Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Année universitaire: 2017/  Encadré par: Mr JAWAB Fouad.

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Transcription de la présentation:

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Année universitaire: 2017/  Encadré par: Mr JAWAB Fouad

Plan Introduction Les professionnels du transport international 2 Les conventions du transport international Défendre les droitsdes transporteurs Les organisations du transport international conclusion

3

4 Les compagnies de transport Les organisateurs de transport Les transitaires

5 Modesconvention RoutierCMR Maritimeconvention de Bruxelles convention des Nations Unies FerroviaireCOTIF Aérienconvention de Varsovie

6  Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route  règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport  signée le 19 mai 1956 et mise en œuvre en 1958  le matériel utilisé  les responsabilités est limites  les délais d'acheminement

7  Convention du Bruxelles:  règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport  régir le transport international de marchandises par mer  signée le 25 Août 1924  soixante dix-huit états sont liés par cette convention

8  Convention des nations unies:  signée le 31 mars  entrée en vigueur que le 1er novembre 1992  un régime juridique  chargeurs, transporteurs et destinataires

9  COTIF: Convention relative aux Transports Internationaux Ferroviaires  actualisation de la CIM  signé le 9 mai  Entrée en vigueur le 1er mai 1985  les règles uniformes relatives au contrat de transport international ferroviaire

10  Convention de Varsovie:  Signée le 12/10/1929  entrée en vigueur en 1933  convention de Guadalajara du 18/9/1961  Unifier les règles

11 Défendre les droits des transporteurs AMTRI : Association Marocaine des transports Routiers Intercontinentaux du Maroc IRU : organisation mondiale du transport routier

12  AMTRI:  représenter, conseiller, assister et défendre  étudier les moyens et les mesures d'encouragement  résoudre tous les problèmes  Des Pouvoirs Publics marocains  Des Corps Consulaires étrangers de la région  Des Associations internationales de transport

13  IRU:  23 mars 1948 à Genève.  active dans plus de 100 pays  agit pour la mobilité durable  formation professionnelle  Représente les transporteurs dans les réunions internationales

14 Les organisations du transport international: routiermaritimeaérienferroviaire IRUFIATAIATAUIC

 Union international de transport  représentant les intérêts des exploitants de poids lourds  les intérêts des opérateurs d’autobus, d’autocar et de taxi  pour la mobilité des personnes et des marchandises par route.  Faciliter les échanges et l’harmonisation du T.R  Imposer les lois qui régissent le T.R  Assurer l’interopérabilité  Optimiser les déplacements

 Fédération Internationale des Associations de Transitaires  représente l'industrie d'expédition de fret  une organisation non gouvernementale  composée d’environ entreprises d’expédition et de logistique  Elle emploie entre 8 et 10 millions de personnes dans 150 pays

 L’Union Internationale des Chemins de fer  une organisation non gouvernementale  représente l'industrie ferroviaire.  élabore et publie des normes pour les secteurs des chemins de fer : les wagons, le matériel ferroviaire et les gares..  élaboré des normes pour l'échange d'informations entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires, appelées STI(Spécifications Techniques d'Interopérabilité).

 représente l'industrie du transport aérien  parmi ses membres quelques 240 compagnies aériennes  une réglementation pour le transport des marchandises dangereuses  sur le transport d’animaux vivants  les cargaisons périssables (PCR)

19

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