Module Découverte du droit Formation à la recherche documentaire Licence en Droit 2015-2016

Objectifs de la formation Connaître la documentation juridique Savoir faire une recherche dans la documentation juridique

Connaître la documentation juridique Où trouver la documentation juridique ? Les références bibliographiques

Où trouver de la documentation juridique ? Sources du droit : Législation (lois et règlements français, conventions internationales etc.) : principalement sur Légifrance, voir également les codes papier, les bases de données des éditeurs juridiques. Jurisprudence (décisions de justice) : Légifrance, publications et sites des cours (Cassation, CE), collection « les grands arrêts ». Doctrine (commentaire et analyse du droit par des praticiens et enseignants) : ouvrages, encyclopédies, revues.

Légifrance : la BDD officielle et gratuite d’accès au droit Accès direct, à chaque type de document recherché Vous trouverez également de nombreux liens vers des sites juridiques.

Les références bibliographiques Ce sont les éléments nécessaires et suffisants (auteur, titre…) pour identifier un document. Il est important de bien savoir citer une référence, pour la retrouver facilement. Il existe certaines spécificités en droit, qui tiennent aux particularités de la documentation juridique et à certaines habitudes…

Lieu d’édition, éditeur, date d’édition Les références d’un livre TERRÉ, F., Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, 2012, 652 p. Auteur Titre Lieu d’édition, éditeur, date d’édition Nombre pages

Titre de l’ouvrage collectif Les références d’une contribution dans un livre ROMAN, D., « Le principe de dignité dans la doctrine de droit social », in La dignité de la personne humaine : recherche sur un processus de juridicisation, GIRARD, C., HENNETTE-VAUCHEZ, S. (dir.), Paris, P.U.F, 2005, p. 70-87 ROMAN, D., « Le principe de dignité dans la doctrine de droit social », Auteure de la contribution Titre de l’article in La dignité de la personne humaine : recherche sur un processus de juridicisation, Titre de l’ouvrage collectif GIRARD, C., HENNETTE-VAUCHEZ, S. (dir.), Directrice de la publication de l’ouvrage collectif.

Les références d’un article dans une revue BEAUVAIS, P., « Mandat d'arrêt européen et discrimination à raison de la nationalité », RTD Eur., 2013, p. 809 BEAUVAIS, P., Auteur de l’article « Mandat d'arrêt européen et discrimination à raison de la nationalité », Titre de l’article RTD Eur., 2013, p. 809 Nom de la revue, année, numéro de la première page (ou 1ere et dernière page) Spécificités du droit : le nom de la revue est souvent abrégé ; si l’on ne connaît pas l’abréviation couramment retenue, se référer à des référentiels comme ceux indiqués sur le Jurisguide.

Les références d’une norme L’essentiel à noter quand on cite ou recherche une référence : Type de texte Date de signature Titre du texte Quand il peut y avoir ambiguïté : l’autorité compétente (ex. : arrêté de tel ministre) Le numéro est important car il permet de retrouver facilement le texte, sur Légifrance ou les BDD payantes. Citer un article de code : ne pas oublier le cas échéant la lettre qui précède l’article. Ex. : Article L.121-1 du Code de commerce (indique la nature du texte à l’origine de l’article ; on le trouvera dans la partie législative) Article R.121-1 du même code (partie réglementaire, comme les articles précédés de D et A)

Les références d’une décision Les décisions sont généralement citées ainsi : Cass. 2e Civ., 4 décembre 2003, n°01-15.027, Bull. civ. 2003, II, n°357 Cass. : juridiction (ont toutes leurs abréviations) 2e Civ. (ou Civ. 2e) : formation ou chambre Date n°01-15.027 : numéro de pourvoi (pour la Cass. ; pour CE : n° de requête ; pour CC : année – numéro d’ordre – type de décision). Intéressant à noter : permet de retrouver facilement la décision. Bull. civ. 2003, II, n°357 : référence du recueil (le cas échéant). Si l’on se réfère à un passage particulier : citer le point pertinent. Ex. : « point 22 ». Attention : on peut parfois citer des décisions importantes grâce au nom d’une des parties, mais les décisions étant anonymisées sur Légifrance, il vaut mieux noter les autres références.

