Rappels sur le dispositif « zéro déchet, zéro gaspillage » par l’ADEME Présentation crée par l’Ademe (l’opérateur de l’État français pour accompagner la transition écologique et énergétique) Pour un seminaire qui a eu lieu à Paris dans l’Hôtel de Roquelaure, le 1er février 2016 www.optigede.ademe.fr/sites/.../MEDDE-ADEME_seminaireZDZG_fev2016.ppt 1 1 1

153 territoires lauréats répartis dans 81 départements, représentant 33,7 millions d’habitants, dont 1/3 concernés par une collecte de biodéchets 16,5 millions de tonnes de DMA gérés sur ces territoires, soit 43,5 % du tonnage français 79 % de valorisation globale des DMA, dont 41 % de valorisation matière et organique

Soutiens de l’Etat et de l’ADEME Soutien technique dans la mise en œuvre du projet de territoire, accès aux formations et aux outils Fonds déchets En 2015, mobilisation de près de 55 millions d’euros pour les territoires ZDZG : Pour l’animation des territoires Pour la sensibilisation dans les territoires Pour le soutien à la connaissance dans ces territoires Pour les investissements engagés pour augmenter la valorisation des déchets Bonus TZDZG ; Fonds de Financement de la Transition Energétique + 10 % d’aides aux investissements Pour l’animation des territoires Soutien financier à l’équipe projet (chargés de missions, relais…) [14,4 M€] Ou aide forfaitaire via les Contrats d’Objectifs [4 M€ pour 12 contrats] Pour la sensibilisation dans les territoires Soutien à la communication / sensibilisation / formations [1,6 M€] Pour le soutien à la connaissance dans ces territoires Soutiens aux études locales, de faisabilité, à l’observation [2 M€] Pour les investissements engagés pour augmenter la valorisation des déchets Investissements dans des centres de tri, plate formes de compostage, méthanisation… [33 M€] 3

Le Contrat d’Objectifs Déchets Economie Circulaire Basé sur l’engagement du territoire pour atteindre des objectifs défini avec lui Objectifs sur la réduction de production de déchets, la valorisation globale des déchets, la réduction du stockage, la mise en œuvre de l’économie circulaire Un forfait pour 3 ans, calculé en fonction de la population du territoire Une part fixe pour couvrir les moyens internes à mobiliser, une part variable pour récompenser l’atteinte des objectifs Exemple pour une collectivité de 120 000 habitants : 270 K€ versés sur les 2 premières années + 120 K€ versés en 3ème année si les résultats sont atteints Finalité : donner aux territoires un outil pour s’approprier les sujets de la LTECV et atteindre des résultats exemplaires, sans imposer le mode de faire

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