence des aidants habituels, concerne les patients en ALD pour une pathologie neuro-dégénérative identifiée, particulièrement ceux atteints de la maladie d’Alzheimer et de la maladie de Parkinson. Cette visite est dénommée VL. Elle peut être tarifée une fois par an , et / ou en cas de modification de l’état de santé du patient ou de son environnement, nécessitant de réévaluer l’adéquation entre les besoins du patient et des aidants naturels, et, les moyens mis en place.

Article III-4 : suite Article 15.5 Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d’un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation Au cours de cette consultation à réaliser avant la fin du 2ème mois suivant la sortie d’hospitalisation, le médecin traitant - évalue le niveau d’information du patient et sa compréhension de la pathologie, des signes d’alarme et de son traitement, - réévalue et apprécie l’efficacité ainsi que la tolérance du traitement, - met en oeuvre un plan de soins en concertation avec le cardiologue correspondant, sur la nécessité de consultations spécialisées complémentaires, sur toute action permettant d’éviter une réhospitalisation en urgence. - veille à l’adéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place. Cette consultation donne lieu à la majoration MIC. Cette majoration ne peut être facturée qu’une seule fois après un séjour hospitalier pour décompensation de la pathologie, avec une consultation à tarif opposable Cette majoration ne se cumule pas avec la majoration MSH MIC=23€

Article III-4 : suite Article 15.6 - Majoration pour la consultation de suivi de sortie d’hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité Lorsque le médecin traitant effectue une consultation ou une visite, après une hospitalisation avec notion de sévérité (complication, comorbidités), dans un service de court séjour ou de psychiatrie, pour une intervention chirurgicale ou pour une pathologie chronique grave, il peut coter une majoration dénommée « majoration de sortie d’hospitalisation » (MSH) pour la consultation effectuée dans les 30 jours suivant l’hospitalisation et réalisée dans les conditions suivantes : Cette consultation, longue et complexe, concerne les patients polypathologiques, présentant une altération de l’autonomie nécessitant un suivi médical rapproché spécifique et la coordination avec au moins un intervenant paramédical, dans les suites d’un séjour hospitalier qui a présenté : - soit la nécessité d’un recours à une intervention chirurgicale, - soit pendant lequel a été diagnostiquée une pathologie chronique grave ou la décompensation d’une pathologie chronique grave préexistante. Au cours de cette consultation, le médecin traitant met en oeuvre toute action permettant d’éviter une réhospitalisation : - il évalue l’état médical du patient et son autonomie dans son contexte familial et social, - il évalue le niveau d’information du patient et sa compréhension de la pathologie, de l’observance des traitements et des bilans nécessaires, de la reconnaissance des signes d’alarme, - il réévalue l’efficacité et la tolérance du traitement, - il veille à l’adéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place, - il renseigne le dossier médical du patient. La majoration MSH ne peut être facturée qu’une seule fois après un séjour hospitalier. Elle ne peut être tarifée qu’avec une consultation réalisée à tarif opposable. MSH =23€

Article III-4 : suite Article 18 – Consultation faisant intervenir deux médecins : « A.- Consultation entre deux omnipraticiens : Consultation avec un confrère au cabinet d’un des deux praticiens : Pour le médecin au cabinet duquel a lieu la consultation : C 1,5 Pour le second médecin : V 1,5 » - Avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins: C 2

CCAM pour médecins généralistes Sous les codes de l’acte apparaissent les modificateurs autorisés Modificateurs possibles : F : acte réalisé en urgence un dimanche ou jour férié (19,06 €) P : acte réalisé en urgence par les pédiatres et omnipraticiens de 20h à 0h ou de 6h à 8h (35 €) S : acte réalisé en urgence par les pédiatres et omnipraticiens de 0h à 6h (40 €) M : Majoration pour soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre, après examen en urgence d'un patient (26,88 €)

Association d’actes On ne peut associer acte clinique et acte technique sauf exceptions :  Electrocardiogramme  Frottis cervico-vaginal Association d’actes techniques entre eux: Dispositions générales Deux actes au plus peuvent être facturés en association Le 1er acte est facturé à taux plein : c’est celui dont le tarif hors modificateur est le plus élevé Le 2ème est facturé à 50% de sa valeur

16 Juin 2011 URGENCE Actes cliniques de la NGAP = Application de l’article 14 DG NGAP (actes effectués la nuit ou le dimanche - jour férié) : . Permanence des soins hors régulation : majoration de dimanche et jour férié (F), majorations de nuit (N, MM), majoration de déplacement (MDN, MDD, MDI) . Permanence des soins régulée : majorations spécifiques (VRN-VRM-VRD-CRN-CRM-CRD) Actes techniques de la CCAM = Application des modificateurs: P ou S ou F Pas de cumul possible entre majorations cliniques & modificateurs «urgences» des actes techniques CCAM 16 Juin 2011

