Espace Cristal Portes les Valence 29 novembre 2012

Création de la Commission Communale dAccessibilité Fonctionnement de la Commission Communale dAccessibilité Méthode de travail Exemples de réalisations 4 ans après la création de la Commission Communale dAccessibilité : Constat Conclusion

CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DACCESSIBILITÉ Véritable volonté politique : création de la commission communale daccessibilité de Bourg-de- Péage dès le début du mandat en mars 2008 Une composition variée : Des élus Des membres dassociations représentant différents types de handicap (APF, FNATH, ADAPEI) Des personnes âgées représentant les Clubs du 3 ème âge de la commune Des assistantes maternelles du RAM

Véritable choix de rattacher la CCA à la direction de laction sociale pour animer les travaux et cibler tous les besoins des personnes concernées sans être confronté dans un premier temps aux contraintes techniques et budgétaires FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DACCESSIBILITÉ Choix politique contribuant au « Bien-Vivre Ensemble » dans la ville, laction sociale ayant pour mission de mobiliser les moyens des autres domaines de compétence

La prise en compte des demandes ponctuelles selon : lopportunité / la pertinence la faisabilité le financement Travail de concertation permanente avec les membres de la CCA Une réunion annuelle systématique à laquelle peuvent sajouter des réunions spécifiques sur certains projets ou aménagements sensibles Les décisions collégiales de la commission accessibilité traitées au long de lannée

MÉTHODE DE TRAVAIL Une méthode de travail qui sest construite dans le temps Des objectifs réglementaires et législatifs à prendre en compte Des réalisations présentées lors de chaque CCA avec le lancement de chantiers successifs

Aménagements de sanitaires adaptés dans plusieurs bâtiments publics EXEMPLES DE RÉALISATIONS PONCTUELLES

Casino 11 places places au CTM Stade Bayannins 1 place Bois des Naix côté Cimetière 1 place Places de stationnement aménagées Augmentation de 23 % entre 2008 et 2012

Réalisation dabaissements de trottoirs aux passages piétons avec pose systématiques de bandes pododactiles

APRÈS Poses de mains courantes

Poses ou aménagements de rampes daccès

Travail sur les ERP (Etablissement recevant du public) Diagnostic des 9 ERP municipaux (1 en catégorie 2, 4 en catégorie 3, 4 en catégorie 4) réalisé par un cabinet spécialisé Interpellation des ERP privés quant à leur diagnostic Démarrage de la mise aux normes des ERP municipaux en 2011 et 2012

Sensibilisation et formation du personnel municipal (accueil, police municipale, CCAS…)ainsi que dautres partenaires (Office du tourisme, bailleurs sociaux, musée de la pogne…) à différents types de handicap par lUNAFAM et lADAPEI

Laménagement de 4 pontons accessibles aux personnes en situation de handicap EXEMPLES DE GRANDES RÉALISATIONS Berges de lIsère

La création de 8 places de stationnement aménagées La création dune piste cyclable

La création dun cheminement piéton La création despaces de jeux et notamment de jeux pour les enfants en situation de handicap

Aménagement de la rue de la République validée lors dune commission communale daccessibilité exceptionnelle le 11 juin 2012 Rue de la République

TYOLOGIE LOGEMENT T1 BisT2T3T4 Total NIVEAU D'ACCESSIBILITÉ Cat 1Cat 2Cat 3Cat 1Cat 2Cat 3Cat 1Cat 2Cat 3Cat 1Cat 2Cat 3 ADIS DAH Habitat Dauphinois HPR SDH Sollar Total Catégorie 1 : personnes en perte dautonomie mais logement adapté essentiellement au niveau des sanitaires. Il est possible quil y ait quelques marches ou au maximum un étage - Catégorie 2 : personnes se déplaçant en fauteuil. Logement totalement adapté jusquà lentrée de la rue - Catégorie 3 : personnes souffrant de handicap sensoriel (visuel, auditif…) ; l'adaptation peut se faire lors de lentrée dans les lieux. Recensement des logements sociaux adaptés sur la commune

4 ANS APRÈS LA CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DACCESSIBILITÉ : CONSTAT LES MOINS Malgré les avancées, difficultés à respecter le cadre législatif au regard des contraintes budgétaires. Besoin dune meilleure lisibilité des sources daccompagnement financier de ces opérations (droit commun et appels à projets) Selon les secteurs, aménagements difficiles voire impossibles à réaliser (dans les centres anciens par exemple) Difficultés dagir dans le secteur privé (commerces, logements privés, espaces privatifs…) Prise en compte plus difficile pour les handicaps autres que le handicap moteur

LES PLUS Une bonne identification des travaux menés Une concertation fréquente associée à une grande réactivité des partenaires associatifs de la CCA Une prise de conscience et une motivation qui sest installée au niveau de léquipe municipale et des services techniques notamment (urbanisme, voirie, bâtiments…) Des formations en direction de types de handicap diversifiés Des aménagements qui profitent à tous les citoyens (des personnes âgées aux enfants)

Il vaut mieux faire en étant un peu en-dessous de la norme et en tendant vers les objectifs que de ne pas faire du tout Possibilité dagir sans forcément de gros moyens mais en faisant preuve de bonne volonté et de pragmatisme Intérêt de partager les expériences et de mutualiser les moyens mis en œuvre Une perspective 2013 : la réalisation dune étude par un cabinet en vue de lélaboration dun PAVE

Merci de votre attention