OECD, Directorate for Employment, Labour and Social Affairs Améliorer le bien- être des familles? Assemblée générale de lUNAF 25 juin 2011 Olivier Thévenon INED et OCDE, Division des Politiques Sociales

2/20 Les politiques familiales dans les pays de lOCDE: une diversité dobjectifs 1.Aide financière aux familles et lutte contre la pauvreté 2.Aide au développement de lenfant 3.Soutien à lemploi des femmes et la conciliation travail et vie familiale 4.Promotion de légalité entre les sexes 5.Soutenir la fécondité: Aider les ménages à avoir le nombre denfants désirés au moment souhaité => En général, pas de conflit…et sil y en a, les politiques ont pour objet de rendre compatibles ces objectifs

3/20 Principaux indicateurs sur la situation des familles Moyenne OCDE non pondérée. Les pays sont classés dans les catégories "supérieur" ou "inférieurs » à la moyenne 'OCDE" s'ils se situent à un demi écart-type au-dessus ou au-dessous de la moyenne de l'OCDE.

4/20 Emploi et fécondité semblent davantage compatibles que par le passé Source: OECD (2011), Assurer le bien-être des familles, OCDE, Paris.

5/20 Le taux demploi est plus faible parmi les femmes avec un jeune enfant ou les familles nombreuses Source: OECD (2011), Assurer le Bien-Etre des Familles, OCDE, Paris.

6/20 Lemploi protège de la pauvreté (couples avec enfants) Seuil de pauvreté à 50% du revenu médian

7/20 Les hommes font moins de travail domestique, mais leur contribution est plus grande là où les taux demploi féminins sont plus élevés Source: OECD (2011), Panorama de la Société, OCDE, Paris.

8/20 Des dépenses pour les familles de niveaux et composition variables Source: OECD (2011), Base de données sur les Familles, OECD, Paris. Public social spending as % of GDP, 2007

9/20 Répartition des dépenses durant lenfance – 2008 (% du revenu médian) Source: OECD (2011), Doing Better for Families, OECD, Paris.

10/20 Une entrée dans lemploi dun deuxième actif comparativement « rentable » Hypothèses: passage dun seul à deux actifs, chacun percevant un salaire moyen; 2 enfants (2 et 3 ans gardés en crèche)

11/20 Quel que soit le niveau de revenu (?) Hypothèses: passage dun seul à deux actifs, ici avant coûts de garde (1 er actif gagnant 2/3 du salaire moyen); 2 enfants (4 et 6 ans)

12/20 Mais lun des rares pays où les couples avec un apporteur de revenu sont (faiblement) avantagés % du revenu total du ménage, 2 enfants (6 et 11 ans)

13/20 Mais une rentabilité du travail plus faible pour les familles monoparentales 2 enfants (2 et 3 ans gardés en crèche)

14/20 Les transferts ne préservent pas toujours de la pauvreté, particulièrement si un parent est en congé parental

15/20 Un congé long mais faiblement rémunéré

16/20 Congé réservés aux pères (2008) Source: OECD (2011), Doing Better for Families, OECD, Paris.

17/20 Un accueil des enfants de moins de trois ans plus fréquent que la moyenne Source: OECD Family Database

18/20 Des modèles très différenciés selon laide aux parents qui travaillent avec de jeunes enfants Source: Thévenon (2011), « Family Policies in OECD countries: A Comparative Analysis », Population and Development Review, 37(1):57-87.

19/20 Conclusion sur la situation de la France vis-à-vis des autres pays Sur beaucoup daspects, la France figure en bonne position, et cette situation est liée à une politique familiale ample et diversifiée - importante aide en faveur des parents qui travaillent avec de très jeunes enfants. Il subsiste dimportantes inégalités entre hommes et femmes (et entre femmes) dans lemploi, fortement liées à limpact de la maternité sur les carrières féminines. La fiscalité peut être une entrave, mais les barrières tiennent davantage au déficit de modes daccueil et au congé parental A la fin de 2008, 40% des parents qui se sont arrêtés de travailler dans le cadre dun CLCA auraient préféré continuer. un cinquième (22%) des femmes qui travaillait à temps plein avant la naissance optent pour un temps partiel. En outre, la grande majorité des anciens bénéficiaires de lallocation (69%) qui ne travaillent pas quelques mois après son expiration avancent des difficultés à retrouver un emploi.

20/20 Les interruptions dactivité liée à la présence denfant sont la principale cause des différences de salaire existant entre mères de familles et les femmes sans enfant (Meurs et al., 2010) La réforme de lAllocation Parentale dEducation de 1994 a induit pour ses bénéficaires une pénalité dans lévolution de la rémunération qui persiste dans le temps - 10% de pénalité pour chaque année dinteruption (Lequien, 2010). Des inégalités daccès aux différents modes de garde: 13% des enfants de ménages appartenant au dernier quintile de revenus sont, par exemple, gardés par une assistante maternelle, alors que la proportion correspondante nest que de 3% pour les premiers et deuxième quintile 76% des bénéficiaires du CLCA ont un niveau de vie au plus égal à celui du deuxième quartile; et elles occupaient plus fréquemment un emploi à horaires atypiques (64%) avant la naissance que celle qui ont repris un emploi (45%).

