LA DIRECTION RÉGIONALE DE L ’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ’ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE
LE RISQUE INCENDIE ET LES ETUDES DES DANGERS
ETABLISSEMENTS A RISQUES Tout établissement présentant des risques selon l ’activité ou la nature des substances utilisées
LES OBJECTIFS DE LA REGLEMENTATION L ’exploitation se fait sous la responsabilité première de l ’exploitant L ’exploitant doit prendre toutes dispositions en vue de réduire les risques qu ’il génère
PREVENTION DU RISQUE INDUSTRIEL L'étude des dangers = clef de voûte. Exploitant responsable de l ’étude des dangers car : - il établit l'étude des dangers - il définit les zones de dangers - il justifie l'acceptabilité des risques
PREVENTION DU RISQUE INDUSTRIEL L ’étude des dangers doit permettre à l ’exploitant de : - prévenir et diminuer les risques de son installation - définir les mesures préventives à mettre en œuvre, - définir les besoins en matière de protection, - définir les mesures organisationnelles,
PREVENTION DU RISQUE INDUSTRIEL La mise en œuvre des dispositions issues de la réflexion menée dans le cadre de l ’étude des dangers doit permettre à l ’exploitant d ’assurer un fonctionnement de son installation tout en assurant la réduction des risques qu’elle génère