Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009

2 Les antécédents de la réorganisation : Réaffirmer la vocation maritime de la France Grenelle Environnement, Grenelle Mer, agenda Mer ont mis en évidence les différentes dimensions de la politique de la mer et la nécessité d'une politique intégrée La façade : une échelle pertinente à conforter

3 Une organisation complexe (1/2) Les Affaires maritimes 5 DRAM 3, 5 DRAM 4 16 DDAM, 5 DIDAM 15 CSN 5 CROSS Leurs missions : Assurer la sécurité de la navigation et les secours en mer Gérer les gens de la mer Gérer les pêches

4 Une organisation complexe (2/2) Des services maritimes au sein des DDE et DDEA Les Phares et balises POLMAR Les capitaineries (ports transférés et non transférés) La gestion du littoral Les DIREN, DRE, ou DREAL dans certaines régions compétences et expertise en matière d'environnement et d'aménagement

5 La montée en puissance de la problématique environnementale Gérer l'articulation terre / mer Les démarches européennes La volonté du Grenelle Environnement et de l'Agenda Mer Une coordination au niveau de DIREN de façade

6 Une organisation pas totalement satisfaisante Des structures qui natteignent pas la taille critique. Une articulation peu lisible entre les DRAM 3 et les DRAM 4 ; Une coordination à renforcer; Un manque de cohérence et de lisibilité de l'organisation de l'action de l'Etat en mer.

7 Les objectifs de la réorganisation Renforcer l'échelon de façade Mettre en place une politique intégrée Simplifier et consolider l'organisation

8 Des DFM aux compétences renforcées Création de 4 directions de façade maritime Les compétences Celles des DRAM (Art 3, 4 et 5) Les Phares et balises et POLMAR-terre Une mission de coordination des services en charge des politiques de la mer Une concentration des moyens engagée qui n'est pas remise en cause

9 Des pôles mer au sein des DDT (1/3) Une organisation de l'échelon départemental restant à confirmer Créer des pôles mer visibles, solides et intégrés dans les DDT pour bénéficier de l'effet de taille et de la transversalité des politiques d'aménagement et de développement durable

10 Des pôles mer au sein des DDT (2/3) L es services des DDAM ou DIDAM dans leur intégralité, les personnels assurant la gestion des ports issue des services maritimes des DDE et DDEA, tout ou partie des personnels exerçant des missions issues des services maritimes Une organisation précise à arrêter pendant la préfiguration de la DDT

11 Des pôles mer au sein des DDT (3/3) Les pôles mer seraient de taille différente d'un département à l'autre. Pas de remise en cause des missions interdépartementales. Des directeurs délégués à la mer pour les pôles les plus importants

12 La conduite du projet

13 La conduite du projet (1/2) Une échéance envisagée pour le 1er janvier 2010 en cohérence avec la création des DDT. Un dispositif de pilotage mis en place en avril, sous réserve des derniers arbitrages. Une circulaire du Premier ministre aux préfets et une information des personnels. Des instructions spécifiques pour les DFM et dans le cadre de la constitution des DDT, pour les pôles mer.

14 La conduite du projet (2/2) Des métiers qui changent peu mais des repositionnements du fait des réorganisations de services. Des regroupements de services qui ne présupposent pas des suppressions systématiques d'implantations Une photographie des effectifs et des repositionnements à réaliser et à partager avec les OS localement et nationalement. Un dispositif d'accompagnement à construire en concertation.

15 Merci de votre attention