Matinée dinformation organisée par la DIIS Février-Mars 2005 REGION WALLONNE

La DIIS: missions et fonctionnement Coordonner les actions régionales de lutte contre la pauvreté et lexclusion; Développer une dynamique transversale et intégrée; Encourager la participation; Accompagner les projets; Évaluer les programmes; Relayer les besoins; Impulser des initiatives.

Le plan de prévention de proximité REGION WALLONNE

1. Champ dapplication du plan; 2. Fonctionnement: CCP, convention, charte; 3. Associations de communes; 4. Critères déligibilité; 5. Financement/subvention; Plan de la présentation 6. Points APE; 7. Modification du plan en cours de triennat; 8. Rapport dévaluation; 9. Rapport financier; 10. La DIIS - La DGPL; Questions/Réponses.

1. Champ dapplication Le plan de prévention de proximité assure la coordination, la cohérence et larticulation de lensemble des projets quil développe. le Collège en est le garant.

Les actions reprises dans le plan visent à: répondre aux besoins locaux en matière de prévention de la précarisation, de la pauvreté et de lexclusion; répondre aux besoins locaux en matière de réduction des risques liés à la toxicomanie; retisser les liens sociaux, intergénérationnels et interculturels; répondre aux besoins locaux en matière de prévention de la délinquance et dassistance aux victimes. Exemples dactions.

Le plan est un partenariat entre la Région et les autorités communales en vue de soutenir et de développer les actions décrites plus haut. Le plan identifie les objectifs poursuivis, les différents partenaires et leur contribution à la mise en œuvre du plan.

2. Fonctionnement Commission de prévention de proximité; Partenariat; Convention.

2.1. Commission de prévention Missions de la CPP: Mise en œuvre du plan; Formulation de propositions et de recommandations au Collège. Nombre de réunions, information à la DIIS,...

2.2. Composition de la commission: Président; Vice-Président; Chef de projet; Responsable(s) de la coordination sociale; Institutions et services associés; Représentant de la DIIS...

2.3. Convention de partenariat Conclue entre la commune et les partenaires. Contenu: Rôle et missions de chaque partenaire; Méthodologie; Montant ou % de la subvention transféré par poste; Résiliation; Durée.

2.3. Convention de partenariat Exemple de convention:

Convention de partenariat

2.4. Charte de déontologie Cadre minimum; Possibilité de la compléter ( sur proposition de la CPP).

Champ dapplication de la charte Toute personne qui travaille dans le cadre du PPP: Employés et services communaux; Intervenants externes à la commune.

Contenu de la charte de déontologie Objectifs, méthodologie; Respect des convictions; Respect de la vie privée/secret professionnel; Devoirs de formation et dinformation; Information claire et compréhensible; Analyse des besoins; Intégrité et comportement de lintervenant;

3. Associations de communes 2 hypothèses: entre communes contiguës; entre communes éligibles et non-éligibles.

Autres points Les critères déligibilité (8 critères); Taux de bénéficiaires du revenu dintégration; Taux denfants âgés de 6 à 18 ans scolarisés; Taux de demandeurs demploi; Taux de ménages à revenu modeste et précaire; Taux de logements sociaux; Taux de ménages monoparentaux; Taux de population H.P; Nombre dhabitants. Cat. 1: hab. et + Cat. 2: >< et Cat. 3 : et -

Autres points Financement / subvention: / critère (en 2004), part communale de 25% du budget total; 6. Points APE; 7. Modifications du plan en cours de triennat; 8. Rapport d évaluation (contenu, présentation); 9. Rapport financier.

10. Rôle de la DIIS et de la DGPL dans le PPP DIIS: Accompagner le projet; Participer à la CCP; Informer; Évaluer annuellement le Plan, évaluer globalement loutil; Coordonner les actions transversales développées dans dautres programmes de subvention. DGPL: Contrôler le dossier financier et liquider les subsides.

Fin de la présentation Vos questions ?