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9 juillet 2009 Portrait du financement des organismes communautaires en santé et services sociaux Année de référence Ministère de la Santé et des Services sociaux

3 Objectifs du mandat Le mandat qui a été confié à Mallette : –tracer un portrait de la situation du financement des organismes communautaires en santé et services sociaux –effectuer un portrait global, à laide dun échantillonnage représentatif, du financement de plus de organismes communautaires en santé et services sociaux

4 Objectifs du mandat Présenter : –létat de la situation des revenus, des dépenses, des surplus et des subventions par programme-services par catégorie par région et pour les organismes nationaux

5 Échantillon Basé sur la loi de Bernouilli (représentativité, homogénéité et précision) : –Taille de la population : –Intervalle de confiance : 95 % –Marge derreur : +/- 6 % –Taille de léchantillon (%) : 7,9 % –Taille de léchantillon (unités) : 246 –Cependant, 297 organismes communautaires ont été nécessaires afin de respecter la représentativité des programmes-services, catégories et régions

6 Documentation Les documents utilisés : –Les états financiers des organismes pour la période , et particulièrement létat des résultats (revenus et dépenses) et létat de lavoir net (affectation des surplus) –La section 1 (résolution concernant la demande de subvention) des demandes de subventions soumises aux agences de la santé et des services sociaux pour lannée 2007 –La section 8 (revenus et dépenses) des demandes de subventions pour lannée 2008

7 Documentation Les revenus : –Gouvernement du Canada –Gouvernement du Québec –Agence de la santé et des services sociaux –Autofinancement –Autres revenus

8 Documentation Les revenus : –Gouvernement du Canada Toutes les subventions versées par ledit gouvernement –Gouvernement du Québec –Agence de la santé et des services sociaux –Autofinancement –Autres revenus

9 Documentation Les revenus : –Gouvernement du Canada –Gouvernement du Québec Les subventions PSOC Les autres subventions –Agence de la santé et des services sociaux –Autofinancement –Autres revenus

10 Documentation Les revenus : –Gouvernement du Canada –Gouvernement du Québec –Agence de la santé et des services sociaux Les subventions PSOC Les autres subventions –Autofinancement –Autres revenus

11 Documentation Les revenus : –Gouvernement du Canada –Gouvernement du Québec –Agence de la santé et des services sociaux –Autofinancement Les cotisations des membres et des usagers Les autres sources dautofinancement : activités, vente de produits et services,… –Autres revenus

12 Documentation Les revenus : –Gouvernement du Canada –Gouvernement du Québec –Agence de la santé et des services sociaux –Autofinancement –Autres revenus Tout ce qui na pu être classé dans les catégories précédentes : –Autres subventions –Centraide –Dons et legs

13 Documentation Les dépenses : –Frais salariaux –Frais de logement –Frais administratifs et de bureau –Frais liés à la vie associative –Frais dactivités –Frais liés aux services aux usagers –Autres dépenses

14 Documentation Les dépenses : –Frais salariaux Salaires Avantages sociaux –Frais de logement –Frais administratifs et de bureau –Frais liés à la vie associative –Frais dactivités –Frais liés aux services aux usagers –Autres dépenses

15 Documentation Les dépenses : –Frais salariaux –Frais de logement Loyer Entretien et réparations Chauffage et électricité Gardiennage des bâtiments –Frais administratifs et de bureau –Frais liés à la vie associative –Frais dactivités –Frais liés aux services aux usagers –Autres dépenses

16 Documentation Les dépenses : –Frais salariaux –Frais de logement –Frais administratifs et de bureau Téléphone et télécopie Papeterie Fournitures de bureau Publicité –Frais liés à la vie associative –Frais dactivités –Frais liés aux services aux usagers –Autres dépenses

17 Documentation Les dépenses : –Frais salariaux –Frais de logement –Frais administratifs et de bureau –Frais liés à la vie associative Assemblées générales annuelles Conseils dadministration Frais liés au statut dorganisme à but non lucratif –Frais dactivités –Frais liés aux services aux usagers –Autres dépenses

18 Documentation Les dépenses : –Frais salariaux –Frais de logement –Frais administratifs et de bureau –Frais liés à la vie associative –Frais dactivités Activités de financement et de rayonnement Congrès et formation –Frais liés aux services aux usagers –Autres dépenses

19 Documentation Les dépenses : –Frais salariaux –Frais de logement –Frais administratifs et de bureau –Frais liés à la vie associative –Frais dactivités –Frais liés aux services aux usagers Selon la vocation de lorganisme : repas, frais de formation des usagers, livres, documents ou produits étant destinés à être donnés –Autres dépenses

20 Documentation Les dépenses : –Frais salariaux –Frais de logement –Frais administratifs et de bureau –Frais liés à la vie associative –Frais dactivités –Frais liés aux services aux usagers –Autres dépenses Toutes les dépenses nayant pu être classées dans les autres catégories, à cause de leur nature unique ou faute de détails Honoraires professionnels, amortissement…

21 Réserves et limites Population : –La liste fournie par le ministère de la Santé et des services sociaux a été considérée comme exacte et représentative –Cependant, les erreurs identifiées en cours de mandat ont été corrigées afin de conserver la représentativité

22 Réserves et limites Qualité des données : –Les données des états financiers et des demandes de subventions des organismes ont été compilées telles quelles, sans vérification subséquente –Les documents fournis étant disparates et parfois sommaires, il est possible que des reclassements aient été faits afin de refléter la réalité et duniformiser la répartition des revenus et des dépenses –Pour certains organismes, le manque de précision des documents ne permettait pas de répartir adéquatement les dépenses, ce qui peut avoir influencé les résultats

23 Réserves et limites Qualité des données : –Plusieurs organismes ne maîtrisent pas la notion de surplus affectés –Certains organismes présentant des subventions reçues de beaucoup supérieures aux subventions demandées ont été exclus, afin de ne pas fausser les résultats

24 Portrait des revenus Moyenne provinciale

25 Portrait des revenus Organismes nationaux

26 Portrait des revenus PSOC - Programmes-services

Portrait des revenus PSOC - Catégories

28 Portrait des revenus PSOC - Régions Nombre de régions selon le pourcentage de revenus provenant du PSOC %41-50 %51-60 %61-70 % % des revenus provenant du PSOC Moyenne prov. de 46,8 % Nombre de régions

29 Portrait des revenus Autofinancement - Programmes-services

Portrait des revenus Autofinancement - Catégories

31 Portrait des revenus Autofinancement - Régions Nombre de régions selon le pourcentage de revenus provenant de lautofinancement %11-15 %16-20 %21-40 % % % de revenus provenant de lautofinancement Moyenne prov. de 18,3 % Nombre de régions

32 Portrait des dépenses Moyenne provinciale

33 Portrait des dépenses Organismes nationaux

34 Portrait des surplus Programmes-services

35 Portrait des surplus Catégories

36 Portrait des surplus Régions et organismes nationaux Nombre de régions selon le pourcentage des surplus non affectés / dépenses totales % %15-20 % % des surplus non affectés / dépenses totales Moyenne prov. de 13,8 % Nombre de régions

37 Portrait des subventions Programmes-services

38 Portrait des subventions Catégories

39 Portrait des subventions Régions et organismes nationaux Nombre de régions selon le pourcentage reçu de la subvention demandée %60-70 %70-80 %80-90 % % reçu de la subvention demandée Moyenne prov. de 70,9 % Nombre de régions

40 Mot de la fin