Traitements &Suppléments http:// SdPSP.be

Introduction Complexité Un support pour la déclaration DMFA

Contenu Généralités Données de contact Echelle de traitement Identification Ecran d’informations Données de contact Echelle de traitement cherchez le Code-DmfA Introduction des échelles de traitement Echelle de traitement introduite Suppléments de traitement Introduction des suppléments de traitement Supplément de traitement introduit

Généralités

Identification: numéro d’entreprise (BCE) & mot de passe Website: www.SdPSP.be Identification: numéro d’entreprise (BCE) & mot de passe * champs obligatoires

Ecran d’informations Langue: la langue peut être modifiée en haut à gauche de l’écran via Nom de l’organisation et du numéro d’entreprise Info: objectifs du site web Contact : données de contact du SDPSP Quitter Onglets : traitements, suppléments & données de contact

Données de contact

Données de contact Les champs obligatoire à compléter à la 1ère identification * Champs obligatoires

Recherche d’une échelle de traitement

Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA Fonction de recherche 1 : Filtre: année ou trimestre A la fenêtre de consultation, introduire le montant à 100 % à l’indice pivot 138,01 et poursuivre avec le bouton “Rechercher” 1 1 1

Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA Interrogez un traitement précis : cliquez sur une ligne 1 2 Fonction de recherche 2 sur base du code DmfA complet ou partiel, ou indice 2 1

Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA Détail du code-DmfA correspondant à l’échelle de traitement interrogée Via le bouton « retour vers  recherche du code-DmfA » revenez à la liste des résultats cherchés

Introduction des échelles de traitement

Introduisez les échelles de traitement Important ! Utilisez uniquement des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01) Date de début Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet Indice Dénomination de l’échelle de traitement Minimum & maximum Montants minimum et maximum de l’échelle de traitement Evolution Nombre: Le nombre d’augmentations intercalaires Fréquences: Par exemple annuelles ou bisanuelles,… Montant: Le montant de l’augmentation périodique Controle de la cohérence (traitement minimal + augmentations intermédiaires = traitement maximal) 1 * Champs obligatoire

Introduisez les traitements Structure d’une échelle de traitement Important ! Utilisez uniquement des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01) Date de début Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet Indice Dénomination de l’échelle de traitement Minimum & maximum Montants minimum –et maximum de l’échelle de traitement Evolution Nombre: Le nombre d’augmentations intercalaires Fréquences: Par exemple annuelles ou bisanuelles,… Montant: Le montant de l’augmentation périodique Controle de la cohérence (traitement minimum + augmentation périodique = traitement maximum) Les traitements du personnel du secteur public sont établis sur base d’échelles de traitement, comportant : Un traitement minimal; les “échellons” intermédiaires sont le résultat des augmentations intercallaires; Un traitement maximal; Un éventuel indice (=dénomination/code). 1

Introduisez les échelles de traitement Nature de la disposition - Base légale de la disposition - Choisissez dans le menu déroulant Date de la réglementation Description de la disposition Ce champ libre, vous permet d’introduire d’autres informations relatives à cette échelle de traitement Poursuivez en appuyant sur “Sauvegarder” pour enregistrer l’échelle de traitement

Introduisez les échelles de traitement: exemple Important ! Utilisez uniquement des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01) Date de début Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet Indice Dénomination de l’échelle de traitement Minimum & maximum Montants minimum et maximum de l’échelle de traitement Evolution Nombre: Le nombre d’augmentations intercalaires Fréquences: Par exemple annuelles ou bisanuelles,… Montant: Le montant de l’augmentation périodique Controle de la cohérence (traitement minimal + augmentations intermédiaires = traitement maximal) 1

Echelles de traitement introduites

Echelles de traitement introduites Filtre de recherche : introduire le code DmfA complet ou partiel ou indice 1

Echelles de traitement introduites 1. Echelles de traitement introduites non encore envoyées Modifier une échelle de traitement introduite Supprimer une échelle de traitement Cocher l’échelle de traitement à envoyer Pour envoyer l’échelle de traitement cochée au SDPSP, cliquez sur le bouton «à  envoyer »

Echelles de traitement introduites Tant pour supprimer 1 que pour envoyer 2 l'échelle de traitement introduite, vous devez confirmer en cliquant sur le bouton « poursuivre » 1 2

Echelles de traitement introduites 2. Echelles de traitement introduites et envoyées Statuts de l’échelle de traitement introduite Envoyer : l’échelle de traitement est envoyée au SdPSP En cours de traitement : l’échelle de traitement est examinée par le SdPSP Validé : l’échelle de traitement a été approuvée par le SdPSP Rejeté : l’échelle de traitement n’a pas été approuvée par le SdPSP

Recherche de suppléments de traitement

Suppléments de traitement : cherchez le code- DmfA fonctions de recherche 1 et 2: Par analogie avec les possibilités de consulter les échelles de traitement Différents types 1

Suppléments de traitement : cherchez le code- DmfA Détail du code-DmfA correspondant au supplément de traitement interrogé Via le bouton « retour vers « recherche du code-DmfA » revenez vers la liste des résultats cherchés

Introduction des suppléments de traitement

Introduisez les suppléments de traitement Important ! Utilisez uniquement des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01) Date de début Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet Dénomination - Dénomination du supplément Type Montant Montant par unité Pourcentage Pourcentage variable 1 *Champs obligatoires

Introduisez les suppléments de traitement Nature de la disposition Base légale de la disposition Choisissez dans le menu déroulant Date de la réglementation Date mentionnée de la disposition Description de la disposition Champ libre. Ici des informations complémentaires concernant les suppléments peuvent être introduites Appuyez sur “sauvegarder” pour enregistrer le supplément

Suppléments de traitement introduits

Suppléments de traitement introduits Filtre de recherche Introduire le code dmfA complet ou partiel ou indice *Champs obligatoires

Suppléments de traitement introduits 1. Suppléments de traitement introduits non encore envoyés Modifier un supplément introduit Supprimer un supplément Sélectionner un supplément à envoyer Pour envoyer le supplément de traitement coché au SDPSP, cliquez sur le bouton «à envoyer »

Suppléments de traitement introduits Tant pour supprimer (1) que pour envoyer (2) un supplément de traitement introduit, vous devez confirmer en cliquant sur le bouton « poursuivre » 1 2

Suppléments de traitement introduits 2. Suppléments de traitement introduits envoyés Statuts du supplément introduit Envoyer : le supplément est envoyé au SdPSP En cours de traitement : le supplément est examiné par le SdPSP Validé : le supplément a été approuvé par le SdPSP Rejeté : le supplément n’a pas été approuvé par le SdPSP