Facilitateur de vos déclarations Mode d’emploi Dématérialisation Désimbrication La foire aux questions Mornay à votre service ! Agenda des actions Cliquer sur un thème pour l’afficher

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La foire aux questions La désimbrication ? La dématérialisation ? Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ désimbrication J’ai reçu des lettres au sujet de la désimbrication : - de quoi s’agit-il ? - quels impacts cela va-t-il avoir pour moi ? Quelle est la logique de tout faire en double ? Est-ce que ce nouveau dispositif ne va pas augmenter vos frais de gestion et donc nos cotisations ? À quelle date la désimbrication sera-t-elle effective ? Autres questions Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

Questions précédentes FAQ désimbrication Changement de données administratives Si je change d’adresse (ou autre), dois-je envoyer l’information deux fois ? Assistance Est-ce que j’aurai deux points de contact différents désormais au sein du Groupe Mornay (un retraite et un prévoyance) ? Questions précédentes Autres questions Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

Questions précédentes FAQ désimbrication Bordereau papier Pourquoi ai-je reçu 2 bordereaux distincts alors qu’avant je n’en recevais qu’un seul ? Pourquoi me demande-t-on de faire 2 chèques au Groupe Mornay ? Je souhaitais utiliser le modèle de bordereau de l’année précédente mais je ne l’ai plus… Pouvez-vous m’envoyer un duplicata ? Questions précédentes Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ désimbrication Cette démarche s’inscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de l’Agirc et de l’Arrco un service homogène. Une des étapes consiste à se doter d’un outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire d’ici 2013. À cet effet, le Groupe Mornay sépare ses outils informatiques de la retraite et de la prévoyance qui sont, aujourd’hui, communs aux deux métiers. Le seul impact pour le client sera : 2 déclarations de cotisations et 2 paiements, déclarations des salaires retraite et prévoyance. Dans un premier temps, on peut considérer cela comme une perte de temps, mais les contraintes sont peu impactantes et peu visibles pour le client si on utilise les supports dématérialisés (cotisation, salaire et règlement). Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ désimbrication Cette démarche s’inscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de l’Agirc et de l’Arrco un service homogène. Une des étapes consiste à se doter d’un outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire d’ici 2013. Pour cela, le Groupe Mornay doit séparer ses outils informatiques de la retraite et de la prévoyance qui sont, aujourd’hui, communs aux deux métiers. C’est un pré-acquis nécessaire. Par ailleurs, la réglementation prévoyance est différente de la réglementation retraite. Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

Il n’y aura pas d’impact sur les cotisations. FAQ désimbrication Il n’y aura pas d’impact sur les cotisations. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de l’Agirc et de l’Arrco un service homogène. Une des étapes consiste à se doter d’un outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire d’ici 2013. Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ désimbrication À partir du 1er janvier 2011 Cotisations : bordereaux du premier trimestre 2011 Procédures contentieuses : toutes les nouvelles procédures après le 1er avril 2011 Pré-contentieux : lettre de relance et mise en demeure dès mai 2011 avec la relance premier trimestre 2011 Campagne salaires : pas de changement il faut fournir les bases salaires retraite et prévoyance dès le 1er janvier 2011 si vous le pouvez. cela deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2012 (campagne salaire 2012) Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

L’information sera relayée aux deux régimes FAQ désimbrication Non L’information sera relayée aux deux régimes Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

