Schéma régional d’organisation médico-sociale d’Ile-de-France Conférence régionale de santé et de l’autonomie 2 octobre 2012 1

S o m m a i r e Les orientations stratégiques du SROMS Les trois modes d’intervention prioritaires de l’ARS : La restructuration de l’offre Le développement de l’offre Les innovations et expérimentations

Les orientations stratégiques du SROMS Le diagnostic régional met en évidence:  Une inadaptation de l’offre médico-sociale disponible au regard des évolutions démographiques (évolution des déficiences, vieillissement de la population, augmentation des pratiques addictives à risques) et des besoins exprimés par les personnes.  Les profonds déséquilibres existant en terme de répartition de l’offre médico sociale, notamment entre le centre (Paris et la petite couronne) et la périphérie (grande couronne).  Globalement des capacités de l’offre médico-sociale de la région Ile-de-France qui sont en deçà du niveau national au regard des taux d’équipement et donc un besoin de créer des places nouvelles  Il convient dès lors de corriger ces déséquilibres par une diversification et une réorganisation de l’offre médico-sociale existante dans la région afin de garantir une offre accessible, de qualité et de proximité à l’ensemble des franciliens.

Les priorités du SROMS d’Ile-de-France 2 objectifs stratégiques communs aux 3 populations concernées par le SROMS (PA, PH, PDS) qui tiennent compte du PSRS et des schémas départementaux Organiser et structurer une offre médico-sociale adaptée et de proximité Améliorer la qualité de l’accompagnement pour assurer un parcours de vie et de soins répondant aux besoins des personnes

Trois modes d’intervention prioritaires pour l’ARS IDF La restructuration de l’offre pour suivre l’évolution des besoins : transformation des modes de prise en charge mise aux normes et réhabilitation (établissements avec travaux pour respect des cahiers des charges, pour adapter le bâti aux problématiques de santé) recomposition de l’offre existante (redéploiement de capacités au niveau infra-départemental) La création de places nouvelles pour mieux répondre aux besoins : réduire les écarts d’équipement inter et infra départementaux, améliorer l’accès aux dispositifs (accessibilité économique et géographique) adapter l’offre à l’évolution des besoins (davantage de services à domicile) L’innovation et l’expérimentation pour répondre aux nouveaux besoins de la population : Limiter les hospitalisations évitables Assurer la fluidité du parcours de vie et de soins des personnes Répondre aux besoins des personnes actuellement sans solution

La restructuration de l’offre : illustrations territoriales Personnes âgées Yvelines développer des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) mixtes PA / PH renforcer le lien entre SSIAD et Hospitalisation à Domicile (HAD) : création de SSIAD « renforcés » Seine-Saint-Denis améliorer le cadre d’accueil en EHPAD : reconstruction, mise aux normes renforcer les liens avec le secteur sanitaire : équipes mobiles, filières gériatriques Val-de-Marne développement, en lien avec le conseil général, de la médicalisation de plusieurs établissements pour personnes âgées Val-d’Oise redéploiement des places d’EHPAD n’ayant pas atteint la capacité optimale, dans un souci d’efficience des dépenses. Pour tous les départements restructuration de l’accueil temporaire (AJ- HT) : mise en conformité des structures d’Accueil de Jour (AJ) et réorienter l’utilisation des places d’hébergement temporaire (HT) Eléments de langage : Yvelines renforcer le lien entre SSIAD et HAD en créant des places de SSIAD « lourd et/ou renforcé » ayant notamment pour vocation de prendre en charge des PA sortant d’HAD Seine-Saint-Denis améliorer le cadre d’accueil en EHPAD L’amélioration du cadre d’accueil en EHPAD concerne plusieurs établissements pour lesquels un projet de reconstruction pour mise aux normes et amélioration de la qualité de vie est proposé. Ces opérations se feront avec une augmentation de capacité dans la mesure du possible pour limiter l’augmentation du prix d’hébergement et garantir l’accessibilité économique de ces structures renforcer les liens avec le secteur sanitaire S’agissant du renforcement du lien avec le secteur sanitaire, l’objectif est de rendre effectif le fonctionnement de toutes les filières gériatriques, de développer les collaborations avec les réseaux et équipes mobiles (soins palliatifs….) et de renforcer l’implication des acteurs de la psychiatrie. Val-de-Marne développement, en lien avec le CG, de la médicalisation de plusieurs EHPA Sur le champ des personnes âgées, une réflexion est menée en lien avec le Conseil Général pour développer la médicalisation de plusieurs EHPA et garantir une prise en charge de qualité pour une population vieillissante dont le besoin en soin est en constante augmentation. Cette médicalisation devra permettre de faire face à des situations de dépendance physique et psychique de plus en plus fréquentes.

