Septième Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique de la Commission Européenne ( ) From the presentation of Aurélie Pancera

Stratégie de Lisbonne S&T contribue aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne : croissance économique et création demplois protection environnementale amélioration de la santé humaine et de la qualité de vie.....

Pourquoi financer la recherche au niveau européen? Une meilleure intégration de la R&D européenne – Efficacité de la recherche – Diffusion efficace des résultats de la recherche – Encourager la coordination des politiques nationales Rassembler les ressources et créer un effet de levier resources – Effet de levier sur les investissements privés – Interopérabilité et complémentarité dune recherche à grande échelle Cibler les capacités humaines et lexcellence en matière de S&T – Stimuler la formation, la mobilité et le développement de carrière des chercheurs – Améliorer les capacités en S&T – Stimuler la compétition en matière de recherche Soutenir les activités de recherche dans des secteurs prioritaires le maintien de lUE au premier rang dans ces secteurs.

1952:Traité de Rome; début des premiers projets en Mars :Traité EURATOM; établissement des Centres Conjoints de Recherche 1983:Programme ESPRIT 1984:Premier Programme Cadre ( ) 1987:Acte Unique Européen – la science devient une responsabilité communautaire; Deuxième Programme Cadre ( ) 1990: Troisième Programme Cadre ( ) 1993:Traité de lUnion Européenne; rôle de la Recherche et Développement Technologique dans une Europe élargie 1994: Quatrième Programme Cadre ( ) 1998: Cinquième Programme Cadre ( ) 2000:Espace Européen de la Recherche 2002: Sixième Programme Cadre ( ) 2005: Proposition pour le Septième Programme Cadre ( ) 2013: Proposition pour le huitième Programme Cadre ( ) La Recherche européenne Historique

Quest-ce que le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (7e PCRD)? Instrument de financement de projets de Recherche et Développement à léchelon européen pour la période Programme dune dotation budgétaire de plus de 50 milliards deuros structuré en 4 Programmes spécífiques: Cooperation - 10 domaines thématiques correspondant à des champs importants de la science et de la recherche. Les projets sont essentiellement mis en œuvre par le biais de consortiums internationaux. Ideas – Développer une recherche aux frontières de la connaissance de très haut niveau. Valoriser l'excellence en Europe et la rende visible au niveau international. People Actions Marie Curie – Renforcer le potentiel humain et les carrières de chercheurs. Capacities – Optimiser lutilisation et le développement des infrastructures de recherche, tout en renforçant les capacités dinnovation des PME et leur aptitude à tirer profit de la recherche. Dimension internationale est intégrée dans tous les Programmes du FP7

Ideas – Frontier Research Capacities – Research Capacity People – Marie Curie Actions Cooperation – Collaborative research JRC non-nuclear research Euratom direct actions – JRC nuclear research Euratom indirect actions – nuclear fusion and fission research

Répartition budgétaire du 7e PC

Cooperation – Recherche collaborative People – Potentiel Humain Ideas – Recherche aux frontières de la connaissance Capacities – Infrastructures de recherche CCI (nucléaire) CCI (non nucléaire) Euratom +

IDEAS Programme mis en œuvre par le Conseil européen de la recherche (CER) Objectif: impulser la compétitivité européenne: en attirant et en maintenant dans lunion européenne les scientifiques les plus talentueux, en assurant les investissements à hauts risques et à grande influence de la recherche et en soutenant les meilleures recherches scientifiques dans les domaines nouveaux et émergeants rapidement. Budget par projet: 2 millions deuros pour 5 ans Eligibilité des chercheurs des pays tiers: OUI dans la mesure où: Excellence scientifique Accepte de venir travailler en Europe

Cooperation – Recherche collaborative People – Potentiel Humain Ideas – Recherche aux frontières de la connaissance Capacities – Infrastructures de recherche CCI (nucléaire) CCI (non nucléaire) Euratom +

Formation : améliorer les compétences et intégrer des équipes de recherche reconnues améliorer leurs perspectives de carrière dans le secteur public comme dans le privé. Développement de carrière : acquisition de nouvelles compétences pour les chercheurs expérimentés, amélioration des conditions de mobilité et de réintégration à la recherche. Composante internationale : bourses internationales «sortantes et «entrantes» renforcer la qualité de la recherche provenant de pays non européens favoriser la collaboration avec des chercheurs non européens PEOPLE

Intra-European Fellowships (IEF) International Outgoing Fellowships (IOF) International Incoming Fellowships (IIF) International Reintegration Grants (IRG) European Reintegration Grants (ERG)* Initial Training Networks (ITN) Industry-Academia Partnerships and Pathways (IAPP)

Cooperation – Recherche collaborative People – Potentiel Humain Ideas – Recherche aux frontières de la connaissance Capacities – Infrastructures de recherche CCI (nucléaire) CCI (non nucléaire) Euratom +

Répartition budgétaire Cooperation par thème ( billons )

