Une innovation territoriale de compensation carbone, mais pas que… Normandie Foréver Une innovation territoriale de compensation carbone, mais pas que… CNPF , le 2 décembre 2013

Compensation carbone Constat: Les propriétaires forestiers privés investissent très peu dans des peuplements a faible valeur car les recettes liées à leur exploitation ne permettent pas de couvrir les coûts d’un reboisement. Ces peuplements couvrent 85 000 ha en Normandie. Action: Le fonds carbone pourrait contribuer à financer en partie les plantations et l’entretien des premières années. 2

Localisation des taillis pauvres

Le contexte local Entreprises Entreprises Collectivités Collectivités Particuliers Entreprises Collectivités Particuliers Action de stockage additionnel de Carbone par la coupe et le reboisement de peuplement pauvres : Assurer l’approvisionnement en BE des futures installations, Préparer les ressources en BO pour demain. Hausse de la demande en Bois (énergie et construction) Très bonne connaissance du patrimoine forestier régional Volonté de certains acteurs locaux de compenser une part de leurs émissions résiduelles 4

Compensation carbone Economie du projet: L’économie du projet consiste à compenser une partie du différentiel entre le coût des plantations nouvelles et les recettes liées à l’exploitation des taillis actuels. 1ha de taillis = 150 à 200 tonnes de bois Revenu net : 1000 à 2000 € /ha Plantation 6 500 €/ha (résineux) et 7 500 €/ha (feuillus) Le fonds carbone pourrait apporter environ 2000 €/ha Le propriétaire complète par un investissement personnel. xxx

Compensation carbone Ce processus a un double impact carbone: 1 - Broyat des taillis valorisé en chaufferies bois de la région, La valorisation énergétique de 150 à 200 t / ha = 93 t CO2 évités. 2 - La plantation d’espèces adaptées au sols et aux changements climatiques (Feuillus et résineux) permettrait un stockage supplémentaire de 4 t /ha.an. Sur une période de 70 ans cela équivaut à 280 t /ha CO2.stockées. Et renforce toute la filière Forêt-bois (industrie, énergie) dans la région: Pépinières, gestion forestière, exploitation des forêts, scieurs, industries du bois toutes ces entreprises bénéficient à cours et long terme de cet investissement. xxx

Un objectif de certification à terme: L’additionnalité : nécessité de prouver le rôle incitatif des crédits Carbone dans la réalisation des projets: L’aide forfaitaire autours de 2 000 €/ha, efficacité déjà prouvée. La permanence : garantir la durabilité des projets et des bénéfices environnementaux associés Entité de regroupement des parcelles et de la gestion (ASLGF) + les Documents de Gestion Durable (agrément CRPF) + Gestionnaire professionnel (décret 2012-1042) + certification gestion durable par PEFC + mise en réserve d’une partie des surfaces. L’absence de double compte : garantir qu’un même stockage de CO2 ne sera pas comptabilisé plusieurs fois. Démarche entreprise auprès de l’Etat Français. 7

Adéquation entre capacité du territoire Bas Normand et souhaits des acteurs Forêt: Les 35 000 ha de peuplements pauvres identifiés en Basse Normandie représentent un potentiel de séquestration de 10 MtCO2 sur une période de révolution de 70 ans, soit 143 000 tonnes de CO2/an. Le puits de carbone additionnel est calculé en moyenne à 4 tonnes de CO2/ha/an. Financeurs: Les clients potentiels (publics et privés) représentent environs 1 MtCO2/an, soit 7 fois plus que le potentiel régional de séquestration. Une cible prioritaire peut être identifiée au travers les 65 entreprises ayant déjà réalisé leur bilan carbone, et les différentes collectivités engagées dans leur bilan Gaz à Effet de Serre. 8 8

Le mécanisme: 85 000 ha de peuplements pauvres en Normandie ~ 2000 €/ha 150 à 200 t bois/ha Production 40 tep/ha de bois énergie ~ 90 t CO2eq évitées Coût de plantation, protection et suivi pendant 5 ans 6 000 à 8 000 €/ha Apport fonds carbone ~2 000 €/ha Potentiel avec Normandie Foréver : 1/5 des émissions annuelles de CO2 des entreprises Stockage supplémentaire de carbone 4 t/ha.an Coût de la tonne stockée ~12 €/t CO2 stockée

Entité de mise en œuvre des actions de stockage: Association loi de 1901 dite Normandie Foréver Collège 1 : Les donateurs Collège 2 : Les stockeurs Sélection des membres Certificat de réalisation Carbone Collège 3 : Les parties prenantes Le comité éthique Le comité scientifique € Données de suivi et de calcul carbone, présentation des projets potentiels Accord de partenariat, cahier des charges Certification (ex: Ecocert) Entité de mise en œuvre des actions de stockage: ASL

Création et fonctionnement de l’ASL points à confirmer/préciser 1 ou 2 ASL ? un objet thématique précis: reboisement de parcelles forestières et entretiens des plantations jusque la première éclaircie (environs 20 ans) une surface variable engagée dans l'ASL selon le nombre et la taille des parcelles adhérentes et sortantes (de année n à n+20), les parcelles étant déjà intégrées dans un PSG peuvent y rester, pour les autres un PSG est réalisé par l'ASL, avec un modificatif annuel prenant en compte les entrées-sorties !! les parcelles ayant déjà  un gestionnaire peuvent le garder, pour les autres un gestionnaire est choisi par l'ASL. Ce gestionnaire peut contrôler l'application du cahier des charges sur les propriétés ayant leur propre gestionnaire. 11 11

Création et fonctionnement de l’ASL points à confirmer/préciser les recettes de l'ASL sont les participations des propriétaires, les dons et subventions. Le statut de l'ASL peut prévoir un règlement intérieur qui comprend notamment un cahier des charges rédigé par "Normandie Foréver" Le statut de l'ASL peut prévoir un membre extérieur (nommé par Normandie foréver) qui assiste au CA et AG de l'ASL. Acceptabilité des contraintes ASL par les propriétaires ?? 12 12