La restructuration de l’offre : illustrations territoriales Personnes handicapées Seine-et-Marne Amélioration de la couverture du département en Instituts Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) en augmentant l’offre de dispositif sur la partie du territoire dépourvue par redéploiement de places d’Instituts Médicaux Educatifs (IME). Ces redéploiements vont permettre : la création de 26 places de Services d’Education et de Soins Au Domicile (SESSAD ) la création de 10 places d’ITEP la régularisation de 15 places d’ITEP Val-de-Marne Pour les adultes, l’offre doit être restructurée pour prendre en compte la question du vieillissement des personnes handicapées, de l’aggravation des pathologies et des troubles psychiques  En conséquence, un travail sur la médicalisation d’une partie des places de foyers de vie et d’hébergement est en cours, en collaboration avec le Conseil Général du Val-de-Marne. Après évaluation conjointe des besoins en soins, une partie des places de foyers de vie ou d’hébergement sera ainsi médicalisée (environ 100 places). Yvelines Des places pour enfants déficients intellectuels seront transformées en places pour enfants autistes Département des Yvelines : des places pour enfants déficients intellectuels seront transformées en places pour enfants autistes, le nombre de places pour ce public étant insuffisant dans le département et très inférieur au taux d’équipement régional (0.26 contre 0.44). Le taux d’équipement pour enfants déficients intellectuels dans les Yvelines est quand à lui supérieur à la moyenne régionale (4.07 contre 3.30)

La restructuration de l’offre : illustrations territoriales Personnes en difficultés spécifiques Pour tous les départements en addictologie : réorganisation et regroupement des structures médico-sociales CAARUD (Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues) et CSAPA (Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) en ACT (Appartements de Coordination Thérapeutiques) et LHSS (Lits Halte Soins Santé) : (évolution des besoins et donc des réponses d’accompagnement) Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis: poursuite de la structuration territoriale de l’offre de réduction des risques et des dommages (CAARUD, CSAPA, automates distributeurs/échangeurs de seringues, implication des pharmaciens)

Le développement de l’offre : illustrations territoriales Personnes âgées Paris - MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) : couverture du territoire parisien d’ici 2014, avec une table stratégique commune - EHPAD : poursuivre le développement de l’offre, en veillant à l’accessibilité économique de ces établissements pour les résidents – département le moins bien équipé à ce jour Seine-et-Marne - Soutenir les transports pour permettre le développement d’une offre d’accueil temporaire (pour les AJ : aide à l’investissement pour le transport) Seine-Saint-Denis - Accélérer le déploiement des dispositifs en faveur des malades Alzheimer (Equipes Spécialisées Alzheimer à domicile - ESA, Pôles d’Activités et de Soins Adaptés -PASA) Val-de-Marne et Yvelines - Renforcer l’offre en EHPAD : création de 3 EHPAD sur chacun de ces départements, via la procédure d’appel à projets Pour tous les départements Développer l’offre en SSIAD et promouvoir les modes d’accueil alternatifs à l’hébergement complet (accueil de jour, hébergement temporaire, accueil familial)  Poursuivre la mise en œuvre du Plan National Alzheimer 2008-2012 : MAIA, PASA, ESA

Le développement de l’offre : illustrations territoriales Personnes handicapées Seine-Saint-Denis L’effort doit porter en priorité sur les enfants avec le développement : De la prise en charge précoce (appel à projet création d’un Centre d’Action Médico Sociale Précoce (CAMSP 100 places), De l’équipement pour les troubles du comportement et de la conduite (un ITEP autorisé est en projet pour 60 places ), De l’équipement pour l’autisme et le polyhandicap (appel à projet d’un IME autiste de 40 places et d’un IME pour polyhandicapés de 30 places Val-d’Oise L’effort porte en priorité sur le champ des enfants handicapés Développement de l’offre en ce qui concerne l’autisme (création d’un IME de 40 places et d’un SESSAD de 22 places) Le renforcement de la prise en charge précoce en développant les capacités d’un CAMSP (50 places) et en créant un SESSAD destiné à fluidifier le parcours des jeunes enfants à la sortie du CAMSP (30 places) Yvelines : L’effort porte en priorité sur le champ les adultes handicapés Deux appels à projet de Services d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) seront nécessaires pour couvrir l’ensemble du territoire, le nord et le sud. Le premier appel à projet qui sera lancé en 2013 aura vocation à couvrir le sud du territoire (40 places). Département des Yvelines: Deux appels à projet SAMSAH seront nécessaires pour couvrir l’ensemble du territoire, le nord et le sud. Le premier appel à projet qui sera lancé en 2013 aura vocation à couvrir le sud du territoire (40 places). Département des hauts de seine Création d’un CAMSP de 100 places. (Programmation AAP : 1er trimestre 2013)

