Rencontre médecins généralistes-médecins du travail : Anticiper, accompagner, et se coordonner pour une reprise de travail 05 septembre 2013, Créteil Dr Marie-Laure SALVIATO Présidente du Collège des Généralistes Enseignants de Créteil
Médecins du travail: différentes structures : – INTERENTREPRISES : association loi 1901: les entreprises adhèrent et salarient une équipe de « médecine de travail » MT attitré – entreprises >500 pers = AUTONOMES Lentreprise salarie un médecin, si MT absent obligation attendre 3 mois pour le remplacer MT Dépendent du ministère du travail : MIRTMO (médecin inspecteur régional du travail et de la main dœuvre)
RÉPONSES ÉLABORÉES au cours de la soirée (1) Interrogations pratiques (1.1) Thématique ou problématique correspondante Réponses pratiques précises Aspects techniques et législatifs de visite de pré-reprise Et le secret médical partagé - Le déclencheur de la visite de pré-reprise cest le SALARIE -Le MEDECIN CONSEIL doit être initiateur après 3 mois darrêt maladie -Déclenchée durant l arrêt de travail du salarié à TOUT MOMENT -Le PLUS TOT est le mieux Ce sont les visites PRIORITAIRES -Lemployeur nest pas systématiquement informé de cette visite (en accord avec le salarié) -Adresse et nom du MT sur copie de la fiche daptitude -Obligation pour lemployeur dafficher ses coordonnées -le médecin du travail (MT) na pas le droit de contacter le médecin généraliste traitant) MG SANS laccord du salarié -Remettre un COURRIER au salarié qui le remet au MG (attention les écrits peuvent être utilisés aux prudhommes) VISTE DE REPRISE -Obligatoire après UN MOIS darrêt dans le droit privé -- fonction publique après congés LM ou LD
RÉPONSES ÉLABORÉES au cours de la soirée (1) Interrogations pratiques (1.2) Thématique ou problématique correspondante Réponses pratiques précises Règles d'organisation de la reprise du travail : cas particulier des salariés de la fonction publique 3 fonctions publiques : territoriales, hospitalière, Fonction détat Nont pas à faire avec la CPAM - Prévention spécifique mais règles darrêt maladie commune VISITE DE REPRISE à demander auprès du médecin de prévention - médecine statutaire pour aptitude est à part (comité médical) pas de délai pour se réunir -Commission de réforme paritaire pour AT et MP -Au delà de 3 mois darrêt, le salarié est à ½ ttt + mutuelle (si cotisée) Aspects techniques et législatifs de l' inaptitude Pour lemployeur lavis du MT est toujours CONSULTATIF sauf pour linaptitude Un fonctionnaire ne peut pas être licencié, ou mis en invalidité ou inaptitude sans avoir épuisé tous ses droits statutaires (arrêt au moins 3 ou 5 ans…) Privé : inaptitude temporaire MG qui fait arrêt Inaptitude définitive revu dans un délais de 15j si DANGER IMMEDIAT une seule visite (à reprendre son poste ) Si STABILISE ou CONSOLIDE la CPAM nindemnise plus le salarié => CONCERTATION CPAM, MT et MG +++sur un projet avec le salarié Aspects techniques et législatifs de la reprise à temps partiel Indemnisé pour motif thérapeutique Puis INVALIDITE Et autre chose: RQTH Lemployeur peut le refuser À partir de 4j en cas darrêt de maladie Et immédiatement en cas dAW MG : la durée MT le % de tps Durée Fonction publique: un an sur la carrière par pathologie Dans le privé : après un an de mi temps on bascule dans linvalidité ou reprise à temps plein Un outil de maintien dans lemploi A LA DEMANDE DU MG INVALIDITE1 = médecin conseil estime a perdu les 2/3 de sa capacité de w 30% du salaire brut des 10 meilleures années INVALIDITE 2 =50% du salaire brut des 10 meilleures années INVALIDITE 3 = INVALIDITE 2 +majoration tierce personne Barèmes différents et spécifiques dans chaque fonction publique Longue maladie : une liste de 14 maladies comité statutaire 3 ans Longue durée = 5 maladies (K, SIDA, PSY, Polio, Tb) comité statutaire durée 5 a Déclenchée par demande de MG par certificat le plus simple possible non détaillé Permet de financer des actions de maintien dans lemploi, de faire bilan de compétence et de formation pendant arrêt maladie sans que lemployeur soit au courant Double durée de préavis en cas de plan social
RÉPONSES ÉLABORÉES au cours de la soirée (2) Interrogations conceptuelles (2.1) Thématique ou problématique correspondanteRéponses élaborées Représentations des MT quand aux MG : connaissances insuffisantes (technico-pratiques ou concernant champs de compétences) Omni-connaissance et omnipotence comme objectif inaccessible Hormis les points législatifs précis le MG a accès à des éléments précieux de la situation du patient (PSYCHIQUES SOCIAUX) Professions différentes : source de DIVERSITÉ et COMPLÉMENTARITÉ des compétences et regards, À CONDITION de : -créer du LIEN -en accordant une EGALE VALIDITÉ et PERTINENCE à chacun des points de vue et donc de son discours - avec un langage et des concepts communs qui réunissent MG et MT autour d'une même analyse mais chacun avec son champ de compétence Déconstruction idées fausses
RÉPONSES ÉLABORÉES au cours de la soirée (2) Interrogations conceptuelles (2.2) Thématique ou problématique correspondanteRéponses élaborées Coordination et collaboration MG-MT insuffisantes Langage et concepts communs réunissant MG et MT autour d'une même analyse mais chacun avec son champ de compétence : ETRE CENTRÉ PATIENT ATTENTE / DEMANDE TEMPS dans lequel se trouve le patient
RÉPONSES ÉLABORÉES au cours de la soirée (2) Interrogations conceptuelles (2.3) Thématique ou problématique correspondanteRéponses élaborées Sur quels objectifs centrer son action de professionnel? Etre Centré PATIENT et non reprise de travail Prendre en compte la personne dans sa GLOBALITE = organique+psychique+sociale CONFRONTATION des attentes ou demandes du patient à LA RÉALITÉ = -permet de voir quun changement est survenu -de comprendre quil va devoir sadapter -et de conclure en mettant en œuvre des stratégies dadaptation visant à se réinscrire dans le social
EN CONCLUSIONEN CONCLUSION Se coordonner autour dun PATIENT (et non dune « reprise de travail ») : - Dans sa GLOBALITÉ : ORGANIQUE, PSYCHIQUE, SOCIALE - Pour le rendre ACTEUR - Pour que ses ATTENTES se transforment en vraies DEMANDES - Et que ses demandes enclenchent une DYNAMIQUE de reprise de travail, en respectant son temps logique