Normes IITA relatives à l’alignement sur les budgets des pays partenaires 21 février 2011 Atelier de CABRI sur la bonne gouvernance financière et la transparence de l’aide Le Cap

Dispositions de l’IITA relatives à l’alignement sur le budget du pays partenaire Norme complète contient plusieurs dispositions appropriées Informations plus régulières (si disponibles) Précision sur le type d’aide et le type de financement Aptitude à déterminer la valeur du flux de l’aide en monnaie nationale Degré de flexibilité/d’affectation (allocation) Informations sur les conditions, les résultats attendus Décaissements prévus et effectifs effectués par les donateurs (si disponibles) Éclaircissement sur le canal de décaissement pour chaque activité Dispositions identificatrices des budgets nationaux fourniront des informations dans des formats compatibles avec les classifications des budgets nationaux

Dispositions identificatrices du budget national Éléments d’information : Pour chaque activité de l'aide, par institution responsable, classifications spécifiques à chaque pays pour identifier un pourcentage séparé pour chaque code budgétaire; Enregistrer le pourcentage de financement pour les dépenses d’investissement ; Pour garnir ces champs au fil du temps Classification des activités spécifiques à chaque pays, notamment dans le cadre du développement et de l'amélioration de l’AIMS (Système d’information pour la gestion de l’aide) national; Examiner le développement d'un système de codage commun pour classer l’aide par classifications administratives/fonctionnelles budgétaires du pays partenaire

Code commun: un exemple Codes objet CRS Classification dorsale Justice, ordre public Budget de la Sierra Leone 15140 Administration publique Politique, planification et administration Devra être ventilé par sous-secteur car la politique, la planification et l’administration se trouvent dans chaque sous-fonction Police 16063 Contrôle des stupéfiants Secrétariat national des stupéfiants Incendies Autorité nationale de lutte contre les incendies 15130 Développement juridique et judiciaire Affaires judiciaires Devra être décomposé en politique, planification, administration et par ex., niveau de tribunal, car figurent chacun séparément dans le budget 15162 Droits de l’homme Affaires relatives aux droits de l’homme Commission nationale des droits de l’homme Immigration Direction des services de l’Immigration 15120 Gestion financière du secteur public Lutte contre la corruption Présidence : comité de lutte contre la corruption Prisons Direction de l’administration pénitentiaire 15220 Consolidation de la paix civile, prévention et résolution des conflits Consolidation de la paix Opérations de soutien de la paix 15240 Contrôle des ALPC Démobilisation