Le 7e programme cadre de recherche dans l’environnement européen

Financement européen: les lignes directrices (1) Budget global de l ’UE : 141.000 M€ pour 2010 (pour 2007-2013 : +/- 1.000.000 M€) L ’union européenne en tant que partenaire global But: la protection des citoyens européens, la stabilité et la prospérité des pays au delà des frontières européennes Programmes reliés à l ’assistance extérieure Budget: 49.463 M€ (2007-2013)

Financement européen: les lignes directrices (2) Cohésion pour la croissance et l ’emploi But: diminuer les disparités socio-économiques entre les Régions européennes Convergence, à destination des États-Membres les moins développés (ciblée sur … innovation…) Compétitivité régionale et emploi, à destination des Régions autres que celles concernées par « Compétitivité » (ciblée sur … innovation…) Coopération territoriale européenne, INTERREG, coopération transfrontalière, transnationale, transrégionale (ciblée sur … recherche, technologie de l ’information, environnement, …) Budget: 308.041 M€ (2007-2013)

Financement européen: les lignes directrices (3) Compétitivité pour la croissance et l ’emploi (économie de la connaissance, base du développement économique durable et de l ’emploi) FP7: 7e programme cadre de recherche et de développement technologique, 50.521 M€ (2007-2013) CIP: programme cadre pour la compétitivité et l ’innovation EIP entrepreneurship and innovation programme 2.173 M€ but: faciliter l ’accès au financement pour les PME, start-up ITC PSP : information and communication technologies policy support programme 730 M€ IEE : Intelligent Energy Europe : efficience énergétique, développement des sources d ’énergie renouvelable et des technologies afférentes. Budget : 730 M€ (2007-2013)

Financement européen: les lignes directrices (4 et 5) Préservation et gestion des ressources naturelles CAP: politique agricole commune LIFE+ : politique et législation environnementale CFP: politique commune de la pêche budget : 371.344 M€ (2007-2013) Citoyens, liberté, sécurité et justice Budget: 10.770 M€ (2007-2013)

Exemple de projet « cohésion pour la croissance et l ’emploi » Convergence SMARTFILM Réalisation de composants organiques optiquement actifs et texturation des couches externes Objectifs: rendements proches du Si amorphe, faible coût et facilement industrialisable Soutien financier public RW: ~1,87 M€ Soutien FEDER: ~1,25 M€ Partenaires : Materia Nova, ULB, UMH Portefeuille de projets « Revêtements fonctionnels » dont un projet photovoltaïque Cofinancement FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et RW, de type CONVERGENCE Axe prioritaire 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche Mesure 2.02 : Valorisation du potentiel des centres de recherche Période: ~6 ans

7e programme cadre de recherche et de développement technologique Objectif : renforcer la base scientifique et technologique de la communauté industrielle, en assurant un haut niveau de compétitivité au niveau international en vue de créer des synergies dans la recherche européenne

7e programme cadre de recherche et de développement technologique 4 catégories (budgets 2007-2013) Coopération: collaboration transnationale de recherche 32.413 M€ Ideas : activités de recherche exploratoire menées à l ’initiative des chercheurs eux-mêmes, (Conseil européen de la recherche) 7.460 M€ People : formation, mobilité et soutien à la carrière des chercheurs (Marie Curie) Budget : 4.728 M€ Capacities : améliorer les capacités de recherche et d'innovation en Europe et d'assurer leur utilisation optimale Budget : 4.217 M€ EURATOM : 2.751 M€ fusion et fission nucléaire JRC Joint Research Centre : support tehn. et scient. à la politique de la Commission européenne, 1.751 M€

FP7 « cooperation » Thèmes de recherche: Santé Alimentation, agriculture et pêche,et biotechnologie Technologies de l’information et de la communication Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production Énergie budget: 2.350 M€ (2007-2013) Environnement (changements climatiques inclus) Transports (aéronautique comprise) Sciences socio-économiques et humaines Espace et Sécurité

