G.E. Association loi 1901 dite «GROUPEMENT DEMPLOYEURS». Les membres sont munis dun siret. Depuis le 10 Février dernier, les organismes de droit public peuvent devenir membre dun GE, sous certaines conditions. Les membres se partagent les compétences dun ou plusieurs salariés mis à leur disposition par le G.E. Le GE ne peut mettre ses salariés à disposition auprès de tiers. Seuls les membres en bénéficient. Les membres sont solidairement responsables des dettes salariales et vis-à-vis des organismes créanciers des cotisations obligatoires Asso 1 Asso 2 Asso 3 Employeur unique de 1 ou plusieurs salariés contrat temps plein ou partiel, en CDD ou en CDI MEMBRE Besoin Temps partiel Besoin Temps partiel Besoin Temps partielDOCUMENTTECHNIQUE2005 Ce quest un GROUPEMENT DEMPLOYEURS INSTITUT NATIONAL DES NOUVELLES FORMES DEMPLOI- CA La fiscalité appliquée au groupement demployeurs est celle de ses membres.
Les Groupements dEmployeurs associatifs Ils relèvent * du même secteur culturel « monosectoriel » * du même secteur culturel mais dactivités culturelles différentes – « monosectoriel et multiactif » * de secteurs dactivités différents – exemple GE SOCIO CULTUREL – « multisectoriel »
Quelle est leur pertinence ? Ils répondent à des besoins croisés Pour les associations employeuses …. Aux nécessités dorganisation, de rationalisation, de normalisation, de fidélisation des personnels de renforcement et du développement du projet associatif Pour les personnels recrutés sous cette forme. A un souhait de stabilité, de pérennisation dorganisation différente et dune meilleure équilibre de vie dacquisition dexpérience plus rapide de dimensionner autrement leur formation doptions