Vous n’aurez qu’un seul point de contact (le même qu’aujourd’hui) FAQ désimbrication Non Vous n’aurez qu’un seul point de contact (le même qu’aujourd’hui) Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ désimbrication À partir des cotisations du premier trimestre 2011, vous avez effectivement 1 bordereau retraite et 1 bordereau prévoyance. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de l’Agirc et de l’Arrco un service homogène. Une des étapes consiste à se doter d’un outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire d’ici 2013, qui sera distinct des outils de prévoyance. La dématérialisation des supports permet d’alléger cette contrainte car plus rapide et plus efficace… … Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ désimbrication … Le Groupe Mornay propose deux types de supports dématérialisés pour vos déclarations : La DUCS EDI, déclaration produite automatiquement par votre logiciel de paye, transmise via l’Agirc-Arrco. Vous pouvez y associer un télé-règlement. Si vous êtes expert-comptable, vous avez la possibilité d’utiliser le portail jedeclare.com. Vous pouvez y associer un télé-règlement. La DUCS EFI sur net-entreprises.fr pour compléter le bordereau en ligne et y associer un télé-règlement. Toute l’aide nécessaire au passage en support dématérialisé se trouve sur le site Internet du Groupe Mornay dans la rubrique « entreprise » Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ désimbrication À partir des cotisations du premier trimestre 2011, le Groupe Mornay prépare l’arrivée du nouvel outil de retraite complémentaire qui sera distinct des outils de prévoyance. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de l’Agirc et de l’Arrco un service homogène. Les outils informatiques de la prévoyance et de la retraite sont séparés, d’où la nécessité de faire 2 chèques avec un ordre différent (Groupe Mornay retraite ou Groupe Mornay prévoyance). Il s’agit d’une contrainte qui peut être allégée par le recours au télé-règlement associé aux DUCS EFI ou EDI. Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ désimbrication Il n’est plus possible d’envoyer le bordereau de l’année dernière sous le même format. Depuis le 1er janvier 2011, il est nécessaire de remplir 2 bordereaux : 1 retraite et 1 prévoyance. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de l’Agirc et de l’Arrco un service homogène. Une des étapes consiste à se doter d’un outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire d’ici 2013, qui sera distinct des outils de prévoyance. On vous envoie les 2 bordereaux à remplir. Le moyen d’alléger ces impacts est d’avoir recours à des supports dématérialisés. C’est plus rapide, plus efficace et évite de remplir 2 bordereaux. … Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ dématérialisation L’inscription Je tente de m’authentifier en utilisant ma question secrète mais j’obtiens le message « votre mot de passe est expiré… » L’administrateur qui effectuait les déclarations a quitté l’entreprise. Je fais partie d’une entreprise multi-établissements Que dois-je faire ? La déclaration commune des revenus (DCR) J’ai un message qui m’indique que je ne suis pas connu lors de la saisie du NIR. Que dois-je faire ? Autres questions Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ dématérialisation L’auto-entrepreneur Quels sont mes interlocuteurs en ce qui concerne le contenu de ma déclaration et de mon télérèglement ? Ma déclaration ne correspond pas à ma situation : je n’arrive pas à modifier la périodicité ou mon statut. Comment faire ? Questions précédentes Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ dématérialisation Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de conserver plus de 24 mois le même mot de passe. Pour obtenir rapidement un nouveau mot de passe, rendez-vous en page d'accueil du site et cliquez sur le lien « mot de passe oublié ». Il faut d’abord inscrire un administrateur remplaçant (colonne « inscrivez-vous » du site). S’il existait en tant que déclarant simple, il faut d’abord supprimer son inscription. Il faut ensuite faxer le formulaire de demande de radiation administrateur (disponible sur le site). Consultez la rubrique « comment habiliter un déclarant à télédéclarer / télérégler ? » de la page « mode d’emploi ». Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ dématérialisation En premier lieu, assurez-vous d’avoir bien saisi le nom tel qu’il est connu par votre organisme (sans prénom, ni de Monsieur ou Madame). Si l’assuré indépendant a cessé son activité en 2009, le NIR ne peut pas être reconnu. L’assuré n’a pas reçu de formulaire papier. Il n’a pas à effectuer de DCR. Il sera contacté ultérieurement par sa caisse. Dans les autres cas, envoyez une demande via le formulaire de contact disponible sur la page « assistance ». Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ dématérialisation Rendez-vous sur le site officiel des auto-entrepreneurs pour retrouver les réponses à vos questions et les coordonnées de l’assistance : www.lautoentrepreneur.fr Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

