toitototototoot Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux Expogaz Paris – Palais des Congrès Le 10 septembre 2013 Jean BOESCH Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction générale de la prévention des risques 1

Objectif 1 : moins d’accidents Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007 Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008

Objectif 2 : une connaissance et une gestion améliorées de l’espace public

3 axes d’amélioration Un Guichet Unique pour le recensement de tous les réseaux Une réglementation DT-DICT nouvelle plus efficace Une analyse permanente du REX (Observatoire, Expérimentations) et l’engagement d’actions d’amélioration

1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr Une plateforme internet nationale unique de recensement de tous les réseaux aériens et enterrés implantés en France, mise à jour en temps réel Un moyen fiable, instantané et gratuit pour les Maîtres d’Ouvrage et les Entreprises de travaux de connaître les exploitants de réseaux concernés par l’emprise de leurs projets de travaux 13 500 exploitants et 4 M km de réseaux enregistrés, soit plus de 95% du kilométrage total des réseaux

1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr 6

1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr 7

2- la Réglementation DT-DICT nouvelle des Mesures opérationnelles et ayant démontré leur efficacité, car déjà appliquées de façon volontaire (exemples : Sète, Lille, Paris,…) des Responsabilités mieux équilibrées entre les 3 acteurs principaux : Les Maîtres d’Ouvrage, les Exploitants de réseaux, les Entreprises de travaux

2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-1 Mesures pour les Maîtres d’Ouvrage Consultation du Guichet Unique et Envoi d’une DT Analyse des réponses aux DT en cas de classe B ou C : Investigations Complémentaires pour les chantiers très sensibles, ou insertion de Clauses dans le Marché de travaux Informations dans le DCE et le Marché Marquage Piquetage avant travaux Gestion des Arrêts de travaux en cas de danger 9

Nouveau formulaire de DT et DICT

Investigations complémentaires : Amélioration de la localisation des réseaux par détection

Marquage - Piquetage

2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-2 Mesures pour les Exploitants Des réponses systématiques, rapides et pertinentes aux DT des maîtres d’ouvrage et aux DICT des entreprises de travaux avec indication de la classe de précision A, B ou C Une amélioration progressive de la cartographie des réseaux : immédiatement pour les réseaux neufs, à l’horizon 2019-2026 pour les réseaux enterrés existants Une attention particulière pour les réseaux les plus sensibles : rendez-vous sur site, préservation de l’accès aux organes de coupure

Nouveau formulaire de Récépissé de DT et DICT

Plan de récolement de réseau neuf ou résultat d’investigations complémentaires à intégrer dans le SIG de l’exploitant

Anticipation des risques d’incident : Identification des organes sensibles dans la réponse aux DICT Emprise des travaux

2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-3 Mesures pour les Entreprises Consultation du Guichet Unique et Envoi d’une DICT Prise en compte de la DICT et des informations fournies par le Maître d’ouvrage : DCE, marché, marquage Vérification des compétences des salariés encadrant les travaux et conduisant des engins lourds Application du Guide Technique Arrêt de travaux en cas de danger

Branchement gaz avec affleurant visible : Investigations avant chantier – cas particulier des branchements 1 mètre Branchement gaz avec affleurant visible : Coffret

Guide technique 19

Formulaire de Constat contradictoire de Dommage

Formulaire de Constat contradictoire d’Arrêt de travaux

Des titres, diplômes et CQP tenant compte désormais des compétences en matière de travaux près des réseaux Alain DURAND MARTIN Bernard

Merci de votre attention Tél : 01 40 81 90 58 jean.boesch@developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr