LES PRODUITS DANGEREUX ET LEUR STOCKAGE Pascale LHOEST Conseillère en prévention, Direction du SIPPT. pascale.lhoest@cfwb.be 0486/09 04 25 2014

PLAN DE LA FORMATION Nouvelle législation Qu’est-ce qu’un produit dangereux ? Nouvelle législation La fiche de données de sécurité L’inventaire des produits Le stockage des produits dangereux et inflammables Comment diminuer les risques ? Prévention dans les laboratoires de sciences. Utilisation du gaz Transport d’essence

QU’EST-CE QU’UN PRODUIT DANGEREUX ? = un produit qui peut présenter un risque pour la sécurité, la santé en raison de ses propriétés et/ou par la manière dont il est utilisé. causer des lésions, des dommages ou des nuisances aux personnes, aux installations, aux bâtiments ou à l’environnement.

L’ETIQUETTE Comment reconnaître les produits dangereux? = La première source d’information pour celui qui va entrer en contact, manipuler le produit. Il faut qu’elle : existe, soit vue, soit lue, soit comprise.

OU RENCONTRE-T-ON LES PRODUITS DANGEREUX ? PARTOUT → aux postes de travail : ateliers : colles, résines, dégraissants, produits de traitement de surface, aérosols, gaz (acétylène), gaz de soudage (oxyde de fer), vernis,… garages, carrosseries : peintures, diluants pour peinture, nettoyants pour pinceaux (white spirit). laboratoires : acides, bases, mercure, … locaux techniques : graisses, … locaux du personnel de nettoyage : détartrants pour wc, eau de javel, … bureaux : colle, flacons correcteurs, … bâtiments : amiante, … cuisine : produits pour lave-vaisselle, décapants pour fours, … Sous forme solide, liquide et gaz

NOUVELLE LEGISLATION Au 20/01/2009 → Mise en application du SGH (Système Global Harmonisé) → Règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) → Harmoniser Exemple : → USA : toxique → CAN : toxique → Europe : nocif → Inde : non toxique → Chine : non dangereux

NOUVELLE LEGISLATION Nouveautés : 1. Remplacement des pictogrammes et ajout de nouveaux Pictogrammie SGH / CLP

QUELS SONT LES DANGERS DES PRODUITS CHIMIQUES ? Santé Sécurité Environnement Toxique (ça tue) Inflammable (ça flambe) Nocif (ça empoisonne) Explosif (ça explose) Comburant (ça fait flamber) Corrosif (ça ronge) Dangereux pour l’environnement (ça pollue) Danger pour la santé Gaz sous pression

NOUVELLE LEGISLATION 2. Ajout de mentions d’avertissement DANGER : pour les dangers les plus graves. ATTENTION : pour les dangers les moins graves. 3. Nouvelles phrases H (Hazard - mentions de danger) et P (Précautions – mesures de prévention) H 240 : peut exploser en cas d’échauffement. Anciennement phases R - phases de risques. P 284 : porter un équipement de protection respiratoire Anciennement phases S – phases de sécurité

QUE CONTIENT L’ETIQUETTE ? H350 H340 H319 H315 H336 H412 P202 P308 – P313 P273

QUE CONTIENT L’ETIQUETTE ? Nom du produit (+ éventuellement nom scientifique, formule chimique, composition,…) 1/2 voire 3 symbole(s) de danger Notion Attention/Danger Les phrases H Les phrases P Coordonnées du fabricant/importateur Le cas échéant les phrases additionnelles (ex. EUH071 : toxique par contact oculaire)

NOUVELLE LEGISLATION Nouvelles règles d’application à partir du : 1er décembre 2010 (pour les substances) 1er juin 2015 (pour les mélanges)

NOUVELLE LEGISLATION Voir circulaire n° 2892 du 30/09/2009 réf : 200902127RA.9880 relative au nouvel étiquetage des produits dangereux.

Si vous divisez le produit REPRODUISEZ L’ETIQUETTE : L’étiquette se trouve sur le fût, bidon, flacon, boite, sac, ou sachet contenant le produit.

Mais sur le terrain, on constate que : l’étiquette disparaît lors des reconditionnements, les étiquettes sont parfois inexistantes, incomplètes, fantaisistes, difficiles à lire, l’étiquette est peu lue, peu comprise, interprétée.

Absence d’étiquetage étiquetage non conforme !

Utilisation d’un récipient alimentaire ! Étiquetage non conforme !

Etiquetage incompréhensible !

Etiquetage non conforme !

LOGICIEL D’IMPRESSION D’ETIQUETTES http://etiquette.scienceamusante.net/sgh/index.php

LOGICIEL D’IMPRESSION D’ETIQUETTES

Tout produit dangereux doit être livré avec la fiche de données de sécurité (FDS). = document permettant d’identifier et d’évaluer les risques auxquels les travailleurs qui utilisent des produits dangereux sont exposés.

FICHE DE DONNEES DE SECURITE (FDS) 1. identification du produit chimique et de l'entreprise 2. Identification du (des) danger(s) 3. composition/informations sur les composants 4. premiers secours 5. lutte contre l'incendie 6. mesures à prendre en cas de déversements accidentels 7. manipulation et stockage 8. contrôle de l’exposition/ protection individuelle 9. propriétés physiques et chimiques 10. stabilité et réactivité 11. informations toxicologiques 12. informations écologiques 13. données sur l’élimination des produits. 14. informations relatives au transport 15. informations réglementaires 16. autres informations

FICHE DE DONNEES DE SECURITE obligation pour le fabricant, l’importateur ou le vendeur d’une substance dangereuse, rédigée en français, transmise gratuitement au chef d’établissement (CR-rom, papier, …) à indiquer clairement dans le bon de commande via le site : www.cdc.gov/niosh/ipcs/french.html à fournir au médecin du travail.

REGISTRE DES PRODUITS Le registre des produits Reprend : Le nom du produit La nature du produit Le type de conditionnement Le lieu de stockage La fiche de données de sécurité Etc Voir le modèle de registre sur le site SIPPT : http://www.sippt.cfwb.be Voir circulaire CF n°1541 du 12 juillet 2006. Code - Titre V - Chapitre I - art.8

EXEMPLE DE REGISTRE DES PRODUITS Nom de La substance Nature Conditionnement Fournisseur Consommation annuelle Utilisation FDS Lieu de Stockage Élimination Nettoie tout Dégraissant non dangereux Flacon d’1 litre Boncolor Bruxelles 02/413.20.00 3 litres Utilisation pure Oui Local 503 (armoire à produits) Organisée par la Commune Ammoniac Désinfectant 10 litres Dissolution dans de l’eau Local 102 (armoire à produits) Collecteur Agréé SITA Intoxite (60 % toluène) Diluant de nettoyage Bouteille en verre de 5 litres Sippe 02/213.20.00 50 litres White spirit Hydrocarbure dégraissant Bouteille plastique d’1 litre Droguerie Le Lion à Waterloo Variable: max 1 l Nettoyage pinceaux oui

STOCKAGE DES PRODUITS DANGEREUX dans un local/armoire bien ventilé(e), Conditionnement: max 30 litres armoire, sol susceptible de permettre le recueillement des pertes éventuelles, Vérifier les incompatibilités (inflammable/comburant) Signalisation des dangers sur la porte du local/armoire conserver sous clé dans un lieu interdit aux élèves (accès uniquement aux personnes autorisées).

STOCKAGE DES PRODUITS DANGEREUX A EVITER: stockage dans un emballage inadapté ou pour produit alimentaire, stockage dans des couloirs, zones de passage, stockage devant des sorties de secours, extincteurs, stockage dans zones d’accès ou d’évacuation difficiles en cas d’accident,

Rangement incorrect !

Rangement à revoir ! Rangement non conforme !

Stockage non correct !

STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES AR du 13/03/98 (MB du 15/05/98) relatif au stockage des liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles ou Code du Bien-être, titre III – chapitre IV – section IX. Si dépôt  50 litres : dans un local spécifique à l’extérieur, bien ventilé, en matériaux incombustibles, pas dans les caves, avec une cuvette de rétention étanche pour recueillir le contenu de l’ensemble des produits stockés (capacité ≥ plus grand récipient et = ¼ du volume stocké). Conseillé: capacité = volume stocké

STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES avec signalisation des dangers : triangle jaune à bords noirs avec le symbole inflammable, « Flamme nue interdite et défense de fumer » quantité nécessaire au travail journalier dans les locaux

STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES Exemple de ventilation haute et basse Signalisation correcte

STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES Exemple de cuvette de rétention avec caillebottis

STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES Exemple de cuvette de rétention avec caillebottis

STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES

STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES ARMOIRE DE SECURITE armoire métallique spécifique, conforme NBN EN 14470-1 armoire résistante au feu (Rf ½ h min, Rf 1 h) avec ferme porte automatique armoire ventilée avec conduit débouchant directement à l’air libre Signalisation des dangers (triangle jaune à bords noirs avec symbole inflammable)

STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES ARMOIRE DE SECURITE stockage limité à 150 litres à au moins 1 mètre des portes et fenêtres pas dans les caves ou les voies d’évacuation avec cuvette de rétention (10 % du volume de tous les récipients stockés ou min 110 % du volume le plus important) avec mention de la charge admissible des étagères

COMMENT DIMINUER LES RISQUES LIES AUX PRODUITS DANGEREUX ? Lire l’étiquette et appliquer ses indications. Respecter les consignes de travail. Remplacer le produit dangereux par un produit moins dangereux. Utiliser les équipements de protection collective (hotte au laboratoire, aspiration des gaz de soudure), Porter les équipements de protection individuelle (gants, lunettes,..). Prendre les mesures d’hygiène de base : se laver les mains, ne pas fumer, ne pas boire et manger. Assurer une bonne ventilation du lieu de travail.

COMMENT DIMINUER LES RISQUES LIES AUX PRODUITS DANGEREUX ? Ne jamais mélanger des produits différents. Ex : détartrant et eau de javel réagissent pour dégager du chlore. Ne pas transvaser des produits dans des récipients pour boisson. Ne stocker que la quantité journalière nécessaire sur le lieu de travail. Veillez à un stockage adéquat (produits inflammables, toxiques). Favoriser l’utilisation de produits dilués. Éliminer les produits qui ne sont plus utilisés, dont la date de péremption est dépassée, les produits interdits (laboratoire). Surveillance médicale (fonction de l’analyse de risques).

LABORATOIRE LABORATOIRE = lieu à risques Santé Présence de produits dangereux (irritant, sensibilisant, corrosif, …) Présence de produits inflammables Manipulation de produits dangereux/inflammables Stockage Incendie/explosion Gaz (pour chauffer) Chaleur Environnement Production de déchets dangereux

LABORATOIRE

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PREVENTION DANS LES LABORATOIRES DE SCIENCES Voir circulaire n° 707 du 08/12/03 concernant le développement d’outils de communication en vue de promouvoir la prévention des risques au sein des laboratoires de chimie des établissements scolaires. Outils de prévention mis à la disposition : 1. Manuel scolaire « Sécurité dans les laboratoires de chimie – Jeune et responsable ». Deux parties : Partie 1 : le bon sens lié à l’usage des produits dangereux : informations concernant la réglementation sur les produits chimiques et les règles de bonne pratique.

PREVENTION DANS LES LABORATOIRES DE SCIENCES Partie 2 : listes de contrôles check-liste : série de questions avec commentaires. règles d’utilisation des produits dangereux dans les laboratoires scolaires de l’enseignement secondaire général exemple de règlement d’ordre intérieur. Exemplaire disponible au Centre Technique et Pédagogique de Frameries ctp.frameries@ctpe.be 065/66.73.22 – 065/67.62.61 au prix de 18 € (+ 4 €). 2. Vade – mecum concernant la sécurité dans les laboratoires

PREVENTION DANS LES LABORATOIRES DE SCIENCES 3. Logiciel d’impression d’étiquettes Voir le site Internet SIPPT. 4. Foire aux questions (FAQ) 5. Liste nominative des produits autorisés, interdits ou autorisés sous conditions: Exemples (interdits): chloroforme, tétrachlorure de carbone, benzène, plomb, mercure Voir circulaire n° 2076 du 16/10/2007 6. Projet EDDE

UTILISATION DU GAZ Où ? En chaufferie (gaz naturel, gaz LPG) En cuisine Au laboratoire A l’atelier (poste à souder)

GAZ AU LABORATOIRE Prescriptions générales de sécurité : Robinet de fermeture au niveau des tables des élèves + depuis la table du professeur (+ fermeture à l’extérieur). Bonne fixation de l’installation sur les tables. Contrôle annuel par un SECT (Service Externe de Contrôle sur les lieux de Travail) pour le LPG et par un organisme spécialisé accrédité pour le gaz naturel.

GAZ AU LABORATOIRE Les becs bunsen Contrôle régulier du bon état du flexible. Utilisation des tuyaux agréés avec marquage (disponibles au Centre Technique et Pédagogique de Frameries) pour LPG. Pas d’exigences particulières pour les tuyaux pour le gaz naturel. Remplacement tous les 5 ans (conseillé). Présence du collier de serrage aux 2 extrémités du tuyau

GAZ AU LABORATOIRE Risques : produit inflammable (! stockage) Interdiction d’utiliser un « camping gaz » Risques : produit inflammable (! stockage) réservoir gaz faible épaisseur fuite de gaz lors du percement de la cartouche (brûlures, incendie), d’une chute pas de contrôle de l’étanchéité

GAZ AU LABORATOIRE Solution de remplacement : Le bec bunsen électrique Prix : 250 €

TRANSPORT D’ESSENCE Dispositions concernant le véhicule/le récipient: Dans des jerricans en acier conforme ADR Jerricans correctement fixés Maximum 12 litres/récipient et maximum 200 litres au total Poste de conduite séparé de la zone de stockage par paroi métallique pleine ou remorque 2 extincteurs complémentaires de 2 et 4 kg poudre ABC Pas dans les soutes des cars !

TRANSPORT D’ESSENCE Signalisation du véhicule: identification du danger numéro d’identification = essence Signalisation du récipient: Nom du produit Symbole de danger Voir site Internet : www.espace.cfwb.be >> banque de connaissances >> les grands thèmes de la prévention >> substances dangereuses >> transport d’essence par route

EN RESUME S’assurer que tous les produits sont étiquetés correctement Vérifier s’il existe un inventaire des produits mis à jour Vérifier la présence des FDS (éventuellement des FIS) Les bons de commande doivent mentionner la législation CLP S’assurer que les conditions de stockage sont conformes, produits inflammables ! Vérifier la conformité du laboratoire (check liste) et notamment alimentation gaz Pas de stockage de produits inflammables dans les caves !

NUMEROS DE TELEPHONE UTILES Centre anti-poisons : 070/245 245 Aide médicale urgente : 112

www.cfwb.be/sippt SITE INTERNET Site Internet de la Direction du SIPPT du Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles : www.cfwb.be/sippt

SITE INTERNET SIPPT

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QUESTIONS ?