Exemple de projet « compétitivité pour la croissance et l ’emploi » FP7 Alimentation, agriculture et pêche,et biotechnologie Knowledge based Bio-Economy SUNBIOPATH KBBE-2009-3-2-02 Sustainable use of seas and oceans - Biomass from micro- and macro- algae for industrial applications Date de commencement du projet: 2010-01-01, Durée: 36 mois Coût du projet: 4.37 million euro Type de contrat: Small or medium-scale focused research project Date d'achèvement: 2012-12-31 Financement du projet: 3 million euro Participants : KARLSRUHER INSTITUT FÜR TECHNOLOGIE GERMANY WESTFAELISCHE WILHELMS-UNIVERSITAET MUENSTER GERMANY UNIVERSITAET BIELEFELD GERMANY UNIVERSITE DE GENEVE SWITZERLAND UNIVERSITY COLLEGE LONDON UNITED KINGDOM WAGENINGEN UNIVERSITEIT NETHERLANDS WEIZMANN INSTITUTE OF SCIENCE ISRAEL CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FRANCE UNIVERSITA DEGLI STUDI DI VERONA ITALY Coordinateur : REMACLE, Claire (Professeur) UNIVERSITE DE LIEGE BELGIUM

FP7 énergie AQUAFUELS ENERGY.2009.3.2.1 Algal and other suitable non-food aquatic biomass feedstock for 2nd generation biofuel production Date de commencement du projet: 2010-01-01 Durée: 18 mois Date d'achèvement: 2011-06-30 Coût du projet: 869 001.00 euro Type de contrat: Energy.2009.3.2.1 AlgCoordination (or networking) actions Financement du projet: 747 152.00 euro Participants : NATIONAL UNIVERSITY OF IRELAND, GALWAY IRELAND GLYCTEC GMBH GERMANY DIESTER INDUSTRIE FRANCE MARTINELLI LAURA ITALY ROQUETTE FRERES SA FRANCE MIKROBIOLOGICKY USTAV - AVCR, V.V.I. CZECH REPUBLIC BEN-GURION UNIVERSITY OF THE NEGEV ISRAEL UNIVERSITA DEGLI STUDI DI FIRENZE ITALY WAGENINGEN UNIVERSITEIT NETHERLANDS UNIVERSITEIT GENT BELGIUM UNIVERSIDAD DE ALMERIA SPAIN IMPERIAL COLLEGE OF SCIENCE, TECHNOLOGY AND MEDICINE UNITED KINGDOM NECTON - COMPANHIA PORTUGUESA DE CULTURAS MARINHAS SA Portugal Coordinateur GAROFALO, Raffaello (Dr) EUROPEAN BIODIESEL BOARD BELGIUM

FP7 « cooperation » « énergie » Recherche collaborative Programme de travail 2010 Appel ouvert : FP7-ENERGY-2010-2 publication: 30/07/2009 deadline : 04/03/2010 budget indicatif : 126,4 M€ (budget 2010) projets de « démonstration », DG ENERGY http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=UserSite.FP7DetailsCallPage&call_id=264#infopack

FP7 « cooperation » « énergie » Recherche collabortive Appel « en cours » FP7-ENERGY-2010-1 Publication : 23/07/2009 deadlines : 15/10/2009 (1er stage) 11/03/2010 (2d stage) budget indicatif : 54 M€ (budget 2010) projets de « recherche » DG RESEARCH http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=UserSite.FP7DetailsCallPage&call_id=227

FP7 « cooperation » « énergie » Recherche collaborative Programme de travail 2011

FP7 « cooperation » « énergie » Coordination entre les programmes de recherche nationaux Mécanisme ERA-NET développer et renforcer la coordination des programmes de recherche nationaux et régionaux actions ERA-NET : support financier aux acteurs mettant en œuvre des programmes pour développer des activités conjointes ou pour le support mutuel d ’appels conjoints de propositions de projets transnationaux, p.e., DGO6: ERA-STAR Regions : technologies et applications spatiales CORNET recherche collective au profit des PME européennes NANOMED nanosciences et sciences du vivant

FP7 « cooperation » « énergie » Coordination entre les programmes de recherche nationaux Énergie: ERA-NET BIOENERGY, HY-CO, PV-ERA-NET, smart-grids ERA-NET ERA-NET PLUS : un financement européen supplémentaire est ajouté au financement des appels nationaux conjoints nombre limité de cas, recherche à haute valeur ajoutée européenne ouverts aux gestionnaires de programmes disposant d ’un budget annuel récurrent pour un sujet défini