Majoration d’urgence (MU=22,6 €) : Article 14-1 NGAP 16 Juin 2011 URGENCE Majoration d’urgence (MU=22,6 €) : Article 14-1 NGAP Conditions d’application : - Médecins généralistes - Soins d’urgence hors du cabinet - Majoration associable : . soit à un acte clinique de la NGAP mais non cumulable avec majorations de déplacement ou spécifiques . soit à un acte technique de la CCAM et dans ce cas n’est pas cumulable avec les modificateurs P,S,F - Majoration cumulable avec un ECG (DEQP003 + YYYY490) Exemples de codage : - V + MU avec ou sans (DEQP003+YYYY490) pas de code association ou - ABCDxxx + MU avec ou sans (DEQP003+YYYY490) avec codes association 16 Juin 2011

Majoration pour soins d’urgence 16 Juin 2011 URGENCE Majoration pour soins d’urgence Faits au cabinet «M» : 26,88 € Conditions d’application : - Médecins généralistes et pédiatres - Soins d’urgence au cabinet - Majoration associable uniquement à une liste limitative d’actes de la CCAM - Majoration cumulable soit avec les modificateurs P - S - F, qui ne peuvent être facturés qu’une seule fois, soit avec une majoration spécifique (CRN-CRM-CRD) - Majoration cumulable avec un ECG (DEQP003) Exemple de codage: - ABCDxxx (liste) + M avec ou sans (P ou S ou F ou CRN-CRM-CRD) avec ou sans DEQP003 avec codes association 16 Juin 2011

16 Juin 2011 URGENCE Acte de prise en charge diagnostique et thérapeutique dans le même temps d’une lésion ostéoarticulaire, musculo tendineuse ou des parties molles d’origine traumatique YYYY011 : 20,16 € - l’acte YYYY011 ne peut être associé qu’à une radiographie conventionnelle codée en CCAM, n’admet pas le modificateur « M », admet les modificateurs « urgence », F, P, S - Si médecin de montagne possibilité de coder la majoration YYYY008 en plus sous réserve qu’une radiographie soit réalisée Exemples de codage: - Généraliste: YYYY011+ABCDxxx (Rx) avec ou sans (P ou F ou S) 16 Juin 2011

16 Juin 2011 URGENCE Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d’une perfusion, administration d’oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire…) et la présence prolongée du médecin (en dehors d’un établissement de soins) dans les situations suivantes : détresse respiratoire – détresse cardiaque – détresse d’origine allergique – état aigu d’agitation – état de mal comitial – détresse d’origine traumatique YYYY010 : 48 € Non facturable avec actes techniques des chapitres 1 à 17 à l’exception de l’ECG (DEQP003) Admet le modificateur « M » si acte réalisé au cabinet 16 Juin 2011

Déplacement du médecin généraliste au domicile du patient justifié 16 Juin 2011 RECAPITULATIF Déplacement du médecin généraliste au domicile du patient justifié Le jour La nuit En milieu de nuit (0h à 6h) Dimanche, jours fériés, samedi à compter de 12h Cotation V + MD (+ IK évent) V + MDN V + MDI V + MDD Valeur € 23 + 10 23 + 38,50 23 + 43,10 23 + 22,60 16 Juin 2011

Déplacement du médecin généraliste au domicile du patient non justifié 16 Juin 2011 RECAPITULATIF Déplacement du médecin généraliste au domicile du patient non justifié Le jour La nuit En milieu de nuit (0h à 6h) Dimanche, jours fériés, samedi à compter de 12h Cotation V + (DE) (pas d’IK) V + N+ (DE) V + MM + (DE) V + F + (DE) Valeur € 23 + ? 23 + 35 + ? 23 + 40 + ? 23 + 19,06 + ? 16 Juin 2011

16 Juin 2011 RECAPITULATIF Majorations spécifiques garde régulée Déplacement domicile patient Consultation au cabinet La nuit En milieu de nuit (0h à 6h) Dimanche, jours fériés, samedi à compter de 12h Cotation V + VRN V + VRM V + VRD Valeur € 23 + 46 (+ IK) 23 + 55 (+ IK) 23 + 30 (+ IK) La nuit En milieu de nuit (0h à 6h) Dimanche, jours fériés, samedi à compter de 12h Cotation C + CRN C + CRM C + CRD Valeur € 23 + 42,50 23 + 51,50 23 + 26,50 16 Juin 2011

CCAM pour médecins généralistes 16 Juin 2011 CCAM pour médecins généralistes En pratique doit être saisi sur la feuille de soins dans les colonnes ad hoc le code à 7 caractères de l ’acte le code activité les modificateurs habituels le montant des honoraires facturés Exemple : Parage et/ou suture de plaie du nez GAJA002 (28,28 €), un jour férié (+19,06€) 16 Juin 2011

Où trouver CCAM et NGAP ? Se rendre sur ameli.fr et suivre : Professionnels de santé, Exercer au quotidien Codage On retrouve en ligne la dernière mise à jour de la CCAM (V29)