Exemple des aires marines protégées Session 4 – Des outils pour intégrer la pêche et l’aquaculture dans l’aménagement des territoires côtiers Exemple des aires marines protégées   François Gauthiez Agence des aires marines protégées Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Les AMP en France : des bases historiques fortes mais un projet encore en devenir Le noyau historique : parcs nationaux avec partie marine (Port-Cros, Guadeloupe), réserves naturelles en mer (Bouches de Bonifacio, Banyuls, TAAF, …), sites DPM du Conservatoire du littoral, arrêtés de biotope L’extension en mer du réseau Natura 2000 ; un nouvel outil : le parc naturel marin (loi de 2006 : 6 catégories d’AMP) ; de nouveaux statuts Les aires marines protégées ne se substituent pas aux politiques sectorielles mais constituent des outils particuliers Une définition opérationnelle : « espace délimité en mer, doté d’un objectif de protection de la nature à long terme, qui peut être : soit associé à un objectif local de développement socio-économique, soit articulé avec une gestion durable des ressources. » Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

l’approche écosystémique des pêches Outils Limitation des captures ou de l’effort de pêche Mesures techniques Gestion des droits / régulation de l’accès Mesures spatio-temporelles etc. Gouvernance Pêcheurs Etat collectivités Scientifiques ONG Autres parties concernées - etc. Objectifs de gestion stock par stock Approche plurispécifique Interactions entre métiers Impacts sur espèces non exploitées / habitats / biodiversité Prise en compte du fonctionnement de l’écosystème (chaînes trophiques, connectivité, etc.) Prise en compte du sociosystème Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Une vision élargie : l’approche écosystémique (de la gestion des milieux et des usages) Outils Politiques et réglementations sectorielles Coordination des politiques Politiques intégrées Documents de planification (y compris à terre) etc. Gouvernance secteurs économiques Etat Collectivités Scientifiques ONG Autres parties concernées - etc. Objectifs de gestion des différentes usages de la mer : Pêche Tourisme / plaisance Extractions Energie Transport … Impacts sur la biodiversité Interactions directes entre usages Prise en compte du fonctionnement de l’écosystème Interactions indirectes entre usages Prise en compte du sociosystème Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Réserve naturelle Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

× Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Réserve naturelle × Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

× Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Réserve naturelle × Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

× Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Réserve naturelle × Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

× Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Réserve naturelle × Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

× Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Réserve naturelle × Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

× Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dévt durable des usages Réserve naturelle × Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

× Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dévt durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Réserve naturelle × Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

× Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dévt durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Réserve naturelle × Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

× Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dévt durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Réserve naturelle × Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

× Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dévt durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Réserve naturelle × Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

× Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dévt durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Réserve naturelle × Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

× Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dévt durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Réserve naturelle × Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Catégories Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dévt durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Réserve naturelle × ? Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Un réseau en progression globale % Evolution de la proportion d’aires marines protégées dans les eaux sous juridiction française, 1989-2011 PNM Golfe du Lion et prise en compte de nouveaux statuts (arrêté de juin 2011) PNM Mayotte Extension du réseau Natura 2000 en mer, PNM Iroise Création du réseau Natura 2000 RNN des Terres australes françaises Rennes - 13 octobre 2011

superficie des eaux françaises (km2) Superficie des AMP (km2) proportion AMP / superficie des eaux Métropole 373 550 43 639 11,68% Outre-mer 9 821 700 112 641 1,15% TOTAL 10 195 250 156 280 1,53% Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Les parcs naturels marins Trois finalités fondamentales : connaissance, protection, développement durable Un PNM est défini par trois éléments (décret de création d’un parc) : une délimitation, un conseil de gestion, un ensemble d’orientations Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Parc naturel marin d’Iroise : composition du conseil de gestion 6 Etat 11 collectivités territoriales 1 parc naturel régional 12 professionnels 8 usagers 2 associations protection de l’environnement 9 personnalités qualifiées

Parc naturel marin d’Iroise : 10 orientations pour la protection et le développement durable