FAQ dématérialisation Seul votre correspondant auto-entrepreneur peut apporter un changement à votre situation. Pour obtenir ses coordonnées, envoyez une demande via le formulaire de contact disponible sur la page « assistance » en indiquant le motif. Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

Mornay à votre service ! Direction régionale Grand Ouest 8 av. Henri Fréville 35200 Rennes Direction régionale Centre Océan 75 bld Denfert Rochereau BP 80087 16103 Cognac Cedex Direction régionale Sud Ouest 5 esplanade Compans Caffarelli bld Lascrosses 31097 Toulouse Cedex 09 Direction régionale Méditerranée Le Triangle 26 allée Jules Milhau 34263 Montpellier Cedex 2 Direction régionale Centre Est 65 bld Vivier Merle 69482 Lyon Cedex 03 Direction régionale Paris 5 à 9 rue Van Gogh 75591 Paris Cedex 12 Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

Direction régionale Grand Ouest Mornay à votre service ! Direction régionale Grand Ouest 8 av. Henri Fréville 35200 RENNES Pour nous aider à mieux vous connaître et mieux vous informer, Cliquez ici ! Nos conseillers : Déclaration de cotisations 02 99 22 92 80 Déclaration de salaires 02 99 22 92 40 dematerialisation@groupemornay.fr Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

Direction régionale Centre Océan Mornay à votre service ! Direction régionale Centre Océan 75 bld Denfert Rochereau BP 80087 16103 Cognac Cedex Pour nous aider à mieux vous connaître et mieux vous informer, Cliquez ici ! Nos conseillers : Déclaration de cotisations 05 45 36 41 38 Déclaration de salaires 05 45 36 40 38 dematerialisation@groupemornay.fr Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

Direction régionale Sud Ouest Mornay à votre service ! Direction régionale Sud Ouest 5 esplanade Compans Caffarelli bld Lascrosses 31097 Toulouse Cedex 09 Pour nous aider à mieux vous connaître et mieux vous informer, Cliquez ici ! Nos conseillers : Déclaration de cotisations 05 61 11 08 77 Déclaration de salaires 05 61 11 08 65 dematerialisation@groupemornay.fr Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

Direction régionale Méditerranée Mornay à votre service ! Direction régionale Méditerranée Le Triangle 26 allée Jules Milhau 34263 Montpellier Cedex 2 Pour nous aider à mieux vous connaître et mieux vous informer, Cliquez ici ! Nos conseillers : Déclaration de cotisations 04 67 22 72 68 Déclaration de salaires 04 67 22 72 69 dematerialisation@groupemornay.fr Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

Direction régionale Centre Est Mornay à votre service ! Direction régionale Centre Est 65 bld Vivier Merle 69482 Lyon Cedex 03 Pour nous aider à mieux vous connaître et mieux vous informer, Cliquez ici ! Nos conseillers : Déclaration de cotisations Déclaration de salaires 04 72 60 45 30 dematerialisation@groupemornay.fr Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

Direction régionale Paris Mornay à votre service ! Direction régionale Paris 5 à 9 rue Van Gogh 75591 Paris Cedex 12 Pour nous aider à mieux vous connaître et mieux vous informer, Cliquez ici ! Nos conseillers : Déclaration de cotisations 01 53 17 71 50 Déclaration de salaires 01 53 17 71 90 dematerialisation@groupemornay.fr Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda

2011 : les cotisations de retraite et prévoyance sont gérées séparément Janvier 2012 Déclaration des salaires retraite ET prévoyance Envoi des bordereaux de déclaration distincts (retraite d’une part, prévoyance d’autre part) Fin Février 2011 Selon votre mode de déclaration des cotisations Pour les DUCS-EFI, nouvelle procédure de déclaration des cotisations sur le portail net-entreprises.fr Février 2011 Pour les DUCS-EDI, envoi des recommandations Mornay Fin Janvier 2011 Le Groupe Mornay envoie une information générale sur la séparation de la gestion des cotisations retraite et prévoyance Novembre 2010 Mode d’emploi FAQ Mornay à votre service ! Agenda