21/20 Quelles réformes? Le développement de lemploi des femmes ne peut se poursuivre (et légalité entre hommes et femmes renforcée) sans une participation plus importante des hommes/pères au travail non rémunéré/prise en charge des enfants => accroissement de loffre de garde et réforme du congé parental (i.e. raccourcissement du congé pour les mères et extension des droits pour les pères) Questions: 1. Peut-on espérer des effets (positifs) dune réforme du congé parental sur le comportement des pères? 2. Ne doit pas ton craindre des effets négatifs sur la fécondité ou le bien-être des enfants?

22/20 Conditions pour un congé plus équitable Droits à congé et rémunération associée strictement individuel, non transférable au conjoint. Rémunération proportionnelle au salaire (plafonnée) pour inciter le recours par les pères et les mères percevant un salaire relativement élevé. Dautres incitations possibles: Bonus de congé si les deux parents ont recours à un minimum de semaines de congé. rémunération supérieure pour lensemble de la période de congés si les parents prennent un certain quota de congé (Portugal 2009). Possibilité de prendre le congé à temps partiel ou en plusieurs périodes.

23/20 Effectivité des réformes du congé parental Islande: proportion de jours de congé pris par les pères est passée de 3% avant la réforme à 35%. Mais 90% des mères ont recours au congé, alors que seulement 20% des pères. Ces derniers prennent en moyenne 99 jours (leur droit individuel), tandis que la mère prend en moyenne 185 jours. Allemagne: la proportion denfants ayant un père prenant un congé est passée de moins de 9% des avant la réforme de 2007 à 17% en Portugal: proportion de pères prenant un congé est passé de moins 1% à 17% en 2010.

24/20 Probablement peu deffets sur la fécondité les pays à taux de fécondité les plus élevés appartiennent aujourdhui à lensemble des pays où le taux demploi des femmes est aussi le plus élevé Une bonne part de « lexcédent » démographique de la France par rapport à ses voisins tient à faible part de linfécondité qui est demeurée stable au cours des générations ; dautres pays (Suède, pays anglophones) ont autant de familles nombreuses avec dautres formes de congé. Analyses de limpact des politiques sur la fécondité suggèrent que celui de la durée des congés et des prestations financières qui leur sont associés autour de la naissance est limité et dominé par leffet des transferts monétaires qui interviennent plus régulièrement dans lenfance, et surtout par la couverture des services daccueil des jeunes enfants (Luci et Thévenon, 2011 ; Thévenon et Gauthier, 2011).

25/20 Lemploi des mères affecte-t-il le développement des enfants? Lemploi des mères dans les 6 mois suivant une naissance peut avoir un impact négatif sur lenfant, mais leffet est faible et nest pas observé pour toutes les catégories sociales, ni dans tous les pays. La relation est faible pour les parents étant faiblement diplômés et contrebalancé par des effets positifs lié à la hausse de revenu induite par lemploi. Les activités parentales (lecture avec lenfant, par exemple), la qualité et la durée de la garde formelle ont une incidence plus grande que lemploi de la mère per se. La participation à des services déducation préscolaire a généralement un impact positif sur le développement cognitif des enfants. Même si lentrée à 2 ans plutôt quà 3 ne semble pas avoir de très forte influence sur les performances scolaires de lenfant, il a un effet positif sur lemploi des mères (particulièrement celles en situation de monoparentalité). Peu détudes analysent leffet de limplication des pères sur le développement de lenfant, et mais pointent un effet positif.

26/20 Conclusion: quelle politique pour améliorer les capacités de choix des familles? Des caractéristiques des politiques favorable au statu quo avec un apporteur de revenu principal, et un revenu dappoint La politique fiscale: avantage fiscal pour les ménages à un revenu en France, mais faible (comparativement à lAllemagne) Le congé parental pris par les femmes et souvent par défaut. Le déficit doffre de garde pour la petite enfance et périscolaire Un équilibre plus favorable à légalité entre hommes et femmes (et entre femmes), et favorable à la réduction de la pauvreté est possible: Par une taxation plus favorable aux couples à deux apporteurs de revenus Un congé plus court et mieux rémunéré pour ne pénaliser ni la carrière des conjoints, ni le revenu des ménages. Un accroissement de loffre daccueil pour la petite enfance et les enfants scolarisés (permettant aux mères qui le souhaitent de passer dun travail à temps partiel à un temps plein) Pour les familles monoparentales, la rentabilité dun emploi faiblement rémunéré est limitée (spécialement en présence dun enfant en bas-âge).

27/20 Merci de votre attention! Informations complémentaires: OECD (2011), Assurer le Bien-Etre des Familles, OECD, Paris, version française fin juillet. OECD Family Database: Thévenon O. (2011), « Family Policies in OECD countries: A Comparative Analysis », Population and Development Review, 37(1): Thévenon O. (2008), Les politiques familiales dans les pays développés, Population et Sociétés, INED.

28/20 Luci, A. & Thevenon, O. (2011). The impact of family policy packages on fertility trends in developed countries. Population Association of America, Conference, Washington, US. Thévenon O., Gauthier A Variations de la fécondité dans les pays développés: disparités et influences des politiques d'aides aux familles, Politiques Sociales et Familiales 100:7-21.