Actualités pharmaceutiques Toulouse, le 1er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles

Sommaire Génériques: rapport du Gemme et de l’ANSM Convention CNOM et mesure coercitives ANSM Nouvelle ministre + discours de présentation Elections: législatives, CNOP et UNPF Point sur la loi médicament DM et marquage CE Leclerc Etudes de l’Ordre sur les effectifs et les fermetures d’officine Pêle-mêle AG de Toulouse –1er juillet 2012

Rapport GEMME Afin de répondre au rapport de l’Académie de médecine sur les génériques Reprend point par point les passages erronés par l’Académie de médecine Deux exemples: étude d’antibiotiques américaine/mexicaine sur les antibiotiques ainsi que sur les contrôles de création du Principe Actif Disponible sur le site du GEMME et sur corpo Antibio: pas de contrôles, Même si crées ailleurs, es molécules AG de Toulouse –1er juillet 2012

Etude du Non Substituable (NS) par le GEMME et la CNAM Pour le GEMME: sur 200 généralistes, la mention « NS » porterait sur 22% des ordonnances Pour la CNAM: sur 12000 ordonnances, seulement 4,2% de mention « NS » Selon la CNAM, la différence est due à un échantillon trop faible Une campagne sur les génériques par la CNAM est en projet Etude de la CNAM déclarée le 6 juin, le taux de NS s’est fait à la ligne. Pour le GEMME, ligne ou ordonnance complète AG de Toulouse –1er juillet 2012

Décret sur la convention publié au journal officiel le 4 mai Rappel: convention signée par les 3 syndicats et la CNAM AG de Toulouse –1er juillet 2012

Avenant sur les génériques Paru le 4 mai au Journal Officiel Définit le paiement à la performance sur les génériques Tiers payant contre générique applicable dès juillet Objectif national pour 2012: 85% Les seuils de substitution sont propres à chaque molécule Tiers payant contre générique: si le médecin met la mention non substituable, il faudra alors faire l’avance des frais 50% pour l’augmentation de la substitution 50% pour le dépassement des seuils AG de Toulouse –1er juillet 2012

Arrêté sur les grands conditionnements Paru le 10 mai au Journal Officiel Rappel de l’ancien calcul: la marge dégressive lissée: La marge de la somme de trois conditionnements de 1 mois > marge ‘un conditionnement trimestriel Ancien calcul selon la marge dégressive lissée: plus médicament est cher (sur 3 paliers), moins la marge du pharmacien est grande: donc un conditionnement trimestriel est dans une catégorie ou sa marge ser aplus petite que celle des 3 condi AG de Toulouse –1er juillet 2012

Arrêté sur les grands conditionnements Nouveau calcul de la marge: Marge boite 3mois = 3 x marge boite d’1 mois – 10% Perte de 10% contre 30% sous ancien calcul Nouveaux prix des conditionnements trimestriels arrivent dès le 1er juillet AG de Toulouse –1er juillet 2012

Arrêté sur les grands conditionnements Exemple: Arrêté sur les grands conditionnements Ancien calcul selon la marge dégressive lissée AG de Toulouse –1er juillet 2012

Passage dans presque toutes les facs Tour des facs FSPF Passage dans presque toutes les facs Tours devrait être refait en septembre Excellents retour de la fédé (tant national que local) Excellents retours de la part des étudiants À refaire !!!!! N’hésitez pas à garder contact pour les forum ou autres avec vos syndicats locaux Excellents retours: très heureux que les étudiants soient là Tours: devrait se refaire en septembre car n’vaient pas invités les étudiants. Dijon déjà fait mais le syndicat na pas donné d’infos. AG de Toulouse –1er juillet 2012

Rétroplanning sur la convention Avant le 31 décembre 2012: scannérisation des ordonnances et premier bilan sur la substitution des génériques 1er janvier 2013: modalités pratiques de mise en œuvre de l’accompagnement par les pharmaciens des patients sous anticoagulants oraux Une méthodologie capable de faire évoluer le maillage territorial C’était la première fois que se rencontraient médecins et pharmaciens pour discuter AG de Toulouse –1er juillet 2012