Les parcs naturels marins Trois finalités fondamentales : connaissance, protection, développement durable Un PNM est défini par trois éléments (décret de création d’un parc) : une délimitation, un conseil de gestion, un ensemble d’orientations Le plan de gestion : feuille de route du Parc pour 15 ans Connaissance, protection, mise en valeur, développement durable Carte des vocations Rôle du conseil de gestion Débat et orientation sur toutes les questions intéressant le Parc Elaboration et adoption du plan de gestion Proposition de réglementations aux autorités compétentes Avis conformes sur « les activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin » Quelques atouts d’un PNM : le temps, la gouvernance et les constats partagés, les moyens de suivi et de surveillance Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Parc naturel marin d’Iroise actions concernant la pêche 1 – Actions de connaissance de ressources particulières : marquage du bar, suivi des gisements de tellines et des nourriceries de la Baie de Douarnenez, algues de rive de métiers particuliers : bolinche, programmes d’embarquements d’observateurs dans le Parc, Recopesca, peigne à hyperborea 2 – Valorisation de produits emblématiques Label ormeau de Molène Travail avec Normapêche pour consolider généraliser la démarche, espèces prioritaires (ormeau, homard, langouste, lieu jaune) 3 – Gestion, avis conforme Ensemencement coquille Saint-Jacques Evaluation de l’efficacité des cantonnements à crustacés dans la chaussée de Sein. Avis conforme sur la bolinche

Iroise : enjeux et priorités relatifs à la qualité de l’eau Des enjeux nombreux et bien identifiés Eutrophisation, microbiologie, pollution toxique et diffuse, pollution accidentelle et macrodéchets, dragage, clapage Sources à terre ou en mer Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

L’état écologique au regard de la Directive Cadre sur l’Eau Ulves

L’état chimique au regard de la Directive Cadre sur l’Eau Peinture antifouling et hydrocarbure

Iroise : enjeux et priorités relatifs à la qualité de l’eau Des enjeux nombreux et bien identifiés Eutrophisation, microbiologie, pollution toxique et diffuse, pollution accidentelle et macrodéchets, dragage, clapage Sources à terre ou en mer Les priorités du Parc naturel marin d’Iroise par rapport aux objectifs du SDAGE: Les problématiques algues vertes et algues microscopiques toxiques, La contamination microbiologique (lié aux rejets fécaux) ayant un impact pour la pêche et la qualité de l’eau de baignade, La limitation des rejets en mer (dont les sédiments de dragage des zones portuaires). Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

A- Participer à la gouvernance de la gestion de l’eau Restaurer la qualité de l’eau pour atteindre et maintenir le bon état écologique et chimique. Il faut donc: A- Participer à la gouvernance de la gestion de l’eau commissions Locales de l’Eau des SAGE appui technique aux politiques publiques (ex: modélisation pour définir des seuils de bon état) et expérimentation (ramassage des algues vertes) avis conforme: les autorisations d'installations classées se situant sur les bassins versants (en harmonie avec les objectifs du SDAGE). B- Porter à connaissance des acteurs terrestres et marins les problématiques de qualité d’eau marine - concertation/sensibilisation: exposer le plan de gestion et ses niveaux d’exigence C- Mobiliser directement les maîtres d’ouvrage gérant les activités polluantes, et ceux intervenant pour la gestion du milieu: la mise en place d’un plan de lutte et de restauration adapté aux pollutions accidentelles efficacité des aires de carénage origine humaine ou animale des contaminations microbiologiques proposer un meilleur quadrillage des réseaux REMI, REPHY pour diminuer le nombre de fermeture de la pêche

Le suivi de la qualité de l’eau au sein du PNMI: un réseau déjà existant

Densification des suivis de la qualité de l’eau : les suivis mis en œuvre par le Parc naturel marin d’Iroise

L’avis conforme Les activités encadrées par un régime d’autorisation et qui ont un effet notable sur le milieu marin sont soumises à avis conforme du conseil de gestion (art. L334-5 du code de l’envt.). Plusieurs dossiers ont été examinés : 1-Extraction de maërl -une activité d’extraction de maërl a été stoppée par le Préfet pour anticiper un avis défavorable du conseil de gestion. 2-Extension d’une exploitation porcine -le conseil a donné un avis défavorable à l’extension d’une porcherie en raison des apports excessifs en nitrates qui perturbent le milieu marin (baie de Douarnenez). 3-Pêche à la bolinche -le conseil a souhaité limiter le nombre de navire pratiquant la pêche à la bolinche dans le parc (20 sur 27 prévus) en raison de l’absence de connaissances suffisantes sur les captures accessoires de poissons blancs, des rejets et de l’impact de l’engin sur le fond. Un programme de suivi est engagé depuis un an (en partenariat avec Ifremer).