FP1FP2FP3FP4FP5FP6 Socio -economic Transport Environment Industrial + materials tech. ICT Energy Life Sciences FP7 Security + Space Evolution des thèmes prioritaires des PC

Conditions minimales de participation (I) Générales Au moins 3 entités légales indépendentes de 3 Etats Membres (EM) ou Pays Associés (PA) différents Possibilité de participation de Pays Partenaires de Coopération Internationale (ICPC) Spécifiques Projets en collaboration orientés à la participation des Pays Partenaires de Coopération Internationale (ICPC) – minimum 4 entités légales independentes parmi lesquelles 2 de différents Etats Membres ou Pays Associés et 2 de différents pays partenaires de coopération internationale

Toute entité juridique établie dans tout pays, telles que: – universités et ses entités de recherche, – Centres et unités de recherche – Grandes, moyennes et petites entreprises – Associations ou groupements dentreprises (particulièrement les PME) – Administration Publique, – ONG, etc., Dans la mesure où ces entités sont disposées à: – Investir en temps et en ressources nécessaires au développement du projet. – Assumer (et partager) avec les autres partenaires les risques induits par lexécution du projet. – Travailler en réseau en partageant les connaissances au sein dun consortium. Conditions minimales de participation (II)

Critères dévaluation 3 critères généraux sont utilisés pour lévaluation de toute proposition soumise au 7 e PC : Excellence scientifique et technologique, ainsi que le niveau dinnovation (en relation avec les objectifs du programme spécifique et des « topics » de lappel à proposition). Impact potentiel via le développement, la diffusion et lutilisation des connaissances et des résultats du projet. Qualité et efficacité du consortium et exécution/gestion du projet (qualité du consortium: compétences y complémentarité, adéquation et nécessité des ressources utilisées par rapport aux activités à réaliser, qualité de la gestion, gouvernance du projet).

Financement des projets FP7 Concession de subventions: De manière générale, lUE finance via la concession de subventions dont le montant dépend du type dactivités réalisées dans le cadre du projet. Montant des co-financements: 50% des coûts elégibles pour les activités de recherche scientifique y technologique, à lexception des cas suivants: Institutions publiques, Institutions de dEducation Secondaire et Supérieure, Organisation de recherche (à but non lucratif) et PMEs: 75% 50% des coûts elégibles pour les activités de démonstration 100% pour les autres activités dont celles de gestion et diffusion.

Cooperation – Recherche collaborative People – Potentiel Humain Ideas – Recherche aux frontières de la connaissance Capacities – Infrastructures de recherche CCI (nucléaire) CCI (non nucléaire) Euratom +

1.Infrastructure pour la Recherche Recherche au bénéfice des PME Regions de la Connaissance Potentiel de recherche Science et société Développement cohérent des politiques de recherche Activités de Coopération Internationale Lignes budgétaires

Caractéristiques des projets Projets de recherche, développement technologique (RTD) et démonstration reliés à une technologie, un produit, service ou procédé déterminé... –... Qui apportent una valeur ajoutée au niveau européen, répondant à un besoin damélioration identifié au niveau européen – … qui respectent les principes étiques fondamentaux, entre lesquels ceux de la Charte des Droits Fondamentaux de lUnion européenne... –... qui comptent la participation dau moins 3 entités indépendentes de 3 Etats membres de lUE ou Etats Associés (sauf dans certains cas). Dans la pratique, les consortiums sont constitués dun nombre plus elevé de partenaires (entre 6 et plusieurs dizaines….) –... Avec un budget global pouvant varier entre 0,5 et plusieurs millions deuros (selon la taille des activités)... –... avec une durée pouvant sétendre, de manière générale, entre 1 et 5 ans (selon la taille des activités).

Projets ne pouvant pas être financés De manière générale: Ceux qui ne répondent pas à une activité de RTD ou autres activités prévues par les Programmes de Travail respectifs du 7 e PC. Ceux qui nont quun caractère local, régional o national, et dans lesquels la dimension européenne nest pas justifiée. Ceux qui ne représentent pas une innovation réelle par rapport aux avancées déjà existantes au niveau européen. Ceux ayant une dimension budgétaire ou temporelle réduite (inférieure à 0,5 millions deuros et à une durée dun an).

Quels avantages représente la participation dans un projet du 7 e PC? Augmentation de la compétitivité de linstitution. Collaboration avec des entités dautres pays dans des réseaux internationaux. Partage des risques dans les activités de recherche et développement technologique. Accès à une information privilégiée et à de nouvelles connaissances. Rénovation technologique. Amélioration de limage de lorganisation: visibilité et prestige. Financement privilégié (subvention) pour les activités de recherche et développement technologique. Possibilité de faire face à des problèmes scientifiques et industriels actuels et de plus en plus complexes et interdépendants Connaître les évolutions de son secteur au niveau international. Formuler des solutions à des problèmes de société.