Réunion d'information 23 avril 2009 DIREN Réunion Système d'information Nature et Paysages SINP Réunion d'information 23 avril 2009 DIREN Réunion

Plan SINP : fondements règlementaires et objectifs SINP : démarche nationale OFSR : présentation de l 'étude de préfiguration SINP : démarche régionale SINP : programme d'action 2009 - 2010

Fondements règlementaires généraux La Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (dite «Convention d’Aarhus»), signée en 1998 et entrée en vigueur en France en 2002 La directive européenne n° 2003/4/CE du 28 janvier 2003, concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement (abroge la directive n° 90/313/CEE). La Charte de l’environnement adoptée le 28 février 2005 La Stratégie nationale de la biodiversité et le Grenelle : observatoire de la biodiversité, renseignements d'indicateurs

Fondements règlementaires généraux Ces textes font de l’accès à l’information environnementale un droit fondamental L'ensemble des données publiques de l'environnement, qu'elles soient détenues par des autorités publiques ou pour leur compte, doit être considéré comme un bien collectif L'État a pour mission d’organiser la mise à disposition des citoyens, de la société civile et des autorités publiques.

Pourquoi le SINP ? Faciliter la mobilisation des informations sur la biodiversité et les paysages pour : Mettre à disposition des citoyens une information suffisante pour permettre le débat Élaborer et évaluer les politiques publiques Évaluer l'impact des plans, programmes et projets Réaliser des rapportages correspondants aux engagements européens et internationaux

C'est quoi le SINP ? Une démarche fédératrice de mutualisation et de rationalisation des données : Avec une démarche largement décentralisée en régions associant les collectivités territoriales Fondée sur une architecture répartie : chaque producteur gère ses propres données => Ce n'est pas une application informatique centralisée, répondant aux besoins de tous ! Le SINP concerne tous les gestionnaires et les observateurs de la nature, adhérents volontaires http://www.naturefrance.fr/

Les objectifs du SINP ? Définir et mettre en œuvre une organisation entre les principaux acteurs produisant des données et de l'information sur la nature et les paysages Créer des lieux d'échange et de partage d'expé- rience concernant la production, la gestion et la valorisation de ces données harmonisation / optimisation Définir et mettre en œuvre des critères de qualité des données Faciliter l'accès et la réutilisation des données Mettre en place un outil collaboratif entre les acteurs intégrant un catalogage des données, accessible à tous, et des procédures d'accès aux données définies par chaque producteur

Le SINP à moyen terme Le SINP se bâtit sur une architecture répartie : Le catalogue du SINP fournira la liste des données ainsi que leurs conditions d'utilisation Ces données respecteront : Des référentiels scientifiques et géographiques communs Des méthodes de production et de contrôle validées scientifiquement Des conditions d'utilisation homogénéisées et conformes à la réglementation française Ces données seront mises à disposition par le producteur en respectant des standards communs : Standards TDWG/GBIF pour les collections et observations Normes ISO/OGC pour les données géographiques

Le SINP à moyen terme Le SINP sera interopérable avec Les systèmes d'information sectoriels (eau SIE, pollution, agriculture, urbanisme …), notamment au travers du portail des données environnementales (Grenelle) Les démarches européennes et mondiales Un volet Mer du SINP à l'étude (maîtrise d'ouvrage Agence des Aires Marines Protégées et Ifremer)

Le SINP : Cadrage national Protocole SINP publié au BO du MEEDATT du 30/08/2007 Chantiers : Construire un inventaire national des dispositifs de collecte des données : recensement des dispositifs de collecte de données, bases de données et acteurs associés (métadonnées) Établir les règles de propriété et d'utilisation des données Organiser les données du paysage : Atlas des paysages, observatoires photographiques des paysages

Le SINP : Cadrage national Mettre en place une démarche qualité : Nationale : appui pour la mise à disposition de méthodes de référence pour constituer les inventaires (MNHN, Ladyss) Régionale (CSRPN) : validation des protocoles des programmes d'inventaire et de leur application Faciliter l'utilisation de données géographiques (mise à disposition des référentiels prioritaires) Ortho-photographie aérienne (BDOrtho) Cartes 1/25 000 (SCAN25) Cartes 1/100 000 (SCAN100) Limites administratives de la BDCarto

Le SINP : Cadrage national Gouvernance : Adhésion volontaire des acteurs autres que l'état Comité de suivi du SINP réunissant administrations, collectivités locales, ONG et usagers, établissements publics Possibilité de définir une charte régionale pour préciser le rôle de chacun des acteurs régionaux

Vers un SINP Régional Objectifs : Améliorer la connaissance du patrimoine naturel, en mettant en réseau les producteurs de données naturalistes Mettre à disposition du public et des partenaires les données environnementales, en particulier publiques Fonder les décisions (aménagements) sur une connaissance fiable des enjeux environnementaux Produits : Accès public à la métadonnée (informations sur la donnée) et à la donnée Accès restreint des partenaires du SINP à des données plus sensibles (espèces rares etc.)

Vers un SINP Régional État d'avancement Pour la partie faune, l'étude de préfiguration de l'Observatoire Régional de la Faune Sauvage (ORFS) a réalisé l'état des lieux des producteurs de données Présentation de l'étude de préfiguration de l'OFSR par l'ONCFS

Vers un SINP régional Propositions de programme d'actions 1ère réunion avec les producteurs de données faune, flore le 23 avril 2009 : Identifier l'intérêt des acteurs Créer un comité de suivi du SINP Établir le SINP : 1. Relever les Dispositifs de Collecte Nature et Paysage (DCNP) des partenaires et alimenter la base de donnée nationale (DIREN 2009). Ce catalogue de métadonnées sera accessible sur le site national http://inventaire.naturefrance.fr/

Le SINP : Programme d'actions 2. Validation scientifique : solliciter le CSRPN ou créer un groupe de travail ad hoc - pour la validation des fiches de DCNP, y compris des protocoles de collecte - si besoin, la définition de protocoles de collecte de référence 3. Homogénéiser et structurer la donnée : - définir les champs minimaux standards des données à partager  ; - appuyer les membres en particulier associatifs pour améliorer leur collecte et l'organisation en bases de données (2009-2010) 4. Établir des règles d'échange et de diffusion des données

Le SINP : réflexion long terme Les études d'impacts des aménagement, plans programmes sont une source d'information, peu valorisée : Méthodologie d'inventaire et d'études naturalistes des bureaux non définie et standardisée => qualité de la donnée Données brutes non forcément livrées (cahier des charges) Comment améliorer la qualité des études d'impact et valoriser la donnée produite ?

Merci de votre attention