Révision de la stratégie en 2011 Contexte en évolution depuis 2007 : Grenelles (environnement, mer), lois Grenelle, DCSMM 20% des eaux en AMP, moitié en réserves de pêche, développement d’une nouvelle gouvernance au niveau national et des façades, ambition globale du « bon état écologique » Réseau très développé en métropole (priorité de la mise en gestion) mais encore très lacunaire outre-mer Lacunes persistantes en métropole : Réseau essentiellement côtiers, certains enjeux de conservation non (ou incomplètement) traités (récifs, élasmobranches, mammifères marins, oiseaux) Notions de fonctionnalités et de connectivité peu prises en compte Contribution à la cohérence terre-mer insuffisante Protections fortes (réserves naturelles, cœurs de parc) encore peu développées Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Stratégie révisée – 5 principes pour le réseau Connaissance Intégration dans les réseaux existants (lien avec recherche) Élément structurant pour certains sujets (ex. biodiversité marine) Sciences participatives, programmes de partenariat Contribution au bon état des écosystèmes Représentativité, connectivité, réplication Contribution à la qualité de l’eau Développement durable Qualité du milieu bénéfique aux activités Politique de développement de certaines activités, voire soutien (selon statuts) Concertation – Dimension sociale Cohérence terre-mer – Cohérence avec politiques maritimes intégrées Lien avec les gestionnaires de l’eau – cohérence avec planification à terre Contribution à DCSMM et politique maritime intégrée Enjeux à des échelles multiples Réponse à des enjeux mondiaux (CDB), régionaux (OSPAR…), européens (Natura 2000, DCSMM), nationaux (Grenelle), régionaux et locaux Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Stratégie révisée - priorités pour la mise en gestion Méthodologie pour la création et la gestion des AMP Développement du lien terre-mer Apport en matière de connaissance et de suivi Participation aux instances de gestion de l’eau (et d’autres politiques de planification à terre) Avis conformes (parcs nationaux et PNM, évaluation d’incidence (sites Natura 2000) Force de proposition réglementaire Contribution à l’aménagement du littoral (cf. Conservatoire du littoral) Réglementation / surveillance Recours à la réglementation : naturel en mer Mutualisation des moyens (à la mer) de surveillance Mutualisation « surveillance de l’environnement » / « contrôle et surveillance des activités » Prise en compte des AMP dans les plans nationaux, régionaux, locaux, de contrôle Evaluation des résultats de la gestion Tableaux de bord, efficience des chaque AMP, évaluation du réseau Financement Evaluation du coût et scénarios de financement Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Stratégie révisée – priorités pour compléter le réseau Articulation entre les outils existants Cas de la juxtaposition de plusieurs statuts d’AMP sur un même espace Nouveaux statuts, extension géographique des réserves naturelles Nouveaux statuts Réserves naturelles aujourd’hui limitées aux 12 milles : extension à la ZEE ? Stratégie de création de réserves naturelles Réponse à des enjeux particuliers de conservation Rôle de « cœur de nature » au sein d’AMP type N2000 ou PNM Contribution à la gestion des ressources halieutiques (voir plus loin) Privilégier une gestion adaptative expérimentations, projets pilotes… grandes AMP ? Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

« Réserves de pêche » / « réserves halieutiques » « 10% de réserves de pêche » : débat difficile au plan national (malgré beaucoup d’actions au plan local) – chiffres ambitieux et absence de définition Débat autour de la synthèse Mesnildrey et al. : « Analyse des effets des réserves de pêche » Définition (presque) consensuelle En résumé : - objectif de préservation des ressources halieutiques protection de leurs zones fonctionnelles (nourricerie, frayère) et/ou limitation de la mortalité par pêche, possibilité de prendre en compte tous les usages Trois chantiers principaux Chantier scientifique : bilan des connaissances de la fonctionnalité des écosystèmes pour les ressources halieutiques Chantier juridique : adaptation de l’outil « réserve naturelle » Inventaire quantitatifs des zones déjà existantes Mise en œuvre 2012-2015 : préparation, discussion dans le cadre des PAMM 2015-2020 : définition de projets locaux Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Merci de votre attention   Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011