Rétroplanning sur la convention 1er janvier 2013: Première étape de la réforme de la marge du médicament avec 12,5% d’honoraire 31 juin 2013: La mise en valeur de l’accompagnement des patients asthmatiques AG de Toulouse –1er juillet 2012

Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens Première réunion le 6 juin Acteurs: trois syndicats de pharmaciens, trois syndicats de médecins CNAM But: discuter de la coopération médecin/pharmacien via les nouvelles missions Très positive C’était la première fois que se rencontraient médecins et pharmaciens pour discuter AG de Toulouse –1er juillet 2012

Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens Ce qu’il en ressort: Pharmacien ne modifie pas le traitement lors de l’entretien Les entretiens visent à faire un point sur l’observance, favoriser l’adhésion au traitement et éviter les effets iatrogènes Les pharmaciens ont un rôle d’alerte pour le patient et le médecin AG de Toulouse –1er juillet 2012

Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens Une communication entre médecins et pharmaciens sera exigée Un parcours de soins doit être créé Les syndicats de médecins demandent à être rémunérés pour les posologies qu’ils adapteront Les pharmaciens ont un rôle d’alerte pour le patient et le médecin Si changement de poso, médecin payé pour cela. Les syndicats de pharmaciens sont d’accord et trouvent cela normal (surtout USPO qui soutient MG-France qui pour lui et la condition sine qua non) AG de Toulouse –1er juillet 2012

Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens Un groupe de travail démarre courant juin Son rôle: élaborer des documents communs: Du dispositif D’information au patient Objectif: arriver à un protocole interprofessionnel en juillet sur les anticoagulants C’était la première fois que se rencontraient médecins et pharmaciens pour discuter AG de Toulouse –1er juillet 2012

Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens Les médecins s’engagent à suivre la politique sur le générique et à aider les pharmaciens  les économies par les génériques servant à financer ces missions AG de Toulouse –1er juillet 2012

Des mesures coercitives pour les médecins? Le 29 mai, le CNOM a proposé des mesures coercitives Demande à ce que les jeunes médecins effectuent 3 à 5 ans dans les régions où ils ont terminé leur internat Dominique Perrotin est favorable à un devoir de service public de 2 à 3 ans Perrotin: doyen de la faculté de médecine de Tours et president de la conf des Doyens de médecine AG de Toulouse –1er juillet 2012

Des mesures coercitives pour les médecins? Les syndicats, l’ANEMF et des CROM se sont élevé contre ces propositions… … ce qui a entraîné le 23 juin l’AGE du CNOM pour rediscuter de ces propositions Moratoire jusqu’à mi-octobre 2012 Perrotin: doyen de la faculté de médecine de Tours et president de la conf des Doyens de médecine AG de Toulouse –1er juillet 2012

Décret paru le 29 avril 2012 au Journal Officiel ANSM Décret paru le 29 avril 2012 au Journal Officiel AFSSAPS devient l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et produits de santé (ANSM) En continuité de la loi médicament AG de Toulouse –1er juillet 2012

ANSM Décret défini: La composition du CA de l’ANSM Son fonctionnement Les nouvelles missions et le champ de compétences du conseil scientifique Le Directeur de l’agence sera celui qui s’occupera de l’organisation interne par contre AG de Toulouse –1er juillet 2012

Composition du CA de l’ANSM 9 membres de droit représentant l'Etat 3 députés et 3 sénateurs 2 représentants de l'assurance maladie 1 de l'Ordre des médecins et 1 de l'Ordre des pharmaciens 2 personnalités qualifiées des usagers et 2 personnalités qualifiées 3 représentants des des membres du personneld e l'Agence AG de Toulouse –1er juillet 2012

