Pierre Samson, WRI Consultant   Une Approche régionale harmonisée à la gestion durable des forêts de production dans le bassin du Congo SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ SOUS-RÉGIONAL Pierre Samson, WRI Consultant Réunion de Comité de Pilotage du projet Hôtel Résidence La Falaise, Janvier 2013

Projet PNUE-FEM …une approche régionale harmonisée à la gestion durable des forêts de production du bassin du Congo. Le PNUE… Agence d’exécution Le WRI… Agence de mise en œuvre Le RA… Partenaire principal… COMIFAC… en appui au Plan de Convergence

LA MISSION « …de renforcer la gestion durable des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo comme contribution à la conservation de la biodiversité mondiale et aux services éco-systémiques afin de maintenir une base solide pour le développement durable de la région. » « …de promouvoir une approche régionale harmonisée pour la gestion durable des forêts de production dans le Bassin du Congo, par la réduction des impacts de l’exploitation forestière sur les forêts et les écosystèmes. » harmonisée

COMPOMENT 1: …une approche harmonisée Pour lutter contre l’exploitation illégale Output 1.1: COMIFAC strategy document on harmonized regional approach to the sustainable management of production forests; Output 1.2: Regionally agreed definitions and strategy documents on informal and illegal logging; Output 1.3: Harmonized sub-regional methodology for monitoring illegal and informal logging; Output 1.3: Harmonized sub-regional methodology for monitoring illegal and informal logging; Output 1.4: Pilot of a regional FIMS and timber tracking system; Output 1.4: Pilot of a regional FIMS and timber tracking system;

Systèmes traçabilité nationaux Composante 1.4: Système de traçabilité pilote sous-régional De concevoir et de développer - un système d’information de gestion - un système de traçabilité forestière - à l’échelle sous-régionale - dans un ensemble harmonisé par rapport aux systèmes de traçabilité nationaux Historique Méthodologies Systèmes traçabilité nationaux Technologies Pays producteur Statuts légaux Pays de transit

ANALYSE DE FAISABILITÉ Composante 1.4: Système de traçabilité pilote sous-régional De concevoir et de développer - un système d’information de gestion - un système de traçabilité forestière - à l’échelle sous-régionale - dans un ensemble harmonisé par rapport aux systèmes de traçabilité nationaux ANALYSE DE FAISABILITÉ ÉTUDE DE L’EXISTANT

Le support de financement - Output 1.4 Étude de faisabilité Montage conceptuel du système Harmonisé avec les systèmes nationaux Projet pilote Manuel utilisateur Formation des agents

Fiscalité Impôt Contentieux Vérification de la légalité License FLEGT STBC CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ

SVL CONGO SVL CAMEROUN FRONTIÈRE Corridor douanier ? Importation STBC ?

RCA CONGO SVL CAMEROUN

COMIFAC Système traçabilité Système Traçabilité ? Système de gestion ? Tableau de Bord ? SVL CONGO SVL CAMEROUN FRONTIÈRE

COMIFAC Tableau de Bord SVL CONGO SVL CAMEROUN FRONTIÈRE

COMIFAC Système de gestion CONGO CAMEROUN FRONTIÈRE Check point / Check border

ÉTUDE DE FAISABILITÉ États des lieux des systèmes de traçabilité nationaux Sur le plan des APV… un vrai début Sur le plan des SNT… une vraie catastrophe Que faire ?

LE CONTEXTE Le Plan d’action FLEGT (2003) Pour l’application des règlementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux… Le conseil des Ministres (2008) Accord régional sur le contrôle forestier, la traçabilité et la légalité « …dynamique d’intégration permettant la libre circulation des personnes et des biens... »

LE CONTEXTE Les Accords de Partenariat Volontaires (APV) Les Systèmes de Vérification de la Légalité (SVL) Vérification de l’entité forestière Suivi national de l’activité forestière Contrôle nationale de l’activité nationale Conformité de la chaîne d’approvisionnement License GLEGT

Les grilles de légalité Pour certifier la légalité des entités forestières et produits bois Selon des critères communes Aspects administratifs, juridiques, aménagement forestier, transport, sociaux, environnementaux, etc. Critères / Indicateurs / Vérificateurs

GRILLE 1 : Forêt Domaniale de production au Cameroun Critère 1 : Existence juridique Indicateur 1.1 : La Forêt Domaniale fait l’objet d’un acte de classement et d’un Plan d’Aménagement approuvé Référence législative, règlementaires et normatives : Articles X,Y,Z de la loi 94/01 du 20 janvier 1994; Article X, Y, Z du décret 99-999; Etc Vérificateurs : Acte de Classement; Acte d’approbation du Plan d’Aménagement; Etc.

Fiscalité Impôt Contentieux Vérification de la légalité License FLEGT STBC CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ

LE CONTEXTE de développement Difficultés de mise en œuvre Mise en évidence par les missions de monitoring ROM et EFI des retards multiples par rapport aux activités e développement Négociations des APV pas nécessaire bien assimilées TDR - durée de développement - structures de mise en œuvre - budgets

LE CONTEXTE de développement Contexte nouveau d’informatisation Complexité des processus Ré-engineering des processus de travail Absence d’un pilote de système Absence d’un cahier des charges Précarité des relations entre les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre

LE CONTEXTE de développement Multiples sources d’approvisionnement nécessitant autant la rédaction et la programmation de procédures opérationnelles (plus de 1 an) Cloisonnement des administrations nécessitant un long travail de mise en cohérence Adaptation de différents acteurs aux nouvelles technologies L’approbation du système par les agents du ministère

LA PROBLÉMATIQUE DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT Contrôle terrain (check point / frontières) Infrastructures / Communications Goulots d’étranglement Bois en transit Ruptures de parc et d’usine Ruptures de charges Ruptures de produits

Point d’entrée frontière MÉTHODOLOGIE DE DÉVELOPPEMENT Forest Transport Transformation Port 1 2 3 4 Système d’information Point d’entrée frontière Forêt Vérification

SYSTÈME D’INFORMATION MÉTHODOLOGIE DE DÉVELOPPEMENT VALIDATION FINALE SYSTÈME D’INFORMATION DE GESTION FORESTIÈRE

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Système de contrôle COMIFAC CONGO CAMEROUN FRONTIÈRE Production informelle Forêts communautaires Production illégale

ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT Propositions à venir Normalisation des données de production à l’échelle sous-régionale Mise en œuvre d’un système de suivi Structuration d’une base de données régionale Outils informatiques de contrôle terrain Importation des données formelles Collecte des données informelles

MERCI POUR VOTRE ATTENTION