FP7 « cooperation » « énergie » initiatives technologiques conjointes Base légale: art. 171 du Traité partenariat public-privé à long terme, impliquant l ’industrie, la communauté de recherche et les autorités publiques issu du travail des Plate-formes technologiques activités de recherche multiannuelle à grande échelle p.e. Hydrogène et piles à combustible 410 M€ http://ec.europa.eu/research/fch/index_en.cfm

FP7 « cooperation » « énergie » plate-formes technologiques (PTE) Elles rassemblent les parties prenantes (stakeholders) dans le cadre d ’un leadership industriel, afin de définir et de mettre en œuvre un agenda de recherche stratégique. Elles ont contribué à la définition des thèmes du programme « coopération » http://cordis.europa.eu/technology-platforms/home_en.html Biofuels, ( smartGrids, TPWind, Photovoltaïcs, RHC (renewable heating and cooling), ZEP (zero emission fossil fuel power plants)

Le SET PLAN Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques : planification stratégique commune et mise en œuvre plus efficace des programmes de recherche (R&D, démonstration, lancement rapide sur le marché, pas déploiement) dans le domaine des technologies énergétiques non polluantes But : diminuer les émissions de CO2 de 80% à l ’horizon 2050 Financement public et privé (3.000 à 8.000 M€/an)

Le SET PLAN 7 initiatives industrielles européennes « EII » (budget sur 10 ans) énergie éolienne (20% électricité en 2020, 33% en 2030) 6 B€ énergie solaire (15% électricité en 2020) 16 B€ réseau électrique 2 B€ bioénergies durables (14 % énergie UE) 9 B€ CCS 13 B€ fission nucléaire durable 7 B€ piles à combustible et hydrogène 5B€ smart cities (25 à 30 villes européennes) 11 B€ L ’EERA 5 B€

Le SET PLAN Moyens nouvelles sources de financements publics (emission trading system, programmes communautaires, (FP7, IEE, pgm énergétique européen pour la relance) cohérence accrue des programmes publics, investissement conjoint dans des programmes au lieu du financement de projets individuels, partenariats public-privé mobilisation de la communauté financière (renforcement des instruments financiers de la BEI, bourses, prêts, garanties, MFPR (Mécanisme de financement avec partage des risques) ou RSFF min. 25 M€ http://www.eib.org/products/loans/special/rsff/index.htm )

Le SET PLAN Un « steering group » rassemble des représentants des États Membres et donne son accord sur l ’objectif, le contenu et les méthodes d ’implémentation de chaque EII Travail sur un mode consensuel Belgium Jan Schaeffer, Energy Research Director, Flemish Institute of Technology Research, VITO Marie-Pierre Fauconnier, Director General of Energy SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie des « sherpa groups » préparent le travail

Le SET PLAN Les « EII » (issues des plate-formes technologiques et sélectionnées dans le SET PLAN ont préparé des « implementation plans » Des « sherpa meetings » européens ont eu lieu, pour les examiner Un « sherpa meeting « governance and instrument » s ’est déroulé le 19 février

Le SET PLAN Gouvernance et instruments Niveau d ’orientation (EC, MS, EIB) cohérence d ’ensemble, assume les plans d ’exécution des EII et les feuilles de route technologiques rend disponible les outils logistiques et les budgets travail de reportage

Le SET PLAN Gouvernance et instruments Niveau d  ’élaboration et de programmation (EII Team) membres : industrie, plate-formes technologiques, EM intéressés, EC, communauté de RTD (EERA), communauté financière actions : développe et mete ne œuvre les plans d ’exécution travail de reportage

Le SET PLAN Gouvernance et instruments Niveau opérationnel mise en œuvre des projets sélectionnés dans le cadre des divers instruments travail de reportage

Le SET PLAN Gouvernance et instruments

Le SET PLAN Gouvernance et instruments

Le SET PLAN Où en sommes-nous? Les IP des EII ont été rédigés et présentés au Sherpa Group, de même que le schéma de gouvernance avis des EM demandé cc participation aux EII 5 mars 2010: steering group pour acquiescer la procédure printemps 2010: formalisation des EII été 2010 lancement des appels à projets

EERA Une initiative européenne dans le cadre du SET plan http://www.eera-set.eu/ EERA Une initiative européenne dans le cadre du SET plan Vincent Zicot vincent.zicot@spw.wallonie.be

