Contenu et implémentation Plan d’aménagement spatial des espaces marins 2014-2020 Contenu et implémentation
Structure Arrêté royal du 20 mars 2014 B1 Analyse spatiale des espaces marins B2 Vision à long terme, objectifs, indicateurs et choix stratégiques B3 Actions en fonction de la réalisation B4 Cartes
Contenu Bon état écologique Zones de protection de la nature Energie, câbles et pipelines Navigation, ports Pêche en mer et aquaculture marine
Contenu Extraction sable/gravier Protection contre la mer Usage militaire Zone de préservation du dépôt de munitions Recherche scientifique, activités récréatives, bornes de mesures, radars et pylônes
Topics ‘Pollutor pays’ Legal basis Scopic Mark up VAT Cooperation