Le mot du Directeur Juridique LE CARREFOUR DU DROIT DU GROUPE EDF Une journée pluridisciplinaire proposée par l’Académie des métiers juridiques du Groupe EDF 1ère EDITION 14 Septembre 2012 8h30 – 17h00 CAMPUS EDF « LES MUREAUX » Le mot du Directeur Juridique Le Carrefour du Droit : lieu de convergence. Un carrefour suppose une rencontre, en l’occurrence entre les juristes du Groupe, et, bien sûr, les professeurs, avocats spécialisés et autres juristes experts. Le Carrefour du Droit remplit une mission majeure : harmonisation des connaissances, développement de pratiques juridiques communes permettant une analyse et une gestion partagées de l’environnement opérationnel du Groupe et des risques qui y sont associés. La formation dispensée, par une sélection adaptée des thèmes de ce Carrefour du Droit, est fondamentale pour participer au développement des activités du Groupe en assurant la sécurité de ses opérations et de ses actifs.. Je souhaite que cette journée soit riche, qu’elle contribue efficacement au perfectionnement de tous et qu’elle crée des relations fondées sur la reconnaissance de compétences communes. Bon Carrefour du Droit à tous ! Eric Thomas Directeur Juridique du Groupe EDF L’Académie des métiers juridiques -.L’Académie des métiers juridiques - L’Académie des métiers juridiques

A B C D E F G H I Votre parcours pédagogique à la carte Après une assemblée plénière, vous êtes invités à rejoindre deux ateliers choisis parmi ceux listés ci-après. Les salles étant parfois réduites, il vous est demandé d’indiquer 2 autres choix, qui ne seront pris en compte qu’à titre subsidiaire, si le choix principal ne pouvait être satisfait. 8h 00 : Accueil des participants 9h 00: Assemblée plénière Les prérogatives des autorités de régulation et les droits des parties Not. Eric THOMAS (Direction juridique EDF), Per Giuseppe BIANDRINO (Direction Juridique Edison), Guido SANTI (Direction Juridique EDF Energy), Pr Catherine KESSEDJIAN (Paris II) 10h 30 : Pause 11h 00 : Ateliers Les nouvelles perspectives du droit de l’environnement Pr François Guy TREBULLE, Université Paris I, Christine DELION, Direction Juridique EDF A Concession et exploitation des réseaux de transport et de distribution Pr Stephane BRACONNIER, Université Paris II, Jean-François VAQUIERI Direction Juridique ERDF B C Nucléaire: Le partenariat dans le cadre de la construction de l’EPR, en France et à l’Etranger Contact en cours avec un avocat D Les pratiques commerciales déloyales Contact en cour avec un universitaire E Les cas d’exclusion et de dérogation à l’application de la directive 2004-17 Me Antoine ALONSO, Maciezj PIWOWARSKI, Direction Juridique EDF F L’harmonisation du droit des contrats en Europe Pr Pauline REMY-CORLAY, Université Paris II, avocat aux Conseils, Jurriaan KIEN, Direction Juridique EDF G Le contract manager Eric THOMAS, Direction Juridique EDF, Me Christophe LEFORT, cabinet Herbert Smith H Droit du travail et libertés individuelles Pr Jean-Emmanuel RAY, Université Paris I Enquêtes, perquisitions et alertes dans l’entreprise Jean-Claude KROSS, Avocat Général honoraire, Me Christophe AYELA, cabinet Mayer Brown, François JAMBIN, Direction Juridique EDF I L’Académie des métiers juridiques -.L’Académie des métiers juridiques - L’Académie des métiers juridiques

J K L M N O P R S 12h 30 : Déjeuner 14h 00: Ateliers 15h 30 : Pause L’impact du Grenelle sur l’urbanisme et la construction. Me Alexia ROBES, cabinet Baker & McKenzie, Charlotte BEAUGONIN, Direction Juridique EDF J La mise en concurrence des concessions hydrauliques Pr Philippe TERNEYRE, Université de Pau, Bruno de CHERGE, Direction Juridique EDF K Arbitrage et médiation Linda BENRAIS, Me Laurent JAEGER, cabinet Orrick Rambaud L M La fiducie dans le financement des montages complexes en droit comparé Me Franck SEKRI, cabinet Sekri, Valentin, Zerrouck N La responsabilité environnementale Me Emmanuel GUILLAUME , Me Marie Laetitia DE LA VILLE BAUGE, cabinet Baker & McKenzie O La compliance Pr Daniel TRICOT, Président honoraire de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, Blandine CORDIER- PALASSE, Cercle de la Compliance La politique contractuelle de l’entreprise: les règles d’or du Groupe Delphine JACQUEMONT (ou Anne-Gabrielle MAZUREK) , Zohra RENAUD, Direction Juridique EDF P R Les risques psycho-sociaux Me Emmanuel DAOUD, cabinet Vigo, François JAMBIN, Direction Juridique EDF Smart technologies et Propriété Intellectuelle Me Aurélie KLEIN, cabinet Coblence, Pr Antoine LATREILLE, Université Paris XI, Guillaume MENAGE, Direction Juridique EDF S 15h 30 : Pause 16h 00 : Synthèse, capitalisation 17h 00 : Fin du séminaire L’Académie des métiers juridiques -.L’Académie des métiers juridiques - L’Académie des métiers juridiques

BULLETIN D’INSCRIPTION LE CARREFOUR DU DROIT VENDREDI 14 SEPTEMBRE 8h 00 -17h00 CAMPUS DES MUREAUX OUI, je m’inscris au Carrefour du Droit COMMENT S’INSCRIRE? Inscrivez vous auprès de Salomé CHERBIT E-MAIL salome.cherbit@edf.fr TEL. 01 40 42 86 40 > Votre sélection des 2 ateliers Indiquez ci-dessous les numéros des 2 ateliers auxquels vous souhaitez participer en choisissant, pour chaque plage horaire, 3 ateliers par ordre de priorité PLAGE HORAIRE REFERENCE DE L’ATELIER REFERENCE DE L’ATELIER PLAGE HORAIRE 11H00-12H30 Choix N°1: Choix N°2: Choix N°3: 14H00-15H30 Choix N°1: Choix N°2: Choix N°3: COMMENT VENIR? LIEU Campus EDF Les Mureaux 17 rue Albert Thomas – 78130 Les Mureaux GARE Gare Saint Lazare: Train Direction Gare de Mantes-la-Jolie, arrêt Gare des Mureaux. RER A : Arrivée en gare de Poissy, puis prendre un taxi jusqu’au campus BUS Ligne n°3 : Gare des Mureaux => Hôpital de Bècheville (arrêt Albert Thomas) Paris Navette au départ du siège d'EDF, Wagram 22-30 avenue de Wagram, Paris 8ème (métro lignes 1, 2, 6,ou RER A, station Charles de Gaulle-Etoile). Départ 7h30 précises devant Décathlon Arrivée à 8h00. Pour le retour, départ devant le campus à 17h15. > Coordonnées NOM/PRENOM _____________________________ FONCTION ________________________________ STRUCTURE D’APPARTENANCE _________________ OUI, je prends la navette Coupon à renvoyer par mail (effectuez un copié-collé) dès que possible et au plus tard le 31 juillet Liens & contacts utiles http://covoiturage.edf.fr/ Borne Taxis Gare Mureaux: +33 (0)1 34 74 07 58 Hôtesses des Mureaux: +33 (0)1 34 92 68 19