Chercher un document Le portail documentaire Recherche d’une référence précise : ouvrage ou article de revue Recherche par sujet Introduction aux bases de données

Le portail documentaire Les documents de la BU sont référencés sur le portail documentaire, consultable à partir des postes de la bibliothèque ou de chez vous. Adresse du portail : http://scd.u-paris10.fr/ Ou passez par le site de l’Université / onglet bibliothèque et sélectionnez SCD:

Exercices Voir la feuille d’exercices pour le détail des questions Recherchez l’ouvrage de Roger Perrot intitulé Les institutions judiciaires  Comment trouver dans le catalogue tous les livres écrits par Guy Carcassonne ? Où pouvez-vous trouver les exemplaires de la dernière édition de l’ouvrage intitulé Les grands arrêts de la jurisprudence administrative ?

Exercices 4. Votre bibliographie indique la référence suivante : LEBEN C., « Y a-t-il une approche européenne des droits de l’homme ? » in L’Union européenne et les droits de l’homme, Bruxelles : Bruylant, 2001, p. 71-98. Que vous demande-t-on de lire ? Quelle doit être votre démarche pour trouver ce document à la BU ?  

Exercices CHALTIEL, Florence, « La citoyenneté européenne », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n°23, p. 64-70 CAMBY, Jean-Pierre, « Jurisprudence constitutionnelle et droit d'amendement », AJDA, 2016, p. 240 GUIMEZANES, Nicole. « La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 », JCP G, 2007, n°51, p.13-17.

Recherche de revue Les revues sont disponibles en format papier et/ou en ligne Pièges à éviter pour la recherche de revue : Attention il faut rechercher le titre du périodique et non le titre de l’article Il vaut mieux rechercher la revue avec le titre complet plutôt qu’avec l’abréviation (risque de confusion sinon). Voir les listes d’abréviations sur le Jurisguide.

Recherche par sujet Décortiquer votre sujet pour trouver des mots-clés. Vous pouvez utiliser les sujets (= les mots-clés) des notices bibliographiques (« détails »). Utiliser les « facettes » permettant de restreindre la recherche, une fois celle-ci lancée ou de lancer une nouvelle recherche à partir d’autres mots-clés. Voir également le tutoriel dans les Cours en ligne « trouver un livre sur le portail documentaire »

Exercices Vous devez trouver des ouvrages sur le droit des enfants. A partir du catalogue du SCD comment devez-vous faire votre recherche ? Comment trouver un livre numérique sur ce thème ? Comment pensez-vous pouvoir trouver des articles de revues sur ce thème ?

Introduction aux bases de données Les bases de données BDD généralistes BDD juridiques

Les bases de données généralistes Europresse: Base de données de presse internationale, proposant en texte intégral. Cairn : Environ 150 revues de sciences humaines et sociales en texte intégral : économie, histoire, géographie, sociologie, psychologie, sport…mais également droit et gestion. On y trouve également les ouvrages de la collection Que sais-je et Repères, en ligne. Cours en ligne, tutoriel sur CAIRN

Les BDD des éditeurs juridiques On y trouve : Les textes législatifs et règlementaires et de la jurisprudence (le volume de décisions peut varier de base à base) ; intérêt d’avoir tout sur une même base. De la doctrine : apport essentiel de ces BDD juridiques. Revues et archives de revues (voir limite temporelle !), des encyclopédies juridiques, parfois des ouvrages. Le SCD est abonné, entre autres à Dalloz .fr + Dalloz Bibliothèque ; Lexis Nexis Jurisclasseur ; Lamyline.fr ; Elnet - Editions législatives ; Lextenso ; HeinOnline ; Westlaw

La recherche sur les BDD 11. En utilisant la base de données Dalloz trouvez des documents portant sur ce thème. Parmi les résultats affichés lesquels auriez-vous pu obtenir sur Légifrance ? A partir du portail, chercher la base Lexis Nexis. Rechercher de la doctrine sur les droits des enfants parue dans les cinq dernières années.

La recherche sur les BDD Vous voulez lire l’arrêt suivant :   Cass.1re Civ., 18 mai 2005, Bull. 2005, I, n° 212, pourvoi n° 02-20.613. Quelle est votre démarche ? Comment faites-vous pour trouver des articles commentant cet arrêt ?

Aide à la recherche documentaire Dans cours en ligne > Boîte à outils étudiants > Outils pour la recherche documentaire , retrouvez les tutoriels Le Jurisguide, réalisé par des bibliothécaires en droit http://jurisguide.univ-paris1.fr/ Le service de question-réponse en ligne Rue des facs http://www.ruedesfacs.fr/

Aide à la recherche documentaire Pour des formations plus approfondies : consultez le site de la BU