Elu pour 3 ans renouvelables Directeur de l’ANSM Elu pour 3 ans renouvelables Sa mission: d’effectuer et contrôler les actions non réalisés par le CA Parmi ses compétences: peut proposer au CA la création de commissions, sous- groupes de travail aidant à réaliser les missions de l’agence Comme les membres du CA sauf députés et sénateurs AG de Toulouse –1er juillet 2012

La première grande mission L’ANSM a interdit les préparations amaigrissantes à base de 3 plantes et 26 substances actives 3 plantes: Garcinia cambodgia, Citrus aurantium et Hoodia gordonii substances actives: clonazépam, méprobamate, orlistat AG de Toulouse –1er juillet 2012

Nouvelle ministre de la santé L’ANEPF et vos corpos je vous aime!!!!!! Marisol Tourraine Biographie: A étudié à Sciences Po et à Harvard Normalienne et agrégée de sciences économiques et sociales Conseillère générale d’Indre-et-Loire Député de la 3ème circonscription d’Indre-et- Loire Nouveau président: François Hollande, nouvelle ministre de la santé et des affaires sociales Petit message non officiel AG de Toulouse –1er juillet 2012

Premiers discours premières résolutions A l’« Hôpital Expo » 2012 4 grands engagements: Assurer l’accès aux soins: révisions des dépassements d’honoraires et maillage territorial Réaffirmation du rôle central de service public: réévaluation de la T2A Création d’un pacte de confiance entre le ministre et l’ensemble hospitalier: travail sur les métiers et les qualifications Remettre le patient au centre du système de santé Accès aux soins: Difficulté du aux dépassements d’honoraires et à un mauvais maillage territorial (pour toutes les professions de santé Pacte de confiance: de sorte que les perspectives d’emplois soient importantes Patient au cnetre du systéme de santé: un décloisonnement entre soins ambulatoires et hospitaliers, ainsi que l’amélioration en matière de qualité et sécurité des soins AG de Toulouse –1er juillet 2012

Elections: En dehors des présidentielles, mois riche en élections: Législatives Ordinales CSRP UNPF AG de Toulouse –1er juillet 2012

Législatives Majorité de l’Assemblée de députés sont du PS 5 pharmaciens et une préparatrice élus à l’Assemblée Préparatrice: Edith Gueugneau (PS)  2nde circonscription de Saône et Loire Pharmacien biologiste: Jean-Sébastien Viallatte (UMP)  7ème circonscription du Var AG de Toulouse –1er juillet 2012

Législatives 4 pharmaciens d’officine: Jean-Pierre Barbier (UMP): 7ème circonscription d’Isère Michel Heinrich (UMP): 1ère circonscription des Vosges Gérard Cherpion (UMP): 2ème circonscription des Vosges Catherine Lemorton (PS): 1ère circonscription de la Haute-Garonne Gérard Cherpion : était face à Jack Lang donc c’était pas gagné Catherine Lemorton: est depuis 2 jours à la présidence de la commission des affaires sociales. Aimerait quitter la PACES et nous soutient AG de Toulouse –1er juillet 2012

Ordinales Section A: Alain Delgutte, pharmacien à Nevers, président Section B: Jean-Pierre Paccioni renouvelle son mandat Section D: Jérôme Parésys-Barbier renouvelle son mandat Isabelle Adenot est réélue à la présidence de l’Ordre Section A: départ de Jean-Charles Tellier Section B : Pacchioni s’est occupé des alertes sanitaires via le DP Section D: Paresys: c’est lui qui est en charge de pharma c’est pour moi et des signatures visites lycée AG de Toulouse –1er juillet 2012

CSRP Hubert Olivier succède à Claude Castells Président du directoire OCP A travaillé chez Pierre Fabre, TEVA, a été vice – président du Gemme Emmanuel Déchin reste secrétaire général Le conseil d’administration a été renouvelé Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique Déchin: on le voit souvent dans les réunions s’occupe principalement du projet de décret pour la répartition AG de Toulouse –1er juillet 2012

