REUNIONS DE ZONES PROCEDURES DE QUALIFICATION Bureau Fédéral 28 mars 2014
Le constat initial Augmentation de lactivité de la CF Qualification – 4241 dossiers traités la saison dernière – les demandes de modifications explosent (modification de licence = rectification dune erreur lors de la saisie par un Club/CD/LR). 2
Les préconisations validées par le Comité Directeur Déléguer les compétences des Ligues en matière de délivrance de licence aux Comités Déléguer les droits de modification de licences à lorganisme qui a saisi Dématérialiser totalement la saisie de lensemble des licences Le Comité « Guichet Unique » pour les qualifications 3
Compétences de la FFBB 4
Compétences des Ligues Régionales 5
Compétences des Comités Départementaux 6
Modification des licences 7 Celui qui fait l'erreur corrige Possibilité pour les CD de modifier tous les champs Possibilité pour les CD de modifier sans limite de délai Concernant les doublons et par conséquent la suppression dune licence: Droits donnés aux CD Etablir un document explicatif sur la procédure à destination des CD/LR (à faire par les services informatique et règlementaire)
Dématérialisation des licences 8 Lancement pour la saison 2015/ 2016 Groupe de travail pour définir: Modes de saisie en ligne Quelle signature ? Les documents à joindre Certificat médical, photo,….. Qui saisit quoi ? Comité, club ?
117 RUE DU CHÂTEAU DES RENTIERS PARIS T F MERCI DE VOTRE ATTENTION