1 Paris - 27 septembre 2004 Le code de bonne conduite AFEI-FBF sur la gestion des conflits dintérêts en matière danalyse financière Paris – 27 septembre 2004

2 Contexte (1/2) Les Etats-Unis ont vu apparaître des problèmes résultant de conflits dintérêts dans lanalyse financière. LEurope, en particulier la France, na pas connu de difficultés de cette nature Néanmoins, la FBF et lAFEI ont jugé nécessaire de faire connaître les bonnes pratiques françaises et de les faire évoluer.

3 En effet, les investisseurs méconnaissent la qualité des règles appliquées en France. De plus, la directive Abus de Marché sera prochainement transposée en France. Occasion dhomogénéiser les principes déjà appliqués dans les établissements français. Contexte (2/2)

4 Lobjectif du Code AFEI-FBF Fournir un standard de Place –qui renforce la transparence vis-à-vis des investisseurs professionnels et non professionnels. –qui homogénéise la pratique des banques et des entreprises dinvestissements.

5 Les grands traits du code Standard professionnel –Le Code précise les règles de détection, de prévention et de gestion des conflits dintérêts. –Il rappelle le rôle du déontologue et du responsable de lanalyse financière les règles assurant lindépendance de lanalyste financier (opérations personnelles, rémunération, Muraille de Chine,…) les règles de communication de lanalyse financière. Transparent –Rédigé dans un langage clair et volontairement concis, en français et en anglais. –Il sadresse aux investisseurs professionnels et non professionnels, aux banques et aux entreprises dinvestissement ; il peut être également utile aux émetteurs. Opérationnel –Le code et le glossaire : un outil sous format électronique, immédiatement exploitable. –Un manuel explicatif à destination des professionnels détaille les conditions de mise en œuvre des principes exposés dans le Code.

6 Un outil opérationnel Quelques exemples de règles Les opérations personnelles de lanalyste financier Les conditions du franchissement de la Muraille de Chine

7 Une démarche dynamique Le code anticipe sur la transposition de la directive Abus de marché en octobre prochain. Il va nécessairement évoluer en fonction –des travaux sur la directive Marchés dInstruments Financiers (MIF, anciennement DSI), qui aborde la question de la gestion des conflits dintérêts. –de toute autre évolution législative et réglementaire à venir.

8 La France dispose dune réglementation ancienne et de qualité dans le domaine de la gestion des conflits dintérêts. Cette réglementation est formalisée dans : –La loi de sécurité financière, qui a représenté une mobilisation importante du législateur sur ce sujet. –Le règlement général de lAMF (anciennement du CMF). –Le code de bonne conduite de la Société française des analystes financiers (SFAF). Le code de bonne conduite AFEI-FBF est une synthèse des pratiques professionnelles des établissements financiers, et de la réglementation nationale actuelle et européenne à venir. Lenvironnement national

9 Une harmonisation progressive : La directive Abus de Marché liste les avertissements à insérer sur les documents danalyse financière. –Cette liste est reprise par le Code de bonne conduite. –Le Code anticipe ainsi la transposition de la Directive. La directive Marchés dinstruments financiers (MIF) –Les travaux sont en cours, avec une transposition prévue en mai >> La France, qui dispose déjà dune réglementation de haut niveau, nest pas contre le principe dune harmonisation européenne –pour autant quil y ait reconnaissance dune équivalence des règles Europe/États-unis. Lenvironnement européen

10 Lenvironnement international La gestion des conflits dintérêts, un sujet dintérêt au niveau international : –LOICV, lOrganisation internationale des commissions de valeurs, qui rassemble 110 régulateurs de marché dans le monde, a récemment publié un document sur lanalyse financière. Le Code est en phase avec les principes dégagés par lOICV –Il permettra, grâce à sa version anglaise, de mieux faire connaître aux investisseurs étrangers la qualité des règles françaises.

11 La Place financière française Source : AMF, rapport dactivité 2003 Nombre de sociétés cotées sur les marchés réglementés, à fin 2003 :

12 Conclusion Le Code : Un outil opérationnel, évolutif, qui rend lisible les règles appliquées dans les banques et les entreprises dinvestissement. Un standard de place qui favorise la connaissance par tous des règles de gestion des conflits dintérêts. Un moyen de renforcer lattractivité de la place financière française.