CSRP: ruptures d’approvisionnements Selon la CSRP: Cette question dépasse le périmètre des quotas Facteurs clés non respectés: la livraison de toutes les lignes commandées et de tous les établissements de répartition en temps et en heure par l’industrie Besoin pour les grossistes répartiteurs de trouver de nouvelles perspectives Du au projet de décret présenté la dernière fois Ils comptent bien parvenir à ces nouvelles perspectives AG de Toulouse –1er juillet 2012

UNPF Françoise Daligault succède à Michel Caillaud Titulaire a Roncq A déjà présidé l’UNPF d’avril 2000 à mars 2001 Michel Caillaud a fin un mandat d’intérim car Frédéric Laurent a d démissionner en cours d’année. Pour Michel Caillaud, l’objectif de son mandat fut de représenter ses adhérents lors de la réalisation et de la signature de la convention, ce qu’il a fait. Tout le bureau de l’UNPF a changé (cf mail corpo) AG de Toulouse –1er juillet 2012

Point sur la loi médicament Depuis le 29 décembre 2011 où est sortie la loi, des décrets sont tombés, d’autres encore en attente AG de Toulouse –1er juillet 2012

Point sur la loi médicament Décret parus importants: Organisation et missions de l’ANSM La déclaration publique d’intérêts et de transparence ne matière de santé publique Recommandation temporaire d’utilisation (RTU) La fourniture, l’achat, l’utilisation et la prise en charge des médicaments ayant fait l’objet d’ATU et disposant d’une AMM La publicité pour les médicaments à usage humain et les DM Plus de précisions dan la revue de presse Déclaration publique: déclaration à établir par télé déclaration et sera mise sur un site ainsi que sur les sites des établissements concernés RTU: baclofène dans le sevrage alcoolique. Il peut y avoir une prise en charge exceptionnelle Publicité pour les médicament à usage humain: nouveau visa à obtenir si modification d’AMM AG de Toulouse –1er juillet 2012

DM et marquage CE: renforcement Un texte révisant la directive européenne sur les DM sera présenté en septembre Les contrôles sur les organismes certificateurs seront renforcés Projet de mise en place d’un portail unique où les incidents seraient rapportés Suite aux problèmes de l’affaire PIP ainsi que la loi renforçant le médicament AG de Toulouse –1er juillet 2012

Leclerc 3: la fin d’une affaire (jusqu’à la prochaine) Leclerc avait fait appel La Cour d’Appel de Colmar a tranché Condamnation de Galec à 200 000€ de dommages et intérêts à Univers pharmacie et 60 000€ à l’UDGPO Celtipharm ayant fourni des données « erronées » pour l’étude est condamné à payer le quart La cour a trouvé la méthodologie fallacieuse de l’étude et donc non valable et le nombre d’officine trop peu importnt et non représentatives Galec: centrale d’achat de Leclerc AG de Toulouse –1er juillet 2012

Etude de l’Ordre Nombre de pharmacies en légère baisse: - 0,5% Nombre de pharmaciens aussi: - 0,2% 3 officines par 100km (moyenne européenne 6 officines), mais pas de désert pharmaceutique Ordre regrette de ne pas être consulté par les instances dans le cade de l’optimisation du réseau 26% des jeunes diplômés depuis 3 ans ne sont pas inscrits à l’Ordre AG de Toulouse –1er juillet 2012

Pêle-mêle Rhinadvil® déremboursé, Rhinoflumicil® interdit aux moins de 15 ans Diplôme d’herboriste et pharmacie: l’Académie de pharmacie réfute la légitimité de ce diplôme, mais elle propose de mieux cerner les moyens nécessaire et la formation des professionnels Liste de médicaments en libre accès augmentée: Bronchokod®, Citrate de bétaîne… C’est un rapport de l’Académie de pharmacie: en gros le pharmacien répond déjà à ces exigences donc le métier existe déjà implicitement AG de Toulouse –1er juillet 2012

Merci de votre attention ! AG de Toulouse –1er juillet 2012