EERA- pourquoi ? European Energy Research Alliance But : accélérer le développement de nouvelles technologies liées à l ’énergie dans les thèmes définis par le SET (Strategic Energy Technology) plan : éolien solaire PV & CSP bioénergie CCS réseaux électriques énergie nucléaire durable « smart cities »

EERA - comment ? Adjuvants choisis : au travers de programmes de recherche pan-européens communs en combinant/partageant les ressources nationales existantes c-à-d : les ressources intellectuelles les ressources matérielles en combinant les ressources financières régionales, nationales et européennes = Centres de Recherches

EERA - qui ? Association créée en 10/2008 par 10 membres fondateurs CEA (France) CIEMAT (Espagne) CRES (Grèce) ECN (NL) ENEA (Italie) Helmholz Association (Allemagne) LNEG (Portugal) Riso DTU (Danemark) UK-ERC (UK) VTT (Finland) autres membres avec le support de EUA, EUROHORCs, Helmotz Association EP, contact : Benoit Merland Pas de belges… Pas de wallons… Geen vlamingen...

EERA - pour qui ? Deux possibilités : affiliation au comité exécutif composé de 15 membres (10 fondateurs + 5 nouveaux) un nouveau recrutement aura lieu dans 2 ans, probablement sur base des critères suivants : headcount du centre de recherches nombre de participations dans des programmes « énergie » EU capacité d’adresser plusieurs thématiques énergétiques du SET plan volonté de couvrir une partie des frais de fonctionnement de EERA limite : un pays ne peut être représenté qu ’une seule fois affiliation au niveau programme Conditions : ouvert à toute organisation de recherche qui peut apporter une contribution significative en R&D « workforce » : le min. semble être de 5 chercheurs.an par an dédicacés au programme

EERA - interfaces

EERA - qui ? 26 janvier 2010 : présentation des programmes conjoints Biofuels (contact person; jeeninga@ecn.nl; antti.mustranta@vtt.fi ) CEA, CIEMAT, CRES, DLR, ECN, ENEA, FhG-Umsicht, FhG-ICT, HGF, LNEG, Risoe, UK-ERC, VTT. Clean Coal-CO2 capturing (contact person; r.gail@fz-juelich.de ) BRGM, CIUDEN, ECN, ENEA, ERSE, GKSS, HGF-FZJ, IFE, IFP, LNEG, Poli Milano, Risø, SINTEF, TNO, UK ERC Concentrated Solar Power (contact person; massimo.busuoli@bruxelles.enea.it ) CEA, ENEA, ERSE, LNEG, PSI

EERA - qui ? Geothermal Energy (contact person; r.gail@fz-juelich.de) BRGM, CEGL, CNRS, ETH-Zürich, HGF-FZK, HGF-GFZ, IFP, IGG, IGGL, LIAG, ISOR, TNO, VUA Marine Energy (contact person; r.gail@fz-juelich.de) LNEG and UK-ERC Materials for Nuclear (contact person; claude.ayache@cea.fr ) CEA, CIEMAT, ECN, ENEA, HGF-FZK, INR, NRG, PSI, SCK-CEN, VTT

EERA - qui ? Solar Photovoltaic (contact person; jeeninga@ecn.nl ) CEA, CIEMAT, CRES, ECN, ENEA, FhG-ISE, FhG-ISET, HGF-FZJ, HGF-HZB, IMEC, LNEG, Risoe, UK-ERC, Warsaw Univ. o. Technol Wind Energy (contact person; soeren.knudsen@risoe.dk ) CWMT, CENER, CIEMAT, CRES, ECN, FhG-ISET, HGF-DLR, IWES, LNEG, Risoe-DTU, SINTEF, UoS, VTT Smart grids (contact person; massimo.busuoli@enea.it) AIT Austrian Institute of Technology, ECN, ENEA, ERSE, FhG- IWES, LABEIN-Tecnalia, LABORELEC, RISOE DTU, TÜBITAK UZAY, UNIVERSITY OF MANCHESTER, VITO and VTT (10 septembre 2009: meeting au VITO)

Merci de votre attention francoise.marchal@spw.wallonie.be laurence.polain@spw.wallonie.be alain.stephenne@spw.wallonie.be