Le développement de l’offre : illustrations territoriales Personnes en difficultés spécifiques En addictologie: Pour tous les départements: en ambulatoire (CSAPA « généralistes », antennes, consultations avancées, consultations jeunes consommateurs ) et en soins résidentiels (centre thérapeutique résidentiel et appartements thérapeutiques) Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne, Val d’Oise: renforcement de l’offre en CAARUD par l’objectif d’un taux d’équipement d’au moins deux CAARUD par département (création ou extension de l’offre existante par le biais de lieux fixes et d’équipes mobiles sur les territoires non encore couverts) En ACT, LHSS, LAM (Lits d’Accueil Médicalisés) : - Yvelines, Essonne, Val d’Oise: création de LHSS (ces départements ne disposent pas de cette offre à ce jour) - Extension régionale du dispositif LAM après résultats de l'évaluation de l'expérimentation en cours - Création de nouvelles places d’ACT : territoires prioritaires: 77, 78  

Les innovations et les expérimentations : illustrations territoriales Personnes âgées Paris - mettre en œuvre le projet Bretonneau/association d’aide et de soins à domicile (« AMSAV ») au titre de l’expérimentation de l’article 70 de la loi de finances de sécurité sociale de 2012 Seine-et-Marne - favoriser l’articulation des prises en charge médico-sociales et sanitaires (exemple SSR-HAD-SSIAD) par le biais d’outils communs d’information et d’orientation. Essonne - Expérimentation du dispositif de télémédecine auprès des EHPAD (idem pour 75, 92, 78, 94 et 95) – Projet soutenu par Hôpital gériatrique Les Magnolias, auprès de 5 EHPAD du département Pour tous les départements (sauf Paris)  expérimentation de la présence infirmière de nuit en EHPAD destinée à diminuer les hospitalisations en urgence des résidents et à favoriser le retour d’hospitalisation Paris – art 70 Expérimentation nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser le parcours de soins des PA en risque de perte d’autonomie en prévenant leur hospitalisation et à favorisant la gestion de leur sortie d’hôpital

Les innovations et les expérimentations : illustrations territoriales Personnes handicapées Essonne Aujourd’hui encore, des jeunes restent sans solution, soit parce qu’ils n’ont jamais bénéficié de prise en charge, soit parce qu’ils sont en rupture de prise en charge.. Ce constat a conduit à proposer en appel à projet la création d’un dispositif expérimental pour l’accompagnement d’enfants dits « sans solution ». Paris Le soutien aux aidants est un axe fort du schéma. Un appel à projets est prévu pour la création d’un accueil de jour expérimental de 12 places de répit pour tous handicaps, enfants et adultes. Hauts-de-Seine Mise en œuvre d’un pôle gérontologique sur Antony composé d’un EHPAD (existant) d’un SSIAD (PHV) de 20 places et d’un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) de 35 places pour handicapés psychiques vieillissants. AAP prévu pour ces deux structures. Département des Hauts de seine : Pôle Gérontologique à Antony composé d’un EPHAD, SSIAD et un FAM : création d’un SSIAD de 20 places pour personnes vieillissantes en situation de handicap (2nd semestre 2012)  Création d’un FAM de 35 places pour personnes vieillissantes handicapées psychiques.

Les innovations et les expérimentations : illustrations territoriales Personnes en difficultés spécifiques Apporter une réponse adaptée aux besoins des personnes ayant des conduites addictives et intégrer les évolutions des consommations, des usages, des profils des patients, etc. : notamment en faveur des jeunes, des femmes avec ou sans enfants, des usagers vieillissants, des personnes placées sous main de justice; par la mise en place de stratégies d'intervention, de dispositifs d'accompagnement et de prise en charge tant en ambulatoire qu'en soins résidentiels (orientation régionale privilégiée).

Actions transversales PA-PH-PDS Formation et soutien professionnel : les métiers du secteur médico-social Encourager la diversification du parcours professionnel et faciliter les échanges entre les secteurs sanitaire et médico-social Encourager le développement des compétences et la professionnalisation de ces métiers (Valorisation des Acquis de l’Expérience - VAE, …) Promotion de la bientraitance : fil rouge de l’évaluation interne et externe auprès des établissements et services médico-sociaux démarche qualité Reconnaissance et soutien aux aidants Lors de l’annonce du handicap Dans l’accompagnement du handicap et de la maladie Alzheimer (formation, soutien psychologique, groupes de parole, plateformes d